Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017 Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017 Accord d'entreprise relatif aux astreintes Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS 29/09/2017 Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 06/11/2017 UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017 UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES 02/11/2017 MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablissement LES GAVOTTES 02/11/2017 MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 24/10/2017 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 24/10/2017 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL 17/11/2017 astreinte électrique Accord d'entreprise LA POSTE 12/10/2017 Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 Accord d'entreprise LA POSTE 12/10/2017 Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DES URSULINES 15/11/2017 ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise FRANCE COLIS SANTE 06/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ‹ 1 2 ... 2356 2357 2358 2359 2360 2361 2362 2363 2364 2365 › Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
