Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9
Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9
Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 16/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE
Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 10/10/2017 CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS 11/09/2017 ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H
Accord d'entreprise UNA PAYS ALENCON-PERCHE 12/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE
Accord d'entreprise LEM SERVICES 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 28/09/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017 UN ACCORD GESTION DES CONGES
Accord d'entreprise ASS CMSEA 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD DE RTT
Accord d'entreprise FREMARC SAS 19/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN 2X8
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 06/09/2017 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise SOLOGIS 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LA POSTE DSCC LORRAINE 09/10/2017 Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail.
Accord d'entreprise DESHYOUEST 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST
Accord d'entreprise RAPIDO 13/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 20/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise FORGES DE BOLOGNE 10/10/2017 Un accord sur la mise en place d'un horaire SD
Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 26/10/2017 Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement
Accord d'entreprise LA POSTE DSCC BEAUCE SOLOGNE 22/09/2017 ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS PDC DE GIEN
Accord d'entreprise SOPITRA 25/10/2017 un accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise AIRBUS OPERATIONS 27/10/2017 un accord d'établissement relatif aux horaires des équipes de fin de semaine
Accord d'entreprise AREVA NP 22/09/2017 un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 12/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL
Mise à disposition : rémunération du salarié

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

Heures de délégation : régime juridique

Durée et rémunération du travail à temps partiel

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

Le régime juridique du repos hebdomadaire

La règle de principe

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas