Délégués du personnel et représentants du personnel au Comité d’Entreprise
8 à 10
24 à 34
5
C.H.S.C.T
10 et 11
35 à 39
6
Mise à disposition syndicale
11
40
CHAPITRE III
Droit d’expression des salaries
12
41
CHAPITRE IV
Gestion des carrieres
Page
Article
Section 1
Recrutement
13 à 16
42 à 52
2
Discipline
16
53
3
Formation professionnelle
16
54
4
Rupture du contrat de travail
17 à 19
55 à 63
CHAPITRE V
remunerations, primes,
remboursements de frais
Section 1
Niveau de recrutement
20 et 21
64 à 66
2
Eléments de rémunération et avantages
21 à 25
67 à 75
CHAPITRE VI
Durée et Conditions de travail
Congés
Section 1
Durée du travail
26
76 et 77
2
Congés annuels
27 et 28
78 à 80
3
Congés de maladie
29
81 à 83
4
Prévoyance en cas de maladie, invalidité ou décès
30 à 36
84 à 86
5
Congés de maternité, de paternité et accueil de l’enfant, d’adoption et parental d’éducation
37
87 à 89
6
Congés exceptionnels
38
90 à 92
7
Retraite
39 et 40
93 à 95
8
Protection sociale complémentaire santé
41 et 42
96 et 97
CHAPITRE VII
Classification des emplois et fiches de postes
Page
43 et 44
Article
98
Directeur(trice) Général(e) Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) Responsable secrétariat de direction Assistant(e) de direction générale Délégué(e) Régional(e) Directeur(trice) des opérations (SI- digital – finances) Directeur(trice) des systèmes d’information Responsable de production informatique Gestionnaire de bases de données Gestionnaire de production informatique Responsable d’exploitation Responsable des études informatiques Chef de projet informatique Analyste Chargé(e) d’études statistiques Assistant(e) Utilisateur Technique confirmé Assistant(e) de direction département DSI Directeur(trice) du pole digital Responsable du service web et réseaux sociaux Développeur de services web Responsable communication Adjoint(e) au responsable communication Chargé(e) de communication Graphiste multimédia confirmé Graphiste multimédia Responsable des Services Comptables et Financiers Responsable comptabilité générale et fournisseurs Responsable comptabilité clients Adjoint(e) responsable comptabilité clients Responsable du département Actions/Prestations Responsable prestations Responsable du secteur avantages billetterie Responsable
Escales vacances & com./marketing CRH
Chargé(e) du référencement & gestion escale vacances Gestionnaire référencement escale vacances 45 46 et 47 48 à 49 50 à 51 52 à 55 56 à 57 58 à 59 60 à 61 62 à 63 64 à 65 66 à 67 68 à 69 70 à 71 72 à 73 74 à 75 76 à 77 78 à 79 80 à 81 82 à 83 84 à 85 86 à 87 88 à 89 90 à 91 92 à 93 94 à 95 96 à 97 98 à 99 100 à 101 102 à 103 104 à 105 106 à 107 108 à 109 110 à 111 112 à 113 114 à 115
Chef de service principal Chef de service en région Chef de service CPAS Chef de service secteur ASC Chef de service secteur prestations Chef de service du secrétariat en région Contrôleur de gestion Chargé(e) des appels d’offres/ marchés publics Chargé(e) engagements dépenses/contrats prestations Juriste Responsable de l’amélioration et innovation continues Contrôleur et auditeur interne Responsable ressources humaines Responsable paie et administration du personnel Chargé(e) de recrutement et formation Gestionnaire paie et administration du personnel Responsable des services généraux Directeur(trice) CRH Assistant(e) de direction CRH Responsable Escales vacances & com./
marketing CRH
Chargé(e) de communication département CRH Responsable promotion et développement Comptable Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé Gestionnaire Prestations et Actions Sociales Agent technique de bureau Assistant(e) secrétariat général et accueil Assistant(e) cellule contrôle et achats Assistant(e) cellule juridique Chef de projet junior gestion ressources humaines Assistant(e) services généraux/logistique/investissements Chargé(e) de gestion Escale vacances Assistant(e) du département CRH Conseiller(e) CRH Agent d’entretien
Page
116 à 117 118 à 119 120 à 121 122 à 123 124 à 125 126 à 127 128 à 129 130 à 131 132 à 133 134 à 135 136 à 137 138 à 139 140 à 141 142 à 143 144 à 145 146 à 147 148 à 149 150 à 151 152 à 153 154 à 155 156 à 157 158 à 159 160 à 161 162 à 163 164 à 165 166 à 167 168 à 169 170 à 171 172 à 173 174 à 175 176 à 177 178 à 179 180 à 181 182 à 183 184
CHAPITRE VIII
Date effet de la convention
185
99
CHAPITRE IX
Mesures transitoires
185
100 à 102
Paris, le 12 septembre 2017
LE PRESIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Xxx
LE DELEGUE SYNDICAL CFDT LE DELEGUE SYNDICAL CFE- CGC
XxxXxx
LE DELEGUE SYNDICAL CGT - C.G.O.SLE DELEGUE SYNDICAL FO
Xxx Xxx
CHAPITRE I -GENERALITES
SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION
Article 1
La présente convention d’entreprise s'applique à l'ensemble des personnels du C.G.O.S de toutes catégories, à l'exclusion de ceux rétribués à la vacation.
SECTION 2 – EFFETS Article 2
La présente convention est conclue dans le cadre des articles 2231-1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions législatives ou réglementaires actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place de la présente convention. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions de la présente convention continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’elle prévoit.
Cette convention annule et remplace la convention n° 8, signée le 28 octobre 2015.
SECTION 3 – DUREE
Article 3
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la date de sa signature. Sauf demande de révision ou de dénonciation effectuée dans les conditions ci-après, elle fera l'objet d'une négociation annuelle à l'initiative de l'employeur.
Cette convention pourra être dénoncée dans les conditions prévues à l’article ci-après.
SECTION 4 – VALIDITE
Article 4
La validité de la présente convention d’entreprise répond aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 2231-8, L. 2232-12 et L. 2261-7.
SECTION 5 – INTERPRETATION
Article 5
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application de la présente convention. Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
SECTION 6 - REVISION
Article 6
Toute demande de révision formulée au gré d'une des parties signataires doit obligatoirement s'accompagner d'une proposition de rédaction nouvelle de l'article ou des articles soumis à révision et être notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à chacune des autres parties signataires.
Dans un délai de trois mois à partir de la date de réception de cette lettre recommandée, les parties signataires devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; la présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Les dispositions révisées donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la convention.
Article 7
Aucune des parties contractantes ne peut imposer à un salarié la renonciation à une disposition de la convention d'entreprise en se prévalant de l'accord d'un certain nombre de salariés.
SECTION 7 - DENONCIATION
Article 8
La présente convention et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés, en totalité ou en partie, par l'une ou l’autre des parties signataires, avec préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires.
Pendant la durée de ce préavis, la direction générale et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Passé le délai de trois mois prévu à l’article L. 2261-9 du Code du travail, le C.G.O.S ne sera plus tenu de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues
par les textes législatifs et réglementaires, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord et, à défaut, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai préavis. Toutefois, les avantages individuels acquis seront maintenus.
SECTION 8 - COMMUNICATION
Article 9
Le texte de la présente convention, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition conformément aux dispositions de l’article L. 2231-8 du Code du travail.
SECTION 9 - PUBLICITE ET DEPOT
Article 10
La présente convention d'entreprise donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail (dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris).
CHAPITRE II -DROIT SYNDICAL ET LIBERTE
D'OPINION
SECTION 1 - PRINCIPES GENERAUX
Article 11 :
Exercice du droit syndical
Conformément aux libertés garanties par la Constitution, l'exercice du droit syndical est reconnu à chacun et dans toute l'Association. Il s'exerce dans les conditions prévues par le Livre Ier de la deuxième partie du Code du Travail.
La liberté de constituer une section syndicale est reconnue à chacun des syndicats représentatifs ou signataires de la convention.
L'employeur ou ses représentants ne doivent exercer aucun moyen de pression à l'encontre ou en faveur d'une organisation syndicale.
Article 12 :
Liberté d'opinion
L'employeur s'engage à ne pas prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne le recrutement, l'avancement, la formation professionnelle et la répartition du travail.
Ce même engagement est étendu au respect des opinions philosophiques ou politiques et aux croyances religieuses.
SECTION 2 - MODALITES D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, il est arrêté :
Article 13 :
Collecte des cotisations syndicales
La collecte des cotisations syndicales peut s'effectuer dans les locaux de l'Association et pendant le temps de travail, sous réserve qu'il n'en résulte aucune perturbation dans le fonctionnement du service.
Article 14 : Affichage
L'affichage des communications de nature syndicale, collective ou personnelle, s'effectue librement sur les panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT.
Simultanément un exemplaire est adressé à la Direction Générale de l'Association ainsi qu'à ses différents établissements concernés.
Article 15 : Diffusion des publications
Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux personnels du C.G.O.S, information devant en être faite à la Direction Générale de l'Association ainsi qu'aux différents établissements concernés.
Les plis adressés par les organisations syndicales aux membres du personnel doivent être remis cachetés à leurs destinataires.
Article 16 : Réunions syndicales
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois et dans la limite d'une heure dans les locaux de l'Association.
-En accord avec la Direction Générale, les horaires de service seront aménagés pourpermettre au personnel de participer aux réunions mensuelles.
-Chaque section syndicale constituée peut faire appel aux représentants del'organisation dont elle relève pour l'assister dans sa réunion locale.
Ce droit est étendu aux personnalités extérieures du mouvement syndical sous réserve de l'accord de l'employeur.
Considérant la structure de l’Association et la dispersion des lieux de travail, les organisations syndicales sont autorisées à tenir annuellement une ou plusieurs réunions syndicales nationales, dont la ½ journée qui précède ou qui suit la réunion nationale des Délégués du Personnel.
Les organisations syndicales qui souhaitent tenir une telle réunion en informeront au préalable la Direction Générale afin que puissent être prises les dispositions matérielles pour sa tenue.
Les frais de déplacements (voyage, repas et découcher) afférents à ces réunions sont pris en charge par le C.G.O.S dans la limite de deux réunions annuelles, selon les modalités en vigueur concernant les frais de déplacement des personnels du C.G.O.S.
Article 17 : Locaux syndicaux
L'employeur s'engage à accorder toutes facilités en vue de l'exercice de l'activité syndicale ainsi que pour la tenue des réunions syndicales.
SECTION 3 - DELEGUES SYNDICAUX
Article 18 : Désignation
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L.2143-3 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'Association ou chaque syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale au sein de l’Association désigne un délégué syndical pour le représenter auprès de la Direction Générale qui est informée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de cette désignation.
Le Délégué syndical doit remplir les conditions prévues par le Code du travail, notamment les articles L.2143-1 à L.2143-3, et celles précisées par la jurisprudence.
Article 19 : Fonctions
Le Délégué syndical représente l’organisation syndicale auprès de l’employeur et des salariés.
Il participe à la négociation de tous les accords collectifs au sein de l’Association.
Il siège au comité d’entreprise.
Il peut, s’il a dûment été mandaté pour ce faire par son organisation syndicale, négocier le protocole d'accord relatif aux élections des délégués du personnel et au Comité d'Entreprise.
Article 20 : Crédit d'heures mensuel
Les représentants du personnel bénéficient du crédit d'heures mensuel fixé par la législation en vigueur, le temps utilisé pour participer à des réunions tenues à l'initiative de l'employeur n'étant pas imputable à ce crédit.
Les Délégués syndicaux conservent le crédit mensuel de 20 heures qui figurait dans les dispositions de l'article 27 de la Convention de 1984.
Les délégués syndicaux ont la possibilité de dépasser leur crédit d’heures légal en cas de circonstances exceptionnelles : - les tentatives de renégociation d’un accord pendant le délai de prévenance suite à la dénonciation de cet accord par l’employeur ; - la participation au congrès de son syndicat, dès lors que le délégué syndical agit bien dans le cadre de son mandat.
Article 21 : Protection légale
Le Délégué syndical bénéficie des protections légales dès la réception par l'employeur de la lettre de désignation.
Article 22 :Congé pour formation économique, sociale et syndicale
Les salariés du C.G.O.S appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient d’un droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale, conformément au Code du travail, notamment ses articles L. 2145-1 et L. 3142-7 et suivants, pour suivre :
-un ou plusieurs stages de formation économique dans la limite de 12 jours par an et par salarié,
-un ou plusieurs stages pour les animateurs et responsables syndicaux dans la limite de 18 jours par an et par salarié.
La durée des stages s'entend en jours ouvrés ; le congé ne peut être inférieur à 2 jours.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ont modifié les modalités de prise en charge de la rémunération dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Ainsi, l’article R.3142 du Code du Travail est-il abrogé depuis le 1er janvier 2016. Désormais, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est chargé de la prise en charge de la rémunération des salariés en congé de formation économique, sociale et syndicale par l’affectation d’une enveloppe budgétaire financée par une contribution des employeurs. La loi généralise le dispositif de subrogation pour les salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale. Un nouvel article L. 3142-8 du Code du Travail prévoit ainsi le maintien « de droits » de tout ou partie de la rémunération si une organisation syndicale, présente depuis deux ans dans l’entreprise et respectant les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines, en fait la demande. Le décret du 30 décembre 2015 fixe les modalités de remboursement par l’organisation syndicale du salaire maintenu par l’employeur. Il distingue la situation selon que l’employeur a, ou non, conclu une convention, comme le prévoit l’article L. 3142-8 sus-mentionné, avec l’organisation syndicale.
Lorsque l’organisation syndicale n’a pas remboursé l’employeur de tout ou partie des sommes dues dans le délai fixé par ladite convention, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire du salarié ayant bénéficié du congé, sauf stipulation contraire de cette convention, conformément à l’article R.3142-5-1 du Code du Travail.
Article 23 : Contentieux
Les Délégués syndicaux ne peuvent être licenciés qu'après l'autorisation de l'Inspecteur du Travail.
La protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment son article L. 2411-3, est applicable aux Délégués syndicaux en fonction et aux anciens Délégués syndicaux durant le délai légal qui suit la cessation de leurs fonctions.
SECTION 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ENTREPRISE
4.1/ Dispositions communes
Article 24 : Elections
Conformément aux dispositions du Code du Travail, notamment ses articles 2314-3 et suivants et 2324-3 et suivants, un protocole d'accord préélectoral, négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, définit les conditions d'organisation des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise de l'Association.
Le nombre de ces délégués et représentants
est déterminé, compte tenu du nombre des salariés de l'Association, à la date de la signature dudit accord.
Les candidats bénéficient de la protection prévue par les dispositions légales en vigueur, dès que le C.G.O.S a pris connaissance des listes de candidatures.
Article 25 :
Protection
Les délégués du personnel et les représentants du personnel au comité d’entreprise bénéficient de la protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2411-1 et suivants.
Article 26 : Réunions préparatoires
Considérant la structure de l'Association et la dispersion des lieux de travail, les Délégués du Personnel (titulaires et suppléants) et les représentants du personnel au Comité d'Entreprise (titulaires et suppléants) peuvent tenir des réunions préparatoires.
Ces séances ont lieu la veille de la réunion à laquelle les intéressés sont invités à participer.
Le temps ainsi passé n'est pas déduit des crédits d'heures dont ils disposent.
Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par ces réunions sont pris en charge selon les modalités en vigueur concernant les frais de déplacement des personnels du C.G.O.S.
Article 27 : Locaux
Les Délégués du personnel et les représentants du personnel au Comité d'Entreprise, en accord avec l’employeur, utilisent, en tant que de besoin, un local mis à leur disposition par l'Association pour accomplir leur mandat et les panneaux nécessaires à tout affichage dans l'exercice de leurs fonctions.
4.2/ Dispositions particulières aux Délégués du Personnel
Article 28 : Compétences
Les Délégués du personnel ont pour mission :
-de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail et des autres dispositions législatives concernant la protection sociale, la santé et la sécurité ainsi qu'à l'application de la convention d’entreprise ; - lorsqu’il existe un comité d’entreprise, de communiquer à ce dernier les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence du comité ;
de saisir l'Inspection du Travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application
des dispositions législatives et conventionnelles.
Article 29 : Utilisation des heures de délégation
Les Délégués du personnel titulaires disposent d'un crédit mensuel de 20 heures considéré de plein droit comme temps de travail (article 43 de la Convention de 1984).
Ils peuvent circuler librement dans l'entreprise ainsi qu'à l'extérieur pendant les heures de délégation.
4.3/ Dispositions particulières au Comité d'Entreprise
Article 30 : Constitution
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2322-1, un Comité d'Entreprise est constitué au sein du C.G.O.S.
Article 31 : Rôle et attributions - Fonctionnement
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2323-1, le Comité d'Entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’Association, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale.
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Article 32 : Ressources et dépenses
Les ressources et dépenses du comité d’entreprise du C.G.O.S sont fixées conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article R. 2323-34.
Article 33 : Crédit d’heures
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2325-6, les représentants du personnel au comité d’entreprise titulaires disposent d'un crédit mensuel de 20 heures, personnel non reportable d’un mois sur l’autre.
Article 34 : Représentant syndical au comité d’entreprise
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 2324-2, chaque organisation syndicale peut, dans les structures comptant au moins 300 salariés, désigner un représentant au comité d’entreprise, distinct du délégué syndical, dès lors qu’elle compte au moins deux élus au sein de ce comité. Ce représentant syndical est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise ; il assiste aux séances du comité d’entreprise avec voix consultative, conformément aux dispositions du Code du travail, notamment l’article L. 2324-2.
SECTION 5 – C.H.S.C.T Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
Article 35 : Constitution
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L. 4611-1, un CHSCT est constitué dans les établissements dont l’effectif a atteint au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Le périmètre du CHSCT couvre, dorénavant, l’ensemble des salariés y compris ceux basés dans les établissements dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Article 36 : Désignation
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles R. 4613-5 et 6, et des dispositions prévues par la loi dite REBSAMEN, les représentants du personnel au CHSCT sont désormais désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CE les ayant désignés, soit 4 ans, étant précisé que leur mandat est renouvelable.
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 4613-1 et R. 4613-6 et suivants, les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par l’ensemble des représentants élus du personnel du C.G.O.S. Seuls les titulaires participent à la désignation ; les suppléants ne votent que lorsqu’ils remplacent un titulaire.
Le temps passé à la désignation ne s’impute pas sur le crédit d’heures dont bénéficient, par ailleurs, les représentants titulaires, délégués du personnel ou membres élus du C.E. constituant le collège.
Le cumul du mandat de membre du CHSCT avec ceux de membre du C.E. ou de délégué du personnel est licite.
Aucune condition particulière à remplir n’est prévue pour être désigné au CHSCT.
Article 37 : Rôle et attributions du CHSCT
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 4612-1 et suivants, le CHSCT a pour mission :
de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l’observation des prescriptions législatives prises en ces matières.
En outre, le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.
Outre le droit de retrait des salariés régi par les articles L. 4131-3 et 4132-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de ce dernier, notamment ses articles L. 4131-2 et L. 4132-2 et suivants, le CHSCT, qui constate l’existence d’une cause de danger grave et imminent, en alerte immédiatement l’employeur ; seuls les membres du CHSCT disposent d’un droit d’alerte particulier.
Article 38Protection des membres du CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la protection spéciale prévue par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2411-1 et suivants.
Article 39Crédit d’heures
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment par ses articles L.4614-3 et suivants, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’un crédit d’heures de 10 heures par mois (le C.G.O.S comptant un effectif compris entre 300 et 499 salariés).
SECTION 6 – MISE A DISPOSITION SYNDICALE
Article 40 : Mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 2135-7 et 8 et L. 2141-5, un salarié peut être mis à disposition d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs.
CHAPITRE III -DROIT D'EXPRESSION
DES SALARIES
Article 41 : Droit d'expression
Le droit d'expression des personnels s’exerce selon les conditions prévues par le Code du travail, notamment par ses articles L. 2281-1 et suivants, et l’accord C.G.O.S relatif à l’expression des salariés conclu le 24 juin 2002.
CHAPITRE IV - GESTION DES CARRIERES
SECTION 1 - RECRUTEMENT
Article 42 :
Accès aux emplois
Conformément aux dispositions statutaires de l'Association, le C.G.O.S a recours, pour son fonctionnement, à des agents de la Fonction Publique et à des salariés de droit privé, travaillant à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, sous réserve des conditions d'aptitude physique nécessaires à l'accomplissement de certains travaux et s'ils remplissent les conditions prévues à la présente convention.
Article 43 : Constitution du dossier
Tout candidat qui ne possède pas le statut de fonctionnaire relevant des titres II, III et IV de la Fonction Publique doit, avant son entrée effective en fonction, fournir :
-une demande d'engagement rédigée sur papier libre comportant les indications suivantes :
*Nom, prénom et adresse, *Certificats de travail des derniers emplois et fonctions occupés.
-appuyée des pièces suivantes :
*Copie d’une pièce d’identité en cours de validité, *Copie des pièces exigées (titre de travail, titre de séjour et de travail, etc.) par les dispositions législatives en cours de validité pour les différents travailleurs étrangers, *Copie de l’attestation de sécurité sociale, *Copie des diplômes universitaires et professionnels.
Article 44 :
Détachement
Les agents relevant des titres II, III et IV de la Fonction Publique détachés auprès du C.G.O.S sont nommés à un emploi permanent pour la durée effective de leur détachement et bénéficient des garanties découlant de leur statut d’origine en matière d’assurance maladie, d’assurance maternité, d’assurance décès ou de garanties identiques assurées par l'Association, soit directement, soit par le biais de contrats souscrits auprès d'organismes tiers spécialisés.
Article 45 :
Candidatures internes
Les personnels de l'Association ont vocation à présenter leur candidature à tous les postes vacants ou créés tant au niveau national qu'au niveau régional dans les conditions définies à la présente convention.
L'employeur informe le personnel de toute vacance ou création de poste plein temps ou temps partiel susceptible d'être pourvu par voie interne dans les conditions suivantes :
Un premier tour interne local (uniquement pour l’établissement où le poste est vacant),
si le tour local est infructueux, un deuxième tour interne tous établissements confondus, y compris l’établissement où le poste est vacant,
Si le 1er et le 2ème tour sont infructueux, un troisième tour externe.
L’employeur dispose d'une liberté de choix parmi les candidatures exprimées.
Tout membre du personnel, sous contrat à durée déterminée peut postuler à un emploi à durée indéterminée. En cas de recrutement à emploi comparable (et seulement dans ce cas), la durée effective du travail déjà réalisée viendra en déduction de la période d'essai. En revanche, la durée effectuée au titre du contrat à durée déterminée, quel que soit le poste occupé précédemment au C.G.O.S, sera prise en compte pour le calcul de son ancienneté au C.G.O.S.
Article 46 :
Candidatures externes
Si le 1er et le 2ème tours de recrutement interne sont infructueux, un troisième tour externe est organisé.
Pour toute personne ayant déjà travaillé au C.G.O.S et qui viendrait à être réintégrée dans les deux ans à emploi comparable visé au précédent contrat, la durée effective du travail déjà réalisée viendra en déduction de la période d'essai. La durée effectuée au titre de ce précédent contrat, quel que soit le poste occupé, sera prise en compte pour le calcul de son ancienneté au C.G.O.S.
Article 47 : Choix des candidats
Les candidatures aux postes de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint sont examinées par le Président de l’association et le Bureau National. Pour le poste de Directeur Général Adjoint, l'avis émis par le Directeur Général est porté à la connaissance des membres du Bureau National.
Procédure pour les candidatures aux postes de Délégués Régionaux :
Le comité régional (CR) confie au bureau régional (BR) le soin de recevoir les candidats et d’en classer 2 à 5, par ordre de préférence, classement qu’il adresse au bureau national (BN) et au directeur général du C.G.O.S.
Le BN formule un avis sur le classement proposé par le BR
Le directeur général du C.G.O.S reçoit les candidats classés par le BR et propose, de son côté, son propre classement par odre de préférence.
Après échange avec le président du CR, le directeur général arrête définitivement la nomination du candidat et les instances nationales (BN et CA) sont tenues informées du candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.
Les candidatures aux autres postes sont choisies par le directeur général, après proposition et avis du supérieur hiérarchique concerné.
Article 48 : Nomination
Les nominations sont, dans tous les cas, prononcées par le Président de l'Association, ou son représentant dûment habilité, dans la limite des emplois figurant au tableau des effectifs arrêté par le Conseil d’Administration.
Article 49 : Engagement - Contrat
Tout engagement est confirmé par un contrat de travail précisant :
-la nature et la qualification de l'emploi,
le temps de travail et la répartition hebdomadaire du travail,
-la qualité éventuelle de cadre,
-la date d'entrée en fonction et le lieu où s'exercera l'emploi,
-la durée de la période d'essai,
-l'indice C.G.O.S et la rémunération correspondante,
-la référence de la convention d'entreprise en vigueur et du règlement intérieur applicable au personnel.
Ce contrat de travail est établi en deux exemplaires originaux destinés respectivement à l'employé et à l'employeur. L’exemplaire destiné à l'employeur porte la mention écrite par l'employé "Lu et approuvé" précédant sa signature.
Article 50 :Modification au contrat
Toute modification au contrat individuel de travail fera l'objet d'un avenant qui sera notifié par écrit à l'intéressé qui devra y porter la mention écrite "Lu et approuvé" précédant sa signature.
Article 51 :Visite médicale
Tout postulant doit être prévenu que, conformément aux dispositions du Code du Travail, il fera l'objet d'un examen médical, avant l'engagement ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'engagement.
Si le postulant est reconnu inapte au travail, son entrée ou son maintien en service lui sera refusé(e).
En ce cas, l'intéressé sera prévenu par le Directeur Général que le refus d'engagement ou de maintien est dû à son inaptitude physique pour qu'il puisse, le cas échéant, prendre toutes les dispositions utiles nécessitées par son état de santé.
Dans le cadre de la législation relative à la Médecine du Travail, des visites médicales gratuites sont périodiquement organisées à l’intention du personnel, qui est tenu de s’y soumettre. Cet examen médical doit être renouvelé dans une délai maximal de cinq ans (sauf cas particuliers).
Article 52 : Période d'essai
Conformément aux conditions prévues par le Code du travail, notamment par son articles L. 1221-19 et suivants, la période d’essai est fixée à :
2 mois pour les employés, renouvelable une fois dans la limite de 4 mois au total ;
4 mois pour les cadres, renouvelable une fois dans la limite de 8 mois au total.
Le renouvellement de cette période d’essai est soumis à l’accord des deux parties.
Pendant la période d'essai prévue au contrat de travail, les deux parties peuvent se séparer à tout moment,
sans indemnité autre que celle de congés payés (sauf faute lourde du salarié) mais sous réserve du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et 26 :
- à l’initiative de l’employeur : - 24 heures en deçà de huit jours de présence ; - 48 heures entre huit jours et un mois de présence ; - 2 semaines entre un mois et trois mois de présence ; - un mois après trois mois de présence.
- à l’initiative du salarié : - 24 heures en deçà de huit jours de présence ; - 48 heures au-delà de huit jours de présence.
SECTION 2 – DISCIPLINE
Article 53 : Obligations
Toute faute professionnelle d’un salarié ou tout manquement à ses obligations notamment de discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’il pourrait reccueillir à l’occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence au sein de l’Association vis-à-vis des tiers ou des salariés de l’entreprise, est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires dans les conditions énoncées au Règlement Intérieur des personnels de l’Association.
SECTION 3 - FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 54 :Formation professionnelle tout au long de la vie
Le personnel de l'Association bénéficie des avantages prévus par la sixième partie du Code du travail relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment des actions prévues au plan de formation, du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation.
Après avis du Comité d'Entreprise, le C.G.O.S cotise aux organismes collecteurs agréés gérant les différents types de formation destinés à ses salariés.
SECTION 4 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4.1/ Délai-Congé
Article 55 :Durée du délai-congé
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L. 1234-1 et suivants, et de la jurisprudence, en cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée, le délai-congé, est fixé comme suit :
pour les employés :
*moins de deux ans d'ancienneté :1 mois pour démission 1 mois pour licenciement
*au-delà de deux ans d'ancienneté :2 mois pour démission 2 mois pour licenciement
pour les cadres :
*moins de deux ans d'ancienneté :1 mois pour démission 1 mois pour licenciement
*au-delà de deux ans d'ancienneté :2 mois pour démission 4 mois pour licenciement
Dans le cas de licenciement, le salarié peut, s'il trouve un emploi avant l'expiration du préavis, résilier son contrat de travail dans les 24 heures, le C.G.O.S n'étant alors astreint à payer que le temps du préavis effectivement assuré.
Le licenciement pour faute grave peut intervenir sans préavis ni indemnité, à l’exception de l’indemnité de congés payés.
Article 56 :Facilités pour la recherche d'un emploi
Durant la période de préavis :
- l'employé licencié ou démissionnaire bénéficie de deux heures par jour de travail ou d'une journée entière par semaine de travail, pour la recherche d'un emploi qui sont rémunérées dans le seul cas de licenciement.
- le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 60 heures par mois de travail, prises en une ou plusieurs fois, pour la recherche d’un emploi. Lorsqu’il s’agit d’un licenciement, ces heures sont rémunérées.
Les personnels à temps partiel bénéficient de ces dispositions, au prorata du nombre d'heures effectuées.
4.2/ Absences, Rupture du contrat de travail
Article 57 :Notification des absences
Toute absence doit être notifiée au responsable du service et justifiée par production des pièces y afférentes dans les 48 heures. En cas d'absences irrégulières, le personnel est mis en demeure de reprendre son service sans délai, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Leur renouvellement peut entraîner le licenciement pour cause de rupture de contrat de travail, pour abandon de poste, qui devra être constatée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
4.3/ Licenciement
Article 58 :Généralités
Les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de préavis et d'indemnité de licenciement s'appliquent dans tous les cas, même si elles ne sont pas expressément prévues par la présente convention.
Article 59 : Licenciement pour motif personnel
Tout licenciement pour motif personnel, quelle que soit l’ancienneté du salarié concerné, interviendra dans les conditions imposées par les dispositions du Code du Travail.
Le personnel licencié du fait d’une maladie nécessitant un remplacement de son poste, bénéficie d’une priorité de réembauchage à un emploi similaire durant 12 mois, sous réserve d’en faire la demande dans les quatre semaines suivant la fin de son contrat de travail.
La priorité ainsi prévue cesse si l’intéressé refuse la première offre de réembauchage qui lui est faite par lettre recommandée ou ne répond pas à celle-ci dans un délai de deux semaines.
En cas de réembauchage, l’ancienneté acquise à la date du licenciement est maintenue.
Article 60 :
Licenciement économique ou structurel
Les licenciements résultant de la suppression d'un ou plusieurs emplois permanents ne peuvent être décidés par l'employeur qu'après information préalable du Comité d'Entreprise qui pourra présenter toutes observations susceptibles de modifier les décisions envisagées.
-Ces licenciements, s'ils ne peuvent être évités, doivent s'effectuer en tenantcompte des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'Association et également des qualités professionnelles des salariés concernés.
-Le C.G.O.S, après consultation des représentants des parties signataires de laconvention, recherchera toutes mesures susceptibles de faciliter le reclassement du ou des salariés concernés, notamment par des actions d'adaptation ou de formationprofessionnelle.
Le personnel licencié dans ces conditions conserve, pendant un an, une priorité pour tout recrutement éventuel dans sa catégorie. Dans ce cas, il bénéficie, lors de sa réintégration, de l'ancienneté et des avantages acquis à la date du licenciement.
Article 61 :Garanties assurées au personnel relevant de la Fonction Publique en
cas de suppression de postes
Dans le cas de suppression de postes, les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de la Fonction Publique ayant fait l'objet d'un détachement auprès du C.G.O.S sont remis à la disposition de leur administration d'origine. Leur rémunération, dans le cas de détachement, pourra être supportée par le C.G.O.S sur décision du Bureau National et pour une durée maximum de 12 mois, jusqu'à réintégration dans l'Administration d'origine et par référence aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 ou à la grille indiciaire C.G.O.S.
Article 62 :Indemnités de licenciement
Les salariés licenciés comptant plus de deux ans d'ancienneté ininterrompue au service de l'Association perçoivent, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis.
Cette indemnité est égale à 1/24ème de la rémunération annuelle brute par année de service dans la limite de 20 ans d'ancienneté. Elle sera de 1/12ème dans la limite de 25 ans d’ancienneté concernant le cas de licenciement structurel.
Article 63 :Certificat de travail
Tout salarié cessant ses fonctions au sein de l'Association, que ce fait résulte de l'application d'un contrat à durée déterminée, d'une démission ou d'un licenciement, recevra un certificat de travail signé du Président du C.G.O.S ou de son représentant, comportant les seules mentions prévues par le Code du Travail.
CHAPITRE V -REMUNERATIONS, PRIMES
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
SECTION 1 - NIVEAU DE RECRUTEMENT
Article 64 : Niveau de recrutement
Les déroulements de carrière correspondant aux diverses fonctions et qualifications ainsi que les rémunérations qui s'y rattachent sont traités au Chapitre VII de la présente convention et intitulé « classification des emplois et fiches de postes ».
Lors du recrutement du personnel privé de même qualification, il peut être tenu compte à titre exceptionnel pour son intégration dans les grilles de salaire, de l'ancienneté acquise dans les emplois antérieurs (sur la base de 4 ans minimum - 10 ans maximum) réduite de 50 %.
Le recrutement des fonctionnaires détachés sur les postes de directeur général et directeur général adjoint se fait par référence aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (traitement brut + primes et indemnités augmentés de 15%, sachant que le montant de la prime de fonction de certains personnels détachés – cadres de direction de la fonction publique hospitalière – a été fixé par décision du président de l’Association).
Le recrutement des fonctionnaires détachés sur le poste de délégué régional se fait au niveau de l’indice égal ou immédiatement supérieur correspondant à sa rémunération antérieure, à l’exception des primes spécifiques. Le cas échéant la prise en compte de l’ancienneté acquise dans son échelon d’origine se fera dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 65 de la présente convention.
Pour l’ensemble des personnels, l'évolution du nominal des rémunérations, quant à son pourcentage et à sa date d'effet, ainsi que quant à son traitement minimum de base, est identique à celle dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat.
Article 65 :Promotion
En cas de promotion, le personnel de l'Association bénéficie de dispositions se référant au cadre défini par le Décret n° 72.849 du 11 septembre 1972 (art. 15 notamment), à savoir :
les salariés qui occupaient antérieurement un emploi au C.G.O.S sont reclassés à l’échelon de leur nouvel emploi qui comporte une rémunération égale ou, à défaut, immédiatement supérieure à celle perçue en dernier lieu dans leur emploi antérieur,
en ce qui concerne la promotion du poste de gestionnaire prestations et actions sociales au poste de gestionnaire prestations et actions sociales confirmé, les salariés qui occupaient antérieurement un emploi au C.G.O.S sont reclassés à l’échelon de leur nouvel emploi dont l’indice est immédiatement supérieur à celui obtenu en dernier lieu dans leur emploi antérieur.
Dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, les personnels conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation de rémunération consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement dans leur ancienne situation".
Article 66 :
Changement d’affectation
En cas d'affectation, opérée dans le cadre de réorganisation de service ou de technique de travail à l'initiative de l'employeur, à un poste normalement rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant au poste précédemment occupé, le salarié conserve la rémunération dont il bénéficiait dans son emploi antérieur.
En revanche, l'affectation résultant du choix du salarié d’occuper un poste rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant au poste précédemment occupé sera obligatoirement assortie de l'alignement de la rémunération afférente au poste sollicité.
SECTION 2 – ELEMENTS DE REMUNERATION ET AVANTAGES
Article 67 :Salaire de base
Le personnel en fonction, hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et les personnels employés sous contrat spécifique (apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, vacataires notamment) perçoit, à la fin de chaque mois, un salaire de base calculé comme suit : Salaire de base = indice C.G.O.S X valeur du point C.G.O.S, au prorata du temps de travail.
Un bulletin de salaire est fourni à chaque salarié à l'appui du paiement de son salaire. Il mentionne les éléments prévus par les dispositions du Code du travail, notamment son article R. 3243-1.
Article 68 : Prime de vacances
Le personnel en fonction, (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988), perçoit en juin, une prime de vacances égale à :
37% du salaire de base mensuel afférent au mois de juin
Cette prime est calculée au prorata du nombre de jours rémunérés au sein de l'Association du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Dans l'hypothèse où le recrutement est postérieur au 1er juin ou le départ antérieur au 31 mai, cette prime est également proratisée en fonction du nombre de jours de présence rémunérés au sein de l'Association.
Article 69 : Prime de fin d'année
Le personnel (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988) en activité au 1er janvier d'une année perçoit, à son terme, une prime dont le montant est déterminé en fonction des appréciations du supérieur hiérarchique et de la réalisation des objectifs fixés pour l’année.
Dans l'hypothèse où le recrutement est postérieur au 1er janvier ou le départ antérieur au 31 décembre, cette prime est calculée au prorata, pour l'année considérée, du nombre de jours de présence au sein de l'Association.
Cette prime ne peut excéder 17 % du montant du salaire de base (indiciaire) annuel, ni être inférieure à la rémunération mensuelle moyenne de l'année considérée.
Un coefficient d'abattement pour maladie (1/365ème par jour d’absence) s’applique au montant de la prime, au prorata du temps d'absence, compte tenu d'une franchise de 30 jours dans le cas de maladie ordinaire, 90 jours dans le cas d'hospitalisation ou de convalescence en découlant.
Article 70 : Prime d’ancienneté
Lorsque les personnels (hors les personnels détachés dont la rémunération se fait par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988) totalisent 4 ans de présence dans l'Association, intervient une majoration pour ancienneté (calculée sur le salaire de base) dans les conditions suivantes :
-à partir de 4 ans 4 % -à partir de 6 ans 6 % -à partir de 8 ans 8 % -à partir de 10 ans10 % -à partir de 12 ans12 % -à partir de 15 ans et +15 %
Cette majoration intervient le mois anniversaire si l’ancienneté est acquise avant le 16 du mois, le mois suivant si l’ancienneté est acquise après le 15.
Article 71 : Prise en charge des frais de transport
La prise en charge des frais de transport s’effectue à hauteur de 50% du prix des titres d’abonnement de transport en commun (tarif 2e classe). Elle est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié. Cette prise en charge n’est pas assujettie aux charges fiscales et sociales.
Les salariés ne présentant pas de titres de transport perçoivent une prime correspondant à 50% du montant de l’abonnement 2e classe, zone 3, de la région parisienne. Cette prime est assujettie aux charges fiscales, sociales et à l’impôt sur le revenu. Compte tenu de la mise en place, en septembre 2015, du forfait Navigo unique toutes zones, le montant de cette prime reste fixé à 44,60 euros par mois, montant calculé avant le changement de tarification. Ce dernier ne sera revalorisé que dans la mesure où le montant des 50% du forfait unique mis en place dépassera 44,60 euros.
Article 72 : Indemnités de déplacement
Le personnel appelé à se déplacer pour les besoins du service perçoit le remboursement de ses frais de déplacement selon : - les tarifs de la 1ère classe pour les tous les transports en commun ; - les barèmes et dans les conditions arrêtés périodiquement par le Conseil d’Administration de l'Association, pour les autres types de frais (repas, découchers, indemnités kilométriques, notamment).
Le C.G.O.S met à disposition des Délégations Régionales et du Siège National un véhicule de service plus particulièrement affecté aux Délégués Régionaux ainsi qu’au Directeur général et à son adjoint. Conformément aux règles législatives et réglementaires concernant les avantages en nature véhicule, les Délégués Régionaux ont le choix de deux options :
soit restituer le véhicule à l’employeur lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congé ; dans cette hypothèse, si la restitution du véhicule est mentionnée dans un document écrit, l’administration considère que l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajet domicile - lieu de travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. La valeur de l’avantage n’est pas réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
soit non restitution du véhicule, dans ce cas les trajets domicile - lieu de travail sont comptabilisés en déplacement privé. Les déplacements effectués durant les repos hebdomadaires et congés de courte durée limités à 3 ou 4 jours sont autorisés dans la limite de 100 kilomètres, étant entendu qu’aucun déplacement pour vacances, week-end éloignés et/ou prolongés ne sera toléré. Dans ce cas, l’intégration de la valeur de l’avantage en nature s’effectuera selon les règles législatives et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le C.G.O.S met à disposition des conseillers CRH un véhicule de service pour assurer les déplacements liés à leur activité. Les conseillers CRH ont interdiction formelle d’utiliser ces véhicules de service durant les périodes de repos hebdomadaire et de congé, quelle qu’en soit la durée.
Dans tous les cas, un carnet de bord par véhicule doit être tenu et transmis chaque mois au département « Gestion des personnels ».
Le C.G.O.S a contracté une assurance tous risques et tous conducteurs pour couvrir les déplacements effectués avec le véhicule de service par les personnels du C.G.O.S, seuls habilités à conduire ces véhicules de service (sauf cas de force majeure).
En cas de déplacement justifiant l'utilisation de plusieurs véhicules, la priorité doit être donnée à la location ponctuelle ; pour les cas où cette location n'est pas rendue possible, notamment lorsque à titre exceptionnel l'ensemble du personnel d'une délégation doit se déplacer, les personnels concernés s'assureront que leurs collaborateurs disposent d'une assurance professionnelle, si tel n'est pas le cas, les collaborateurs contracteront ponctuellement cette couverture qui pourra donner lieu à remboursement par le C.G.O.S.
Article 73 :
Indemnité de changement de résidence
Lorsqu'en cas d'affectation en qualité de Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Délégué Régional et plus généralement lors d'une affectation réalisée au titre de la promotion interne ou d'une mobilité décidée par l'employeur, et que les frais de changement de résidence ne peuvent être pris en charge par un organisme tiers, l'Association assure le remboursement des frais de changement de résidence dans les conditions du décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.
Article 74 :
Indemnité d'intérim
Lorsqu'un salarié du siège ou d'une délégation régionale, est chargé par décision écrite du Directeur Général, d’assurer un intérim, il perçoit pendant la durée de son intérim, une indemnité particulière correspondant à 20 % de la rémunération attachée au 1er échelon de la grille du salarié remplacé. En cas d’intérim confié à plusieurs personnes, l’indemnité est divisée par le nombre de personnes effectuant l’intérim.
Article 75 :
Participation aux frais de repas
Selon les conditions locales, l'Association offre la possibilité d'utiliser soit un restaurant d'entreprise, soit la formule titre-restaurant par journée de travail effectif et si aucune autre participation du C.G.O.S n’est intervenue, notamment dans le cas de remboursement pour frais de déplacement ou dans celui de repas en commun pris en charge par le C.G.O.S. Il est rappelé que le Bureau National a décidé de fixer cette limite au montant maximum autorisé par la législation.
Pour les salariés à temps partiel, un titre-restaurant est attribué pour les jours où ils travaillent, si l’heure du repas est comprise dans leur horaire de travail.
CHAPITRE VI -DUREE ET CONDITIONS
DE TRAVAIL - CONGES
SECTION 1 – DUREE DU TRAVAIL
Article 76 :Durée
La durée du travail des salariés du C.G.O.S est fixée par l’accord sur la réduction du temps de travail du 10 janvier 2000 et ses avenants du 5 juillet 2001 et du 11 avril 2002, et l’accord relatif à la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail, conclu le 13 décembre 2004 et ses avenants du 15 mars 2005 et du 16 décembre 2008. Il est fait application de l'horaire variable (sauf cadres autonomes), avec plages fixes selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur des horaires individualisés propre à chaque établissement.
Le travail à temps partiel peut être autorisé pour tous les pourcentages de 5 en 5 de 50% à 95%. Les modalités d’exercice à temps partiel font l’objet d’une décision du Directeur Général prise après avis du supérieur hiérarchique.
Article 77 : Déplacements et travail le week-end
Le personnel est tenu d’accepter d’effectuer les déplacements liés aux nécessités du service ou à la nature des activités développées dans le cadre de l'Association. Dans ce cas, pour les déplacements hors de la ville et sa périphérie où s'exerce habituellement l'activité, il est porté au crédit horaire des intéressés un forfait de :
10 heures pour la journée,
5 heures pour la demi–journée.
Lorsqu’il s’agit de déplacement ou travail le week-end ou les jours fériés :
Le personnel employé et cadre soumis à l’horaire collectif de travail a le choix :
soit de récupérer 14 heures ou d’alimenter en tout ou partie son compte épargne temps par jour ou demi-journée,
soit de récupérer 7 heures ou d’alimenter son compte épargne temps de 7 heures et de percevoir un forfait de 53,29 € (valeur au 1er février 2017) par jour travaillé (mêmes augmentations que les rémunérations de la fonction publique)
Pour les cadres autonomes et dirigeants :
récupération d’une journée par jour travaillé ou alimentation du compte épargne temps d’une journée par jour travaillé.
SECTION 2 – CONGES ANNUELS
Article 78 :
Durée des congés annuels
La durée des congés annuels du personnel ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er juin de l’exercice considéré est de 23 jours ouvrés plus 5 jours ouvrés au titre de la 5ème semaine.
La durée des congés annuels pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er juin est calculée selon la formule suivante :
28 jours ouvrés X nombre de jours de présence 365 jours (la durée du congé étant portée au nombre immédiatement supérieur)
Tout congé doit obligatoirement être pris en deux fois :
la 1ère tranche ne pouvant excéder 23 jours ouvrés avec maximum d’absence de
31 jours consécutifs en juillet et en août. Elle peut être fractionnée mais dans la limite imposée par la réglementation qui exige qu’un minimum de 12 jours soit attribué pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre).
la 2ème tranche d’au moins 5 jours ouvrés (5ème semaine)
Elle peut-être prise du 1er juin au 31 mai. Sauf pour les personnels originaires des DOM (Départements ou régions d’Outre-Mer) ou des COM (Collectivités d’Outre-Mer), la cinquième semaine ne peut être prise accolée à un congé principal que dans la mesure où celui-ci est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés. Il est admis que la cinquième semaine puisse être fractionnée.
A ces congés légaux s’ajoutent :
1/des congés pour ancienneté
-1 jour à partir du16ème anniversaire du jour de recrutement
-2 « 18ème «
-3 « 20ème «
-4 « 25ème «
-5 « 30ème «
-6 « 35ème «
2/les congés supplémentaires légaux
Ils peuvent être accordés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, notamment ses articles L.3141-9 et L.3164-9.
Article 79 :Période de congés annuels
La période des congés payés du personnel de l’Association s’étend sur la période légale du 1er juin au 31 octobre. Toutefois, si les congés sont pris en dehors de cette période, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 31 mai, des bonifications sont accordées dans les conditions suivantes :
un jour supplémentaire si le reliquat de congé principal, au 1er novembre, est compris entre 3 et 5 jours,
deux jours supplémentaires si le reliquat de congé principal, au 1er novembre, est égal ou supérieur à 6.
N’entrent pas en compte pour la détermination de ces bonifications :
la 5ème semaine,
les congés pour ancienneté,
les congés supplémentaires légaux,
les congés dits RTT.
Les congés pour ancienneté ne pourront, par ailleurs, être pris qu’à l’expiration des congés annuels normaux.
Les congés ne peuvent être reportés après la date du 31 mai sauf autorisation expresse du Directeur Général :
pour raison de service,
lorsque le cumul des deux années de congés est sollicité par les salariés originaires des DOM-COM.
Article 80 :Détermination des congés annuels
Sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel payé 1/les périodes de maladie dans la limite de 30 jours par an,
2/les périodes de congé annuel,
3/les congés de maternité et de paternité,
4/les absences pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle dans la limite d’un an,
5/les périodes militaires obligatoires,
6/les congés exceptionnels rémunérés et les absences autorisées, notamment ceux visés aux articles 86, 89 et 90.
7/les absences pour formation professionnelle.
En cas de résiliation du contrat de travail d’un salarié par démission ou licenciement, ce salarié bénéficie des dispositions prévues aux articles précédents, proportionnellement au temps travaillé compris dans la période de référence.
SECTION 3 – CONGES DE MALADIE
Article 81 : Obligations du salarié
En cas de maladie, le salarié est tenu de faire parvenir au responsable de service, dans les 48 heures, un certificat médical justifiant son arrêt de travail et précisant sa durée. Le responsable de service doit en assurer immédiatement l’acheminement vers le département « Gestion des personnels » du Siège.
La maladie intervenant pendant une période de congés annuels interrompt le cours de ces congés seulement si elle est supérieure à une durée de 3 jours ouvrés.
Article 82 :Droit des salariés
1/Personnels de statut public Les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de la Fonction Publique, détachés auprès du C.G.O.S, bénéficient des garanties liées à leur statut d’origine en matière d’assurance maladie, maternité ou décès, sauf dispositions plus favorables prévues par la présente convention.
2/Personnels de statut privé régis par le Code du Travail Ils bénéficient
après 1 an de service :
* En matière de maladie, de :
- 3 mois à plein-traitement - 3 mois à demi-traitement.
* En matière d’accident du travail, de :
- 6 mois à plein-traitement
En cas de maintien du salaire à plein traitement, les indemnités de Sécurité Sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.
Article 83 :Contrôle médical
Le C.G.O.S se réserve le droit de demander un contrôle médical à un organisme spécialisé en contre-visites médicales.
En dehors du cas où l’arrêt est médicalement justifié, dans tous les autres cas (arrêt non justifié, absence, adresse incomplète ou erronée, refus de contrôle), le C.G.O.S suspend le complément de salaire aux indemnités journalières de sécurité sociale à compter de la demi-journée qui suit le contrôle jusqu’à la fin de l’arrêt.
SECTION 4 – PREVOYANCE EN CAS DE MALADIE, INVALIDITE OU DECES
Article 84 :Prévoyance des salariés non cotisant à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et non cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
L’Association souscrit, au profit des employés, un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE :
L’adhésion se renouvelle chaque année, au 1er janvier, par tacite reconduction, sous réserve de la démission de l’employeur exprimée par lettre recommandée, avant le 1er novembre de l’année en cours. L’AG2R-LA MONDIALE se réserve le droit de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, en fonction notamment des résultats enregistrés. Elle doit, dans ce cas, aviser l’employeur et, éventuellement, les délégués des participants, avant le 1er novembre de l’exercice.
En cas de résiliation, l’AG2R-LA MONDIALE est tenue au paiement des prestations prévues au contrat d’adhésion, pour toutes les incapacités dont l’origine est antérieure à la date d’effet de la résiliation.
GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)
* EN CAS DE DECES
En cas de décès de l’employé, il est versé au(x) bénéficiaire(s), un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.
Situation de famille Décès (toutes causes) Décès par accident de la circulation au cours d’une mission professionnelle
(1)
Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 150 %
(*) 300 %
Marié sans enfant à charge
(*) 200 %
(*) 400 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 250 %
(*) 500 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 50 %
(*) 100 %
(1) Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec l’accord de l’employeur ».
(*) Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
Rente éducation Une rente éducation est attribuée dès le décès du salarié, au conjoint non déchu de ses droits parentaux, ou à défaut, au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci, à la personne ayant la charge effective des enfants. Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :
5 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans
7 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,
10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans
(25 ans en cas de poursuite d’études).
Double effet
Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès du salarié.
* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale), l’AG2R LA MONDIALE versera au salarié en fonction de sa situation de famille un capital de :
Situation de famille Capital Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 200 %
Marié sans enfant à charge
(*) 200 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 250 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 50 %
(*)Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
GARANTIE INCAPACITE-INVALIDITE
En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de la Sécurité Sociale, l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière :
Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de
80 % du salaire annuel brut (TA+TB), limité à 100% du salaire net, déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale et du salaire maintenu par le C.G.O.S
Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de
80 % du salaire annuel brut (TA+TB), limité à 100% du salaire net, déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale. Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.
Ces prestations seront versées, au plus tard, à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation globale correspondante de 3,10
%, appelée à 2,79%, assise sur le salaire brut, plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale, est ventilé en :
-Part patronale1,62 %
-Part ouvrière 1,17 %
Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.
Article 85 :Prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)
L’Association souscrit au profit des cadres un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE assurant :
GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)
* EN CAS DE DECES
En cas de décès du salarié, il est versé au(x) bénéficiaire(s), un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.
Situation de famille Décès (toutes causes) Décès par accident de la circulation au cours d’une mission professionnelle
(1)
Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 210 %
(*) 420 %
Marié sans enfant à charge
(*) 300 %
(*) 600 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 370 %
(*) 740 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 70 %
(*) 140 %
Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec l’accord de l’employeur ».
(*)Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
Rente éducation Une rente éducation est attribuée dès le décès du salarié, au conjoint non déchu de ses droits parentaux ou à défaut au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci à la personne ayant la charge effective des enfants.
Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :
6 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans,
8 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,
10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans
(25 ans en cas de poursuite d’études), ou viagèrement pour les enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées.
Double effet
Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès du salarié.
* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale),
l’AG2R-LA MONDIALE versera au salarié en fonction de sa situation de famille, un capital de :
Situation de famille Capital Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 300 %
Marié sans enfant à charge
(*) 300 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 370%
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 70%
(*)Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - INVALIDITE PERMANENTE
En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de la Sécurité Sociale (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité) l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière égale à :
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale et du salaire maintenu par le C.G.O.S
Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale. Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.
Ces prestations seront versées, selon le cas, jusqu’à :
la date d’attribution d’une pension d’invalidité Sécurité Sociale,
la date de liquidation des droits au titre de l’Assurance Vieillesse Sécurité Sociale,
la fin du 36ème mois qui suit la date de l’arrêt maladie.
INVALIDITE PERMANENTE
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale.
Invalidité 1ère catégorie
Calculée sur la base de 60 % de la rente de 2ème catégorie. Ces prestations sont versées jusqu’à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse sécurité sociale.
La cotisation globale correspondante est de (valeur au 01/01/2013) :
Tranche A (jusqu’au plafond)1,92
% appelée à 1,73%
Tranche B (au delà du plafond)2,90
% appelée à 2,61%
Elle est uniquement supportée par l’employeur.
Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.
Article 86 :Prévoyance des personnels cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) en position de service détaché.
L’Association souscrit au profit des personnels détachés de la fonction publique un contrat de prévoyance auprès de l’AG2R-LA MONDIALE assurant :
GARANTIE DECES (en cas de décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive)
* EN CAS DE DECES
En cas de décès de l’agent détaché, il est versé aux bénéficiaires, un capital variable suivant la situation de famille et l’origine du décès.
Situation de famille Décès (toutes causes) Décès par accident de la circulation au cours d’une mission professionnelle
(1)
Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 210 %
(*) 420 %
Marié sans enfant à charge
(*) 300 %
(*) 600 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 370 %
(*) 740 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 70 %
(*) 140 %
Est définie comme mission professionnelle : « tout déplacement effectué sur la demande ou avec l’accord de l’employeur ».
(*)Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
Rente éducation
Une rente éducation est attribuée dès le décès de l’agent détaché, au conjoint non déchu de ses droits parentaux ou à défaut au tuteur ou bien avec l’accord de celui-ci à la personne ayant la charge effective des enfants.
Elle garantit une allocation dont le montant est fixé à :
6 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de moins de 12 ans,
8 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 12 ans à 16 ans,
10 % du salaire brut de l’assuré (TA+TB) par enfant à charge de 17 ans à 21 ans
(25 ans en cas de poursuite d’études), ou viagèrement pour les enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées.
Double effet
Le décès postérieur ou simultané du conjoint, non remarié du salarié, entraîne le versement au profit des enfants à charge d’un capital égal au capital versé au décès de l’agent détaché.
* EN CAS D’INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
En cas d’invalidité absolue et définitive (classement de l’affilié en 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale),
l’AG2R-LA MONDIALE versera à l’agent détaché en fonction de sa situation de famille, un capital de :
Situation de famille Capital Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge
(*) 300 %
Marié sans enfant à charge
(*) 300 %
Assuré avec enfant à charge
(*) 370%
Majoration par enfant supplémentaire à charge
(*) 70%
(*)Exprimé en % du salaire annuel brut (Tranche A + B).
GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - INVALIDITE PERMANENTE
En cas d’arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de la Sécurité Sociale (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité) l’AG2R-LA MONDIALE versera une indemnité journalière égale à :
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale et du salaire maintenu par le C.G.O.S
Pour le personnel ayant moins d’un an d’ancienneté
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale. Elle sera versée à l’issue d’une période de franchise de 90 jours de maladie continue.
Ces prestations seront versées, selon le cas, jusqu’à :
la date d’attribution d’une pension d’invalidité Sécurité Sociale,
la date de liquidation des droits au titre de l’Assurance Vieillesse Sécurité Sociale,
la fin du 36ème mois qui suit la date de l’arrêt maladie.
INVALIDITE PERMANENTE
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
Calculée sur la base de 90 % du salaire annuel brut (TA+TB) déduction faite des prestations servies par la Sécurité Sociale.
Invalidité 1ère catégorie
Calculée sur la base de 60 % de la rente de 2ème catégorie.
Ces prestations sont versées jusqu’à la date de liquidation des droits au titre de l’assurance vieillesse.
La cotisation globale correspondante est de (valeur 01/01/2013) :
Tranche A (jusqu’au plafond)1,92
% appelée à 1,73%
Tranche B (au delà du plafond)2,90
% appelée à 2,61%
Elle est uniquement supportée par l’employeur.
GARANTIE FRAIS DE SANTE
Cette garantie ne concerne que le remboursement des frais médicaux engagés par le seul participant, directement entrainés par des accidents ou maladies imputables au service. La cotisation forfaitaire supportée par l’employeur est, en 2017, de 9,33 euros mensuel par participant.
Depuis le 1er juin 2015, à l’issue de leur contrat de travail, les anciens salariés pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier des couvertures collectives Prévoyance souscrites par le C.G.O.S conformément à la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, permettant la portabilité des garanties complémentaires collectives souscrites.
SECTION 5 – CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT, D‘ADOPTION ET PARENTAL D’EDUCATION
Article 87 : Autorisation d’absence en cas de grossesse
Toute employée justifiant d’un état de grossesse, dûment constaté par un médecin, bénéficie à compter du 1er jour du 3ème mois de grossesse, d’une réduction d’une heure de travail par jour jusqu’au congé de maternité.
En cas d’exercice à temps partiel, la réduction de travail est accordée au prorata du temps de travail effectué par l’intéressée.
Conformément à l’article L.1225-16 du code du travail, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour les congés payés ainsi que pour le calcul de l’ancienneté.
Article 88 :
Congés liés à la maternité, à la paternité et accueil de l’enfant, et à l’adoption
Conformément aux articles L.1225-17 et 23 du code du travail, la mère salariée bénéficie d’un congé maternité d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.
Conformément aux articles L.1225-35 et D.1225-8 du code du travail, le salarié (le père ou la personne vivant avec la mère de l’enfant) bénéficie d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.
Conformément aux articles L.1225-37 et suivants du code du travail, le père ou la mère salariée bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée égale à celle prévue par la législation et la réglementation en vigueur, rémunéré à plein traitement. Les indemnités de sécurité sociale auxquelles ont droit les personnels sont perçues directement par l’Association.
Articles 89 :Congé parental d’éducation
Le ou la salarié(e) comptant plus d’un an de présence au sein de l’association peut bénéficier du congé parental d’éducation à temps complet ou à temps partiel dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée du congé parental d’éducation à temps complet est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment sa troisième partie, livre Ier titre IV chapitre II section 2 intitulée « congés non rémunérés », les salariés du C.G.O.S peuvent bénéficier des congés non rémunérés prévus aux articles L.3142.16 et suivants.
Article 91 : Autorisations exceptionnelles d’absence (rémunérées) pour différents événements
En dehors des périodes de congés, des autorisations exceptionnelles d’absence sont attribuées aux salariés, au prorata du temps de travail, pour différents événements. La durée de l’absence ne peut excéder :
5 jours ouvrés en cas de mariage du salarié, de décès de son conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son père, de sa mère ou d’un de ses enfants,
4 jours ouvrés en cas de conclusion d’un pacte civil de solidarité,
3 jours ouvrés dans le cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (pour le père),
3 jours ouvrés pour le décès d’un parent ou allié au deuxième degré
. frère, sœur, beau-frère, belle-sœur du salarié, . grand-père, grand-mère du salarié, . beau-père, belle-mère (c’est-à-dire pour le seul décès du père ou de la mère du conjoint et non pour le conjoint en cas de remariage de la mère ou du père du salarié, conformément à la jurisprudence).
2 jours ouvrés en cas de mariage d’un enfant,
2 jours ouvrés en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant,
1 jour ouvré en cas de déménagement.
Article 92 :
Congés pour enfant malade
Les salariés pourront, sur présentation de certificats médicaux (précisant que la présence du père ou de la mère est nécessaire soit au domicile, soit en hospitalisation) bénéficier de congés rémunérés pour assurer la garde de leur enfant malade de moins de 16 ans, dans la limite de douze jours ouvrables par année civile (le samedi n’étant décompté comme jour ouvrable que si l’absence se prolonge d’une semaine sur l’autre avec incorporation d’un week-end).
La durée maximale de 12 jours est augmentée de 2 jours supplémentaires à partir du 2ème enfant de moins de 16 ans.
SECTION 7 – RETRAITE
Article 93 :Retraite
DEPART VOLONTAIRE
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment son article L.1237-9, et aux dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le salarié, dès lors qu’il remplit les conditions requises, notamment en matière d’âge, peut partir à la retraite sous réserve qu’il ait demandé la liquidation de sa pension de vieillesse.
Le salarié doit respecter un préavis de :
pour les employés :
*moins de deux ans d'ancienneté :1 mois
*au-delà de deux ans d'ancienneté :2 mois
pour les cadres :
*moins de deux ans d'ancienneté :1 mois
*au-delà de deux ans d'ancienneté :4 mois
Le salarié perçoit, lors de son départ
, l’indemnité légale prévue par la loi sur la mensualisation, soit à ce jour :
de 10 à 14 ans d’ancienneté ½ mois de salaire(*) de 15 à 19 ans d’ancienneté 1 mois de salaire(*) de 20 à 29 ans d’ancienneté 1½ mois de salaire(*) de 30 ans d’ancienneté et plus 2 mois de salaire(*)
MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment ses articles L.1237-5 et D. 1237-2-1, et aux dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, l’âge d’ouverture au droit à pension est fixé, hors dispositions transitoires, à 62 ans et l’âge limite de cessation d’activité à 70 ans ou à partir de 67 ans, hors dispositions transitoires concernant les salariés nés entre le 1er juillet 1951 et 31 décembre 1954 (de 60 ans et 4 mois pour les salariés nés à compter du 1er juillet 1951 à 61 ans et 7 mois pour les salariés nés en 1954), avec accord du salarié, échéance fin de mois.
Les salariés mis à la retraite par l’employeur percevront une indemnité égale :
*
soit à l’indemnité légale de licenciement
* soit à : de 10 à 14 ans d’ancienneté ½ mois de salaire(*) de 15 à 19 ans d’ancienneté 1 mois de salaire(*) de 20 à 29 ans d’ancienneté 1½ mois de salaire(*) de 30 ans d’ancienneté et plus 2 mois de salaire(*)
si elle est plus favorable.
(*) salaire de base + primes
Article 94 :Compensation perte de retraite pour les agents de la Fonction Publique
En matière de retraite, les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV de la Fonction Publique détachés auprès du C.G.O.S continuent à bénéficier des dispositions statutaires de leur corps d’origine.
Par ailleurs, l’Association intervient, après un an de présence au C.G.O.S, par l’intermédiaire d’un contrat souscrit auprès d’un organisme privé de retraite sous forme de cotisations basées sur la différence entre le traitement indiciaire Fonction Publique + primes et indemnités et le salaire servi par le C.G.O.S. à raison de 6 % pour l’intéressé et 18 % pour l’employeur.
Article 95 :
Affiliation à une institution de retraite complémentaire
Régime obligatoire : Les salariés de droit privé sont affiliés dès leur recrutement à la Retraite Complémentaire de l’AG2R (ARRCO), la cotisation de 7,75 % (valeur 2015) étant ventilée ainsi qu’il suit :
-Part patronale 4,65
%
-Part salariale 3,10 %
Pour la partie de leur rémunération supérieure au plafond de la Sécurité Sociale, les cadres sont affiliés à l’AG2R (AGIRC), la cotisation de 20,55 % (valeur 2015) étant ventilée ainsi qu’il suit :
-Part patronale 12,75
%
-Part salariale 7,80
%
Complémentaire Retraite des Hospitaliers
Toutes les catégories de personnel peuvent s’affilier au régime de complément de retraite mis en place par l’Association au profit de ses ressortissants. La possibilité est laissée aux salariés qui le désireraient de cotiser à 2,50 %, 3,50 %, 4,50 % ou 5,50 % (la part patronale restant limitée à 2 %). Le C.G.O.S participe au titre de la part patronale, à hauteur de 2%, lorsque le salarié justifie d’un an de présence au C.G.O.S.
Régime obligatoire : Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 généralisant la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016, le C.G.O.S institue par décision unilatérale, un régime de frais de santé collectif et obligatoire au profit de tous les salariés (sauf personnels entrant dans le cadre des dérogations réglementaires). Dans ce cadre, le C.G.O.S souscrit un contrat de protection sociale frais de santé auprés de la
M.N.H. (Mutuelle Nationale des Hospitaliers).
L’adhésion se renouvelle chaque année, au 1er janvier, par tacite reconduction, sous réserve de la démission de l’employeur exprimée par lettre recommandée, avant le 1er novembre de l’année en cours. La M.N.H se réserve le droit de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, en fonction notamment des résultats enregistrés. Elle doit, dans ce cas, aviser l’employeur et éventuellement le prestataire titulaire du marché « conseil et suivi de l’exécution du contrat », avant le 1er juillet de l’année en cours. En cas de résiliation, la M.N.H. est tenue au paiement des prestations prévues au contrat d’adhésion, pour tous les frais médicaux engagés avant la date d’effet de la résiliation.
Le régime frais de santé mis en place, est cofinancé à hauteur de 50% par le C.G.O.S et se décline en deux sous-régimes : - Régime isolé : destiné aux personnels célibataires et sans enfant, ou aux personnels dont les ayants-droits ou d’autres personnes potentiellement à charge sont, par ailleurs, couverts par un autre régime. - Régime famille : destiné aux personnels en couple (mariés, pacsés, concubins) et aux personnels ayant des enfants ou autres ayants-droits à charge et souhaitant leur faire bénéficier du régime complémentaire santé du C.G.O.S. Soit le tableau de référence suivant, arrêté sur la base d’un montant taux 2017 :
Régime général
Régime Local d’Alsace-Moselle
Régime frais de santé Régime frais de santé
Cotisation en % PMSS Cotisation en euros (valeur 2017) Cotisation en % PMSS Cotisation en euros (valeur 2017) Isolé 1,64% 53,61 € 1,10% 35,96 € Famille 3,66% 119,65 € 2,38% 77,80 € * sur la base du PMSS 2017 = 3 269 €
Portabilité / Autres bénéficiaires : Aux termes de l’article L.911-8 du code de la Sécurité Sociale, un dispositif de « portabilité » permet, aux salariés de bénéficier, sous certaines conditions, en cas de rupture de leur contrat de travail (sauf pour faute lourde) ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, d’un maintien de la couverture frais de santé dont ils bénéficiaient au sein de l’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés en activité.
Par ailleurs, en application de l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, les garanties du régime complémentaire frais de santé du C.G.O.S sont maintenues pour :
les anciens personnels bénéficiaires d’une rente d’invalidité,
les anciens personnels bénéficiaires d’une pension de retraite,
les ayants droits d’un assuré décédé, selon le principe de couverture automatique des enfants de parents isolés.
Art.4 Loi Evin
Régime général
Régime Local d’Alsace-Moselle
Régime frais de santé Régime frais de santé
Cotisation en % PMSS Cotisation en euros (valeur 2017) Cotisation en % PMSS Cotisation en euros (valeur 2017) Adulte 2,40% 78,46 € 1,61% 52,63 € Enfant 1,08% 35,31 € 0,61% 19,94 € * sur la base du PMSS 2017 = 3 269 €
Article 97 :
Affiliation à une mutuelle à titre individuel :
L’affiliation à l’une des deux Mutuelles suivantes, avec lesquelles un accord a été passé, reste possible pour les salariés du C.G.O.S déjà affiliés à titre individuel.
Mutuelle Nationale des Hospitaliers,
Mutuelle Générale des Affaires Sociales.
Dans ce cadre, la cotisation est intégralement à la charge de l’employé.
CHAPITRE VII -CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ET FICHES DE POSTES
Article 98 : Recensement des emplois
Les fiches définissant les attributions et compétences, les conditions de recrutement et les grilles de rémunération sont établies pour les emplois existants au C.G.O.S. Sont considérés comme
« Cadre » au sens de la présente convention, les salariés occupant les fonctions suivantes :
Directeur(trice) Général(e)
Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)
Responsable du Secrétariat de Direction
Assistant(e) de Direction Générale
Délégué(e) Régional(e)
Directeur(trice) des Opérations (Système d’information, Digital et Finances)
Directeur(trice) des systèmes d’information
Responsable de production informatique
Gestionnaire de bases de données
Gestionnaire de production informatique
Responsable d’exploitation
Responsable des études informatiques
Chef de projet informatique
Analyste
Chargé d’Etudes Statistiques
Assistant(e) Utilisateur Technique confirmé
Assistant(e) de Direction du département DSI
Directeur(trice) du Pole Digital
Responsable de service WEB et réseaux sociaux
Développeurs du service WEB
Responsable communication
Adjoint(e) au responsable communication
Chargé de communication
Graphiste multimédia confirmé
Graphiste multimédial
Responsables des services comptables et financiers
Responsable comptabilité générale et fournisseurs
Responsable comptabilité clients
Adjoint(e) du responsable comptabilité clients
Responsable du département Actions et Prestations
Responsable Prestations
Responsable du secteur Avantages et Billetterie
Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
Chargé du référencement et de la gestion Escale Vacances
Gestionnaire référencement Escale Vacances
Chef de service principal
Chef de service en région
Chef de service CPAS
Chef de service secteur ASC
Chef de service secteur prestations
Chef de service au secrétariat général en région
Controleur de gestion
Chargé des appels d’offres marchés publics
Chargé des engagements de dépenses et des contrats de prestations
Juriste
Responsable de l’Amélioration et de l’Innovation continues
Contrôleur et auditeur interne
Responsable des Ressources Humaines
Responsable paie et administration du personnel
Chargé de recrutement et de formation
Gestionnaire paie et administration du personnel
Responsable des services généraux
Directeur CRH
Assistante de direction du département CRH
Responsable Escale Vacances et communication / marketing CRH
Chargé de communication département CRH
Responsable promotion et développement
Trois catégories de cadres sont à distinguer : cadres dirigeants, cadres autonomes et cadres intégrés. Le supérieur hiérarchique peut déterminer que certains cadres dits « intégrés », compte tenu de l’organisation du travail et des tâches qui leur sont confiées, sont soumis aux dispositions propres aux cadres autonomes. La qualité de Cadre doit être mentionnée dans le contrat de travail.
Sont considérés comme
« Non Cadre » au sens de la présente convention, les salariés occupant les fonctions suivantes :
Comptable
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales
Agent technique de bureau
Assistant(e) secrétariat général et accueil
Assistant(e) cellule contrôle et achats
Assistant(e) cellule juridique
Chef de projet junior Ressources Humaines
Assistant(e) des services généraux logistique et investissements
Le Directeur Général est un fonctionnaire en service détaché, placé sur l’autorité du Président.
Missions générales
Assurer la gestion et la conduite générale de l’association
Animer et assurer la mise en œuvre de la politique de l’association, de l’ensemble de ses actions et de ses activités
Activités principales
Instances
Préparer les travaux du bureau national, du conseil d’administration, des assemblées générales, des commissions et autres instances politiques et en assure le secrétariat.
Exécuter les décisions du bureau national, du conseil d’administration et de l’assemblée générale et mettre en œuvre la politique définie par ces derniers.
Siéger à toutes les instances avec voix consultative.
Budget
Préparer le budget et assurer le suivi de l’exécution budgétaire dans le cadre des orientations définies par les instances de l’association (élaboration, suivi, contrôler les paiements).
Ressources Humaines et Management
Définir et faire appliquer les politiques de gestion des ressources humaines
Assumer la responsabilité des relations sociales : présider aux réunions du CE, du CHSCT, les réunions avec les organisations syndicales
Encadrer l’ensemble des personnels sur lesquels il a autorité.
RECRUTEMENT
Sur 2 tours :
1er tour par voie interne
Accessible :
au Directeur Général Adjoint
aux Délégués Régionaux détachés ayant 3 ans d’ancienneté.
Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
Accessible aux fonctionnaires de catégorie A. REMUNERATION
En référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la rémunération afférente à l’emploi correspondra à la rémunération globale dans l’emploi d’origine majorée de 15%. Logement de fonction.
Le Directeur Général est un fonctionnaire en service détaché, chargé d’assister le Directeur Général dans ses missions.
Missions générales
Assister le Directeur général dans la gestion et la conduite générales de l’association, et le remplacer pendant ses absences
Participer à l’animation et à la mise en œuvre de la politique de l’association, de l’ensemble de ses actions et de ses activités
Apporter sa contribution aux projets en cours, et soutenir les actions conduites par les cadres placés sous sa responsabilité directe, et impliqués dans les projets institutionnels qui concernent leurs domaines de compétence
Encadrer et manager le personnel placé sous sa responsabilité directe, dans le respect des orientations définies
Le Président peut en cas d’empêchement du Directeur Général, déléguer les pouvoirs de celui-ci au Directeur Général Adjoint.
Activités principales
Instances, en lien avec le Directeur et le secrétariat général
Préparer les travaux du bureau national, du conseil d’administration, des assemblées générales, des commissions et autres instances politiques et assurer l’exécution de leurs décisions,
Encadrer et animer certaines commissions, par délégation du directeur général
Activités de support
Coordonner les différentes activités de gestion des fonctions support placées sous sa responsabilité
Suivre en qualité de référent la coopération avec les établissements ultra-marins
CRH
Préparer les réformes et mesures correctives nécessaires à la protection et aux développements respectifs du régime et de l’association C.G.O.S.
Suivre et coordonner les différentes activités liées à la CRH (promotion et développement, marketing et communication), et la mise en œuvre des mesures adoptées
Assurer les relations avec les interlocuteurs des différents organismes (assureur, ACPR, etc.) et pouvoirs publics en lien avec la CRH
Accessible aux Délégués Régionaux détachés ayant 3 ans d’ancienneté.
Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
Accessible aux fonctionnaires de catégorie A.
REMUNERATION
En référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la rémunération afférente à l’emploi correspondra à la rémunération globale dans l’emploi d’origine majorée de 15%. Logement de fonction.
Responsable Secrétariat de Direction (position cadre « autonome »)
Missions générales
Gérer dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés le secrétariat général du siège (assurer l’organisation et le bon fonctionnement du service et assister son supérieur hiérarchique direct)
Encadrer le personnel placé sous sa responsabilité
Activités principales
Avoir un rôle d’interface avec les administrateurs, le Président, la Direction Générale et les permanents du siège
Gestion administrative et logistique avec les instances nationales et régionales (préparation et envoi des dossiers, hébergement, contrôle des frais de déplacements)
Gérer l’intendance des commissions (CA, AG, réunions du personnel, séminaire annuel…) : devis traiteurs, installation, nettoyage… ainsi que l’intendance générale : commandes de fournitures, maintien des locaux communs en état de propreté…
Mettre à jour les bases de données (PV des BN, CA et AG sur registres) dans les espaces administrateur et collaboratif ainsi que les plannings réservation salles de réunion
Classer et archiver les dossiers traités (tenir l’historique de l’institution : conservation et archivage de PV des BN, CA et AG…)
Assurer un accueil physique et téléphonique auprès des agents et des fournisseurs
Missions spécifiques
Préparer les commissions paritaires (collecte des informations et communication des résultats et incidences pour institution)
Participer aux groupes de travail en tant que de besoin
Responsable Secrétariat de Direction (position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
Ce poste est accessible
au personnel ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Parmi les titulaires d’un BAC+2 ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) Direction Générale (position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assister le responsable du secrétariat de direction et/ou le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, afin d'optimiser la gestion de l’activité du service (gestion de planning, organisation de déplacements, communication, préparation de réunions, accueil, ...).
Organiser et coordonner les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au fonctionnement du service.
Activités principales
Avoir un rôle d’interface avec les administrateurs, les personnels de délégation et du siège
Assurer la gestion administrative et logistique des principales instances de l’association (convocation, hébergement, préparation et envoi des dossiers, contrôle des frais de déplacements, mise en page et publication)
Mise à jour des bases de données Administrateurs
Gérer l’intendance pour tout déplacement des collaborateurs du siège (commande, contrôle, acheminement et vérification de factures)
MISSIONS SPECIFIQUES
Assurer le secrétariat de la direction générale
Effectuer les déclarations à la préfecture (Mises à jour des statuts, Règlement intérieur et Bureau National)
Effectuer les mises à jour du calendrier des Instances nationales (diffusion et publication)
Suivre les coûts des séminaires correspondants (collecte informations, présentation à la direction, tableau récapitulatif, calendrier)
Mise à jour des plannings réservation salles de réunion et de l’annuaire des adresses électroniques
Classement et archivage des dossiers traités
Assistant(e) Direction Générale (position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
Ouvert à tous le personnel comptant un an d’ancienneté ou ayant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Parmi les titulaires d’un BAC à BAC+2 ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Concerne les délégués régionaux en position de détachement recrutés à partir de 2018. Les délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise, pourront conserver le mode de calcul de leur rémunération par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein de l’institution ou s’ils en font la demande, intégrer la grille de salaire C.G.O.S à compter du
1er janvier 2018.
En cas d’intégration, les délégués conservent l’ancienneté acquise au C.G.O.S avant le 1er janvier 2018, pour les avantages sociaux liés à l’ancienneté.
Missions générales Sous l’autorité du Directeur Général, le Délégué Régional doit :
Assurer la gestion administrative, budgétaire et financière du comité régional
Organiser les services et l’activité de la délégation régionale
Préparer les travaux du bureau régional et du comité régional, et assurer l’exécution de leurs décisions prises conformément à celles de l’assemblée générale et du conseil d’administration
Participer à toutes les instances régionales avec voix consultative, il assure une fonction de conseiller technique du Président Régional
Encadrer et manager le personnel placé sous sa responsabilité
Activités principales
Instances
Préparer les travaux des instances régionales (réalisation d’études et analyses statistiques budgétaires et financières)
Participer aux réunions et réaliser les comptes rendus et PV.
Budget et comptabilité
Préparer et suivre le budget régional (élaboration, suivi, mise en paiement) et participer au suivi du contentieux des arriérés.
Ressources Humaines et Management
Gérer le recrutement, l’évaluation, l’évolution et la formation de ses collaborateurs
Encadrer, manager et gérer le personnel placé sous son autorité
Fonctions diverses
Contribuer à l’organisation et l’animation des séminaires des correspondants et assurer les formations
Maintenir le lien avec les établissements adhérents (directions, DRH, correspondants) et assurer la représentation du C.G.O.S auprès des organismes tiers
Assurer l’activité communication de la région, collaborer sur les sites internet : agent, correspondant, établissement, administrateur ainsi que sur les supports nationaux : magazine, passeport, chiffres-clés…, aider à la création et l’actualisation des supports de communication régionaux C.G.O.S (mailings, plaquettes).
Gérer les relations avec les prestataires extérieurs de la Région
Accessible aux Délégués Régionaux en fonction dans les autres régions et ayant 3 ans d’ancienneté.
Le second par voie externe, si aucun recrutement n’est intervenu au 1er tour
Par voie de détachement, Accessible aux fonctionnaires de catégorie A (sans ancienneté) ou de catégorie B (avec ancienneté de 5 ans dans la catégorie) à la date de prise de fonction au C.G.O.S .
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 ans 2 2 3 3 3 3 4
250 260 280 300 315 330 340 350 360
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.
Tous les délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise,seront rémunérés selon les dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : rémunération afférente à l’emploi d’origine majorée de 15% jusqu’au 31 décembre 2017. Les délégués régionaux en position de détachement au
1er janvier 2018, conserveront le mode de calcul antérieur jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein de l’institution ou sur leur demande, intégreront la grille C.G.O.S selon les modalités définies dans les mesures transitoires.
Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome ») contrat de droit privé
Cadre en voie d’extinction à compter du 1er septembre 1999
Concerne les délégués régionaux qui ont opté, au 1er septembre 1999, pour la démission ou la mise en disponibilité de la Fonction Publique et qui ont réintégré le C.G.O.S dans le cadre d’un contrat de droit privé. Ceux-ci ont conservé l’ancienneté acquise au C.G.O.S avant le 1er septembre 1999, tant pour le déroulement de leur carrière dans l’échelle indiciaire suivante que pour les avantages sociaux liés à l’ancienneté.
Missions générales Sous l’autorité du Directeur Général, le Délégué Régional doit :
Assurer la gestion administrative budgétaire et financière du comité régional
Organiser les services et l’activité de la délégation régionale
Préparer les travaux du bureau régional et du comité régional, et assurer l’exécution de leurs décisions prises conformément à celles de l’assemblée générale et du conseil d’administration
Participer à toutes les instances régionales avec voix consultative, il assure une fonction de conseiller technique du Président Régional
Encadrer et manager le personnel placé sous sa responsabilité
Activités principales
Instances
Préparer les travaux des instances régionales (réalisation d’études et analyses statistiques budgétaires et financières)
Participer aux réunions et réaliser les comptes rendus et PV.
Budget et comptabilité
Préparer et suivre le budget régional (élaboration, suivi, mise en paiement) et participer au suivi du contentieux des arriérés.
Ressources Humaines et Management
Gérer le recrutement, l’évaluation, l’évolution et la formation de ses collaborateurs
Encadrer, manager et gérer le personnel placé sous son autorité
Fonctions diverses
Contribuer à l’organisation et l’animation des séminaires des correspondants et assurer les formations
Maintenir le lien avec les établissements adhérents (directions, DRH, correspondants) et assurer la représentation du C.G.O.S auprès des organismes tiers
Assurer l’activité communication de la région, collaborer sur les sites internet : agent, correspondant, établissement, administrateur ainsi que sur les supports nationaux : magazine, passeport, chiffres-clés…, aider à la création et l’actualisation des supports de communication régionaux C.G.O.S (mailings, plaquettes).
Gérer les relations avec les prestataires extérieurs de la Région
Délégué(e) régional(e) (Position cadre « autonome ») contrat de droit privé
RECRUTEMENT : sans objet
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 8 9 2 ans 2 2 3 3 3 3 4
250 260 280 300 315 330 340 350 360
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.
Directeur(trice) des Opérations (Système d’Information, Digital et Finances)
(Position cadre « autonome »)
Missions générales Rattaché (e) au Directeur général
Participer à l’élaboration de la stratégie dans les domaines informatique, communication, comptable et financier et la décliner en un plan opérationnel.
Diriger et coordonner toutes les compétences techniques et fonctionnelles comptables et financières, informatiques, communication, rapports et retours d’information.
Construire et stabiliser l’architecture fonctionnelle et technique du système d’information afin de garantir la sécurité, la continuité, la disponibilité, la fiabilité, la rationalisation, la performance, l’accessibilité, l’adaptation, la production et le partage en temps réel des informations utiles à l’association pour remplir ses missions.
Produire une comptabilité analytique efficace, adaptée et efficiente, permettant de valoriser instantanément chaque action, prestation ou type de prestation.
Entretenir des contacts suivis et réguliers avec l’ensemble des services du siège et les délégations régionales, et assurer auprès d’eux un rôle de conseil et d’appui à l’amélioration de la qualité et des procédures.
Encadrer le personnel placé sous sa responsabilité et assurer le bon fonctionnement de la Direction des opérations sur ses activités.
Etre le prestataire de service de tous les services internes et établir à terme un portefeuille de services avec des engagements.
Rechercher des économies de gestion, et des synergies entre les différents départements et services.
Concernant les systèmes d’information, en s’appuyant sur le responsable du département, garantir la cohérence des choix en termes de systèmes d’information, superviser et diriger les projets en assurer leur évolution de la conception à la mise en production.
Concernant la communication, favoriser la communication digitale, tout en assurant le juste équilibre entre les supports papier et le Web.
Concernant la comptabilité et les finances, en s’appuyant sur le responsable du département, veiller à ce que l’association dispose en permanence d’un outil comptable moderne, ouvert et adapté aux besoins, à l’organisation et aux activités de l’association, compréhensible et maîtrisé par l’ensemble des acteurs. Apporter à ceux qui en ont le besoin un réel outil de gestion quotidien et prévisionnel. Activités principales
Veiller au fonctionnement régulier et attendu de la gestion budgétaire et financière, dans le respect des procédures, des délais, et des orientations fixées par les instances.
Être le point de contact pour l’ensemble des activités digitales et informatiques.
Consolider toutes les activités de communication du C.G.O.S. qu’elles soient sur support papier ou Web.
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S et au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 2 ans 3 3 3 4 500 520 540 550 560 565
A cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.
Directeur(trice) des systèmes d’information (Position cadre « autonome »)
Missions générales et activités principales Équipes – piloter, mobiliser, informer
Donner de la visibilité – Cf. planning de travail ;
Réunion hebdomadaire plénière – identification des dérives par rapport au plan ;
Communication des messages de la Direction Générale ;
Mobiliser ses personnels ;
Réunion quotidienne flash (Scrum 30 minutes)
Réunion hebdomadaire avec ses chefs de service.
Plan de travail - établir le planning du département Informatique, rapporter des dérives par rapport au plan initial, coordonner les travaux et proposer des actions correctives
gérer ce plan sur un mode « glissant mensuel », indiquant les interactions des tâches (prédécesseur, successeur, interdépendances, synchronisation) ;
Plan détaillé sur un horizon de 3 mois avec plan de charges (charges de travail à la ½ journée) et affectation des ressources aux tâches ;
Plan détaillé sur un horizon de 4 à 6 mois avec plan de charges (charges de travail à la ½ journée) sans affectation de ressources ;
Plan macro sur 7 – 12 mois avec charge estimée.
Direction Générale - Donner de la visibilité
Établir un rapport mensuel de l’activité du Département en distinguant les services études, exploitation, Web - Ce qui devait être fait Vs ce qui a été fait – expliquer les écarts ;
Donner une vision prospective : ce qui doit être fait sur les 3 mois ;
Informer des besoins en ressources : adéquation entre le plan de charge et les moyens à disposition ;
Établir un suivi financier mensuel en distinguant les budgets récurrent / investissement.
Budget – planifier et gérer les budgets « récurrent » et « investissement»
Établir les budgets sur la base des objectifs donnés par le DTD ;
Alerter sur les dérives potentielles ;
Rapporter l’évolution de ses budgets « récurrent » – réel année N Vs réel année N-1 ;
Rapporter l’évolution de ses budgets « investissements » – réel Vs prévisionnel ;
Obtenir l’accord du DTD pour engager les dépenses.
Systèmes d’Information – designer, développer et exploiter
Être force de proposition avant même la phase de conception ;
Participer aux phases de design avec les clients internes ;
Déterminer les ressources nécessaires (internes / externes) pour réaliser les travaux ;
S’assurer du respect des cahiers des charges (qualité, sécurité, performance, coûts) ;
Assurer le maintien opérationnel des systèmes d’information et télécoms.
Missions générales et activités principales Socle technique – définir, développer et maintenir
Définir l’ensemble des moyens techniques - logiciels, puissance de calcul, réseau, sécurité, sauvegarde, stockage – permettant d’exploiter au mieux les solutions applicatives ;
Mettre en œuvre ces moyens techniques de façon cohérente, en optimisant les solutions (tout en respectant les cahiers des charges Cf. ligne ci-dessus) pour réduire les coûts ;
Garantir l’évolution régulière de ce socle pour rester à niveau des évolutions du marché.
Plan de Reprise
Participer à l’élaboration de la politique de priorisation des applications en cas d’indisponibilité des systèmes informatiques ;
Élaborer des scénarios réalistes (coûts et mise en œuvre) permettant la poursuite des activités en cas d’interruption des moyens informatiques ;
Élaborer le plan de reprise traduisant au plan technique les priorités définies ;
Établir un projet (planning, coûts, délais) – obtenir les décisions auprès des instances ;
Mettre en œuvre et maintenir en conditions opérationnelles.
« Informatique et Libertés », en lien avec le Correspondant « Informatique et Libertés et la CNIL », garantir le respect des dispositions légales.
Directeur(trice) des systèmes d’information (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
Dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 3 4
350 370 395 423 457 460
A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet). Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.
Responsable de production informatique (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Organiser la production informatique
Garantir la cohérence, la pérennité des données et des moyens de production informatique
Participer aux grandes orientations et choix techniques du C.G.O.S. en matière informatique
Assurer la gestion des projets techniques, des ressources et des budgets affectés au service production informatique
Assurer une fonction management auprès du personnel placé sous sa responsabilité
Activités principales
Participer à la conception et assurer la réception, la validation et l’adaptabilité des nouvelles applications en conformité avec la configuration du système d’information du C.G.O.S.
Superviser l’architecture et la gestion des réseaux, l’administration, l’organisation et la planification des travaux liés aux traitements informatiques en interne (DR siège) et en externe (établissements, organismes tiers, banques…)
Superviser l’administration des données contenues dans les bases (DBA) ainsi que l’hébergement, la mise à jour, la maintenance et la pérennité
Assurer la sécurité des systèmes de données et contrôler le bon fonctionnement de la production informatique
Rédiger les cahiers des charges techniques
Responsable de production informatique (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
290 304 320 335 351 355
A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet).
Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.
Gestionnaire de bases de données (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Installer, maintenir et gérer les bases de données et mettre en place les procédures de sauvegarde.
Garantir l’intégrité, la disponibilité et les performances des systèmes de gestion de bases de données
Rédiger les spécifications et les cahiers des charges
Valider les tests d’intégration, mettre en production les développements sur SGBD
Collaborer à la définition et à l’évaluation des modèles d’architecture technique et apporter son support à l’équipe « études et projets »
Suivre et mettre à jour l'information technique, économique, règlementaire (veille technologique)
Assister le responsable de la production pour assurer la continuité du service et tous les traitements informatiques internes et externes.
Assurer la sécurité des bases de données (confidentialité)
Activités principales
Installer, tester et valider les logiciels et les applicatifs (nouvelles versions, patch…)
Elaborer et mettre en œuvre des procédures d’installation et de maintenance des applicatifs
Administrer les serveurs UNIX, des systèmes de stockage (SAN et NAS) et de sécurité (Firewall)
Rédiger et valider les procédures de sauvegarde
Participer aux dossiers techniques (définition et validation) du département voire d’autres services
Participer à la gestion et au suivi des prestataires externes
Appliquer ou faire appliquer les procédures de production liées au fonctionnement des bases de données
Gestionnaire de bases de données (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe :
2ème tour
Diplôme de type BAC+2 à type BAC+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 2 ans 3 3 4 4 245 260 274 287 301 305
Gestionnaire de Production informatique (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Gérer des projets techniques en coordination avec les demandeurs et les prestataires
Être force de proposition sur les nouveaux projets.
Assurer l’installation et la maintenance des différents logiciels utilisés.
Garantir l’intégrité des données (sauvegarde, restauration, sécurité).
Maintenance de l’environnement Citrix XenApp 7.
Assurer la maintenance des logiciels et des applicatifs.
Assurer l’installation et la maintenance des bases de données ORACLE.
Préparer, lancer et contrôler des traitements réalisés sur les serveurs du site central.
Maintenance des postes utilisateurs.
Activités principales
Conduite de projets techniques
Installation, test et validation des logiciels et des applicatifs (nouvelle version, patch,...)
Mise en œuvre et exécution des procédures d’installation et de maintenance des applicatifs.
Maintenance des serveurs Unix et Windows en coordination avec l’hébergeur
Appréhender les rapports de suivi de performances de l’hébergeur
Contrôler le bon fonctionnement des logiciels pour garantir les performances attendues
Mettre en place et exécuter les procédures de Production (ordonnancements, contrôles, sauvegardes,…)
Mise à jour des procédures de Production.
Gestionnaire de Production informatique (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe :
2ème tour
Diplôme de type BAC+2 à type BAC+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
Garantir le bon fonctionnement du réseau informatique (mise en place et maintenance des produits systèmes)
Rechercher, étudier et tester les logiciels bureautiques les mieux adaptés aux besoins de l’association
Contrôler le bon fonctionnement du système d’exploitation garantir l’intégrité des données (sauvegarde, restauration, sécurité) et en assurer la disponibilité
Activités principales
Etudier les impacts et les risques
Contrôler le bon fonctionnement du matériel et des logiciels pour garantir les performances attendues et se prémunir contre les agressions des systèmes d’information (virus…)
Définir, optimiser, tester et mettre en place les procédures d’exploitation Windows
Suivre l’évolution des nouvelles versions de logiciels et en assurer une veille technologique
Assister le responsable de production dans la rédaction des cahiers de charges techniques
Assurer une maintenance applicative et évolutive des systèmes d’information
Assurer et participer au support (environnement technique)
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 2 ans 3 3 4 4 245 260 274 287 301 305
Responsable des études informatiques (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Écoute – de ses clients, de la Direction Générale, de ses collègues ;
Management
by « walking around » - il/elle va à la rencontre de ses clients en se déplaçant dans les bureaux. Il/elle favorise l’échange direct au détriment des échanges par mail
par la formalisation – il/elle rédige les comptes rendus des réunions ; rédige/supervise la rédaction des cahiers des charges pour s’assurer de la bonne compréhension des demandes ;
Vision prospective – capacité à se projeter dans le futur ;
Vision d’ensemble – capacité à voir la photo d’ensemble sans se perdre dans les détails ;
Organisation – organisation du travail au sein des projets, au sein de ses équipes et des process / procédures du C.G.O.S ;
Adaptation – proposer les solutions les mieux adaptées au contexte du C.G.O.S – en terme de coûts, de capacité de mise en œuvre au sein du département Informatique et au sein des clients internes ;
Projet – capacité à travailler en mode projet.
Il (elle) est reconnu(e) pour ses compétences techniques et humaines. Il (elle) sait travailler sans avoir à se référer à la ligne hiérarchique ;
Technique
Il (elle) veille à la cohérence d’ensemble des solutions fonctionnelles mises en place. Il (elle) garantit que les solutions
implémentées respectent la séparation stricte des traitements et de la gestion des données ;
n’embarquent aucun codage « en dur » ;
Activités principales
Équipes – piloter, mobiliser, informer
Mobiliser ses collègues ;
Donner de l’autonomie : déléguer pour optimiser le travail en parallèle ;
Définir les responsabilités par domaines et par projets ;
Etre le point de référence pour les membres du service étude.
Coordonner l’action des membres du service études, en relation avec les informations fournies par le Directeur du Département ;
Réunions quotidiennes ;
Têtes à têtes
Coordonner le service études avec le service production
Plan de travail - établir le planning du service Etudes, rapporter des dérives par rapport au plan initial, coordonner les travaux et proposer des actions correctives
gérer ce plan sur un mode « glissant mensuel », indiquant les interactions des tâches (prédécesseur, successeur, interdépendances, synchronisation) ;
Plan détaillé sur un horizon de 3 mois avec plan de charges (charges de travail à la ½ journée) et affectation des ressources aux tâches ;
Plan détaillé sur un horizon de 4 à 6 mois avec plan de charges sans affectation de ressources ;
Plan macro sur 7 – 12 mois avec charge estimée.
Responsable des études informatiques (Position cadre « autonome »)
Activités principales
Systèmes d’Information – designer, développer
Être force de proposition vis-à-vis de ses clients (siège et délégations)
Aider les « clients » de la DSI à formuler leurs demandes
Apporter des solutions en avance de phase
Suggérer des améliorations
Déterminer les ressources nécessaires (internes / externes) pour réaliser les travaux ;
S’assurer du respect des cahiers des charges (qualité, sécurité, performance, coûts) ;
Clients du service Etudes
Participer aux groupes de réflexion
Comprendre les attentes des clients
Apporter de la visibilité sur les solutions existantes
Avoir une action pédagogique auprès des collègues qui ne sont pas des « techniciens »
Travailler avec les clients internes sur l’ensemble du cycle de vie
dans la phase de design ;
lors de la rédaction du Cahier des Charges ;
durant les développements ;
durant les tests
Travailler avec les clients internes sur l’ensemble du cycle de vie
dans la phase de design ;
lors de la rédaction du Cahier des Charges ;
durant les développements ;
durant les tests.
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
Dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
290 304 320 335 351 355
Chef de projet informatique (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Assurer l’étude fonctionnelle préalable et la conception technique des projets d’information
Définir les spécifications techniques générales du projet sur la base du cahier des charges, en fonction de l’architecture technique et des exigences en termes de sécurité;
Assurer l’encadrement des personnels affectés aux projets dont il est responsable
Évaluer les risques (coûts, délais…) pouvant intervenir au cours de la réalisation ;
Définir les besoins en termes de ressources humaines et de compétences techniques ;
Assurer le contrôle et le suivi budgétaire des projets dont il est responsable.
Activités principales
Pilotage, suivi et coordination du projet
Mettre en place les structures du projet et ses règles de fonctionnement (méthodes, outils de pilotage, indicateurs…)
Définir avec les équipes du projet, les objectifs et les délais de réalisation des livrables (applications, modules, développements spécifiques…)
Choisir et affecter des ressources, en fonction des contraintes techniques du projet
Piloter et mesurer l’état d’avancement (création des tableaux de bord, choix des indicateurs, planification des comités de pilotage…)
Organiser et animer les comités de pilotage auprès des décideurs
Assurer le suivi sur l’état d’avancement du projet par la tenue des tableaux de bord ou autres solutions de reporting
Superviser et coordonner le travail de l’ensemble des acteurs internes et/ou externes
Valider les livrables
Test et recette technique
Planifier et organiser les tests unitaires et de charge
Suivre la mise en production et le déploiement
Assurer la correction des anomalies
Chef de projet informatique (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4 252 265 277 288 301 305
Analyste (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Concevoir ou améliorer des programmes informatiques
Assurer dans le cadre d’un projet, la confection des dossiers techniques
Préparer le jeu d’essai du projet et contrôler la réalisation technique de l’ensemble du projet
Ecrire les modules complexes des programmes
Réaliser des tests unitaires et d’intégration
Activités principales
Développer et installer tout logiciel spécifique ou intégrer tout module nécessaire
Assurer un support technique aux services utilisateurs
Participer aux dossiers techniques (définition et validation)
Rédiger les spécifications détaillées décrivant la solution technique des modules fonctionnels du métier
Assurer une maintenance applicative et corrective et évolutive des systèmes d’information
Prendre en charge les étapes antérieures à la mise en exploitation vers la mise en production.
Analyste (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
Etre le référent pour le C.G.O.S, en matière de gestion d’études statistiques, et de requêtes.
Apporter son concours à hauteur de
30% au responsable du département prestations ;
20% au responsable du département Actions et CRH ;
10% au Directeur Général pour établir les statistiques institutionnelles ;
20% pour le développement des requêtes et études statistiques à destination des délégations régionales ;
20% au responsable du département informatique, pour la gestion des plannings avec l’outil MS-project, travailler en binôme avec l’Assistant Utilisateur technique (Project Management Office).
Etablir une bibliothèque de requêtes, sur la base des requêtes les plus utilisées par les délégations régionales, sur la base des cahiers des charges qui lui seront remis.
Maitriser le modèle de données sous-jacent au système de gestion des requêtes : participer à son élaboration, et assurer la formation des utilisateurs « avancés ».
Etablir un suivi hebdomadaire de ses activités à destination de sa hiérarchie.
Activités principales
Maitriser l’outil de Business Intelligence
Travailler avec les différents demandeurs dans le but de
- qualifier leurs demandes - rédiger / participer à la rédaction des cahiers des charges - définir les plans de travail
Gérer son temps et son planning d’intervention auprès des différents interlocuteurs
Assurer les développements des requêtes
Exploiter et analyser les données, réaliser les études statistiques demandées par les différents interlocuteurs et restituer les résultats
Respecter les engagements de livraison et de qualité
Assurer la relation avec le Département Informatique
Garantir le déchargement régulier des données dans la base de données dédiée
Garantir l’intégrité des données
Assurer la reprise des requêtes élaborée par le Département Informatique dans le cadre d’un planning connu et partagé en accord avec sa hiérarchie ;
Participer activement à l’élaboration du modèle de données lors de sa constitution par l’attributaire du marché relatif à la Business Intelligence. Appréhender les différentes bases de données des systèmes existants
Etre l’alter ego de l’Assistant Utilisateur Technique (PMO), pour suppléer à ses absences, et assurer le maintien opérationnel des activités.
Gérer l’assistance aux utilisateurs des outils et applicatifs du système d’information
Effectuer la résolution en direct ou en différé des problèmes rencontrés selon son niveau de compétences (type helpdesk) : utilisation des applications, premier niveau technique
Transférer les appels aux niveaux fonctionnel ou technique
Participer à la formation sur les outils et systèmes spécifiques au C.G.O.S (supports, gérer les interventions pour les formations internes)
Gérer les plannings de la DSI (MS Project)
Gérer les CRA (Compte Rendu d’Activité)
Assurer les reportings hebdomadaires
Activités principales
Assister et conseiller les utilisateurs C.G.O.S sur les parties métier, GED, Oracle application et sur Microsoft
Etre garant du suivi de l’assistance mais aussi de la communication entre les utilisateurs métier, l’informatique, le service comptable siège et les délégations
Gérer les incidents en apportant les correctifs nécessaires et en rendre compte au DSI
Avoir un rôle de référent sur l’application des procédures techniques et fonctionnelles du Métier
Participer à la rédaction de procédures techniques et fonctionnelles, ainsi que de supports de formation
Préparer des formations internes sur les outils informatiques spécifiques du C.G.O.S et les supports y afférents
Participer à la collecte des données et à la réalisation du paramétrage METIER pour l’ouverture annuelle des exercices et le paiement des actions nationales et régionales
Suivre le projet et l’activité de production liée à la GED : formation du prestataire, contrôle de son activité, intervention sur les anomalies
Participer à l’analyse des besoins, à l’évolution des programmes et réaliser des traitements de production dans le cadre de l’entité Mayotte.
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou au personnel possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 1 an 2 2 3 3
175 190 205 225 235 245
Assistant(e) de direction département DSI
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assister le Directeur du système d’information afin d'optimiser la gestion de son activité (gestion de planning, organisation de déplacements, communication, préparation de réunions, accueil...).
Assurer la gestion administrative et budgétaire du département informatique (achat…).
Activités principales
Assurer la gestion administrative et le suivi des dossiers de la direction informatique
Effectuer le suivi budgétaire et les travaux de clôture comptables
Assurer un rôle de chef de projet pour l’ensemble des projets transverses de type bureautique, organisation, simplification des procédures et qualité
Assister les responsables opérationnels du département informatique dans la définition de leurs besoins et contribuer à l’élaboration du cahier des charges
Assurer la conformité et le suivi des prestations éditiques (suivi des appels d’offres, relations avec les fournisseurs) ainsi que le suivi CNIL des applications
Assurer la validité, le suivi et la mise à jour des contrats de la DSI
Etablir les déclarations URSSAF pour les prestations sociales versées
Assistant(e) de direction département DSI
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’assemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Accessible au titulaire d’un diplôme BAC+2 ou équivalent, ou ayant une expérience significative en lien avec le poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service du Siège National :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).
Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Directeur(trice) du Pôle Digital (Position cadre « autonome »)
Missions générales
piloter la mise en œuvre et l’animation de la stratégie digitale ;
diffuser la culture digitale dans l’entreprise ;
animer et mettre en place le projet digital du C.G.O.S ;
Identifier de nouveaux services / produits digitaux à destination des agents ;
Enrichir les relations avec l’agent : plateforme multicanal (tel, mail, tchat, FAQ…)
Développer une réelle politique pour les réseaux sociaux
Adapter les outils et les supports de communication papier pour qu’ils deviennent une porte d’entrée vers et un complément aux applications web ;
Se doter d’outils d’analyse souples et pertinents pour évaluer les résultats de cette communication ;
Mettre en place un véritable service web dimensionné pour répondre aux besoins et à la stratégie définie ;
Travailler à l’intégration du Pôle digital et du Département informatique ;
Produire des évènements externes (salons…) utilisant l’audiovisuel (WebTV, captation, animation…)
Activités principales
Rapporte de son action à sa hiérarchie chaque semaine. Produit un tableau de bord mensuel de son activité ;
Dirige les personnels placés sous sa responsabilité, gère les ressources et budgets affectés. Planifie les travaux (calendrier de mise en production, démonstrations, tests, déploiements.) ;
Définit les procédures de travail avec les services du Siège et des Délégations dans la mise en œuvre des projets digitaux ;
Interagit avec tous les départements du Siège pour recueillir leurs attentes en matière de communication ;
Anime le pool des contributeurs (trices) du Siège qui assureront les tâches éditoriales (mise à jour des sites du C.G.O.S) ;
Interagit avec la personne en charge de la coordination des contributeurs (trices) en régions ;
Assure la direction artistique de tous les sites web du CGOS (design, ergonomie…) et la réalisation des productions papier (charte pour encadrer la réalisation de brochures, revues, affichettes, flyers…) ;
Conçoit, impulse et gère les projets web du CGOS (production, maintenance et évolution des sites Internet, Extranet et Intranet) ;
Supervise la validation de la partie technique des appels d'offres concernés par le digital ;
Avec ses équipes, il (elle) réceptionne et valide les applications externes (prestataires vacances, billetterie, webservices internes et externes…)
Directeur(trice) du Pôle Digital (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
Dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 3 4
350 370 395 423 457 460
A cette rémunération s'ajoute une "indemnité de sujétion et de responsabilité" égale à 3 % du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet).
Elle est versée pour chaque année civile avec le traitement du mois de juillet au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de la sujétion particulière appréciée chaque année par le Directeur Général.
Responsable du service web et réseaux sociaux (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Développer la stratégie définie par le Directeur(trice) du Pôle Digital, au niveau web
Assurer l’encadrement et coordonner le travail du service web
Concevoir, impulser et gérer les projets web du C.G.O.S. (production, maintenance et évolution des sites internet et extranet) en coordination avec le Directeur du Pôle Digital
Planification des travaux (calendrier de mise en production, démonstrations, tests et déploiement)
Animer les formations des utilisateurs, concevoir et élaborer les supports de formation des applications développées
Préparer, organiser la gestion de la commission communication conjointement avec le service
Activités principales
Définir les procédures de travail
Superviser l’administration et l’organisation des serveurs web internes et externes hébergeant les sites du C.G.O.S. (internet et extranet) en lien avec le département du système d’information
Assurer la direction artistique de tous les sites web du C.G.O.S. (design, ergonomie…) et en assurer les tâches éditoriales (mise à jour des sites du C.G.O.S. : actualité, agenda, dossiers…)
Réceptionner et valider les applications externes (prestataires vacances, billetterie, flux de données METIER…)
Réaliser le cas échéant des travaux multimédias pour des évènements externes (salons…) utilisant l’audiovisuel (webTV, captation, animation…)
Assistance en ligne des utilisateurs (correspondants, administrateurs, salariés et agents).
Préparer et suivre les budgets web
Préparer les appels d’offres web
Responsable du service web et réseaux sociaux (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
A l’ensemble du personnel, ayant 10 ans d’ancienneté au C.G.O.S.
Au personnel possédant les diplômes requis et/ ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
Dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
290 304 320 335 351 355
Développeur de services web (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Concevoir, réaliser et développer des applications web en cohérence avec le système d’information et les applicatifs du C.G.O.S.
Assister le responsable dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets web du C.G.O.S., et assurer la continuité du service
Participer à la réalisation de supports d’information du C.G.O.S.
Activités principales
Administrer et organiser les serveurs web internes et externes hébergeant les sites du C.G.O.S. (internet et extranet) en lien avec le département du système d’information
Assurer la mise à jour du système serveur (patchs…) pour garantir la sécurité et l’intégrité des données
Garantir l’intégrité, la disponibilité, les performances des serveurs internet en lien avec le département du système d’information
Concevoir, mettre en place, administrer et gérer les bases de données et leurs applications d’administration
Participer à l’élaboration des supports de formation des utilisateurs des outils développés
Suivre et mettre à jour l'information technique, économique, règlementaire (veille technologique)
Réaliser des travaux multimédias
Intégrer et développer des services tiers (APIs, WebServices, outils statistiques, e-mailing…)
Assurer une maintenance applicative et évolutive des applications « web services ».
Développeur de services web (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon
Indice
1 2 3 4 5 6 2 ans 3 3 4 4
222 235 248 258 271 275
responsable communication (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Décliner la stratégie définie par le Directeur(trice) du Pôle Digital, au plan de la communication papier
En matière de communication digitale, travailler en étroite collaboration avec le responsable du service web
Préparer, organiser le suivi de la commission communication conjointement avec le service web
Assurer la réalisation des supports de communication sous la supervision du Directeur(trice) du Pôle Digital.
Activités principales
Préparer et suivre les budgets en déclinant la stratégie définie par le Directeur du Pôle Digital
Travailler avec les contributeurs du siège et le/la coordinateur/trice en régions
Coordonner le personnel du service
Préparation des appels d’offre prépresse
Bourse C.G.O.S : communication et analyse
Organisation et gestion du stand des salons de la santé.
Responsable communication (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Adjoint(e) au responsable communication
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Réaliser les supports de communication générale en relation avec les régions et les différents services du siège dans le respect des orientations définies en matière de communication institutionnelle
Activités principales
Participer à la conception, rédaction et diffusion des supports de communication papier et digitaux (passeports, chiffres clés, 4 magazines, cartes de vœux, notice du dossier C.G.O.S., annonces publicitaires, présentations pour séminaires des correspondants, dossiers de bienvenue, fiches d’action sociale, document institutionnel pour les ressources humaines)
Effectuer le suivi budgétaire
Organiser et suivre la Commission Communication et le Comité Editorial
Participer à la coordination de la présence du C.G.O.S sur les salons du secteur de la santé
Participer à l’organisation des évènements ponctuels (tables rondes, animations, bourse C.G.O.S…)
Adjoint(e) au responsable communication
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
A cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Chargé(e) de communication (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Participer à la réalisation des catalogues Escale Vacances Eté et Hiver dans le respect des plannings et des budgets fixés
Participer aux travaux relatifs au site Escale Vacances
Participer à la réalisation papier et digitale de tous les supports de communication en relation avec les régions et les différents services du siège dans le respect des orientations définies par la direction générale et les instances et en accord avec le responsable du service web.
Selon son affectation et les tâches confiées, a en charge l’une des missions suivantes :
Réaliser les documents de communication Avantages et billetterie et contribuer à la conception des sites internet.
Activités principales
Selon son affectation et les tâches confiées, a en charge une ou plusieurs des missions suivantes :
Participer à la conception, rédaction et diffusion des supports de communication papier et digitaux (Vacances, Billetterie, Avantages, communication institutionnelle)
Relecture des textes Vacances, Billetterie, Avantages, communication institutionnelle présents dans d’autres supports de communication papier ou digital (site C.G.O.S, lettre digitale…)
Participer à l'élaboration et la mise en œuvre des sites (Escale Vacances, Avantages, Billetterie, Institutionnel)
Effectuer le suivi budgétaire (Demande de devis, analyse, suivi, Hypérion…)
Participer à la préparation et à l’analyse des appels d’offres en lien avec son activité
Participer au recrutement de CDD ou stagiaire (études des candidats présélectionnés, entretiens, formation…).
Chargé(e) de communication (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Créer et concevoir des supports de communication pour les besoins des différents services du C.G.O.S. (siège et régions)
Activités principales
Mettre en cohérence des vecteurs de communication, notamment concernant la communication institutionnelle du C.G.O.S
Effectuer la conception graphique des documents papier destinés à une communication interne ou externe (affiches, dépliants, brochures, encarts publicitaires…)
Participer aux travaux multimédia web design pour les différents sites internet du C.G.O.S. et pour les futures plateformes mobiles (refontes, entretien graphique, bandeaux animés en flash…)
Conseiller les différents services et/ou délégations régionales du C.G.O.S dans leurs tâches de communication en termes de graphie ainsi qu'en matière de cohérence graphique et de cohérence avec les contenus des messages
Suivre les questions relatives au droit d'image et à la propriété des éléments graphiques conçus et/ou utilisés par le C.G.O.S et les éléments budgétaires y afférents
Participer aux diverses réunions et groupes de travail concernant la communication du C.G.O.S
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*)Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Créer et concevoir des supports de communication pour les besoins des différents services du C.G.O.S. (siège et régions)
Activités principales
Mettre en cohérence des vecteurs de communication, notamment concernant la communication institutionnelle, du C.G.O.S,
Maîtriser les techniques et certains logiciels spécifiques à l’infographie (photoshop,
image ready, xpress, indesign, illustrator, flash, …), voire, éventuellement, les techniques de rich média (vidéo numérique, prise de vue et montage audio-vidéo…),
Mettre en œuvre les connaissances liées aux techniques de la graphie et de
l’infographie,
Formuler des propositions sur les supports et moyens de communication adaptés en
fonction des différents objectifs de communication du C.G.O.S,
Concevoir, notamment au plan de la graphie et de l’infographie, de la réalisation et
du suivi, certains supports de communication (affichettes, flyers, brochures, notices informatives, lettres périodiques…),
Participer à l’évaluation de l’impact des différents supports de communication du
C.G.O.S,
Conseiller les différents services et/ou délégations régionales du C.G.O.S dans leurs
tâches de communication en termes de graphie ainsi qu’en matière de cohérence graphique et de cohérence avec les contenus des messages,
participer aux travaux de conception, d’actualisation et de mise à jour du site web,
notamment pour ce qui concerne l’infographie,
Participer, éventuellement, aux autres travaux ‘multimedia’ (clips d’information, vidéos thématiques, numérisation d’images…),
Suivre les questions relatives au droit d’image et à la propriété des éléments
graphiques conçus et/ou utilisés par le C.G.O.S et les éléments budgétaires y afférents,
Participer aux diverses réunions et groupes de travail concernant la communication du C.G.O.S.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable des services comptables et financiers
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Superviser la gestion administrative (procédures, fonctionnement…) budgétaire et financière (trésorerie) du C.G.O.S. selon les choix stratégiques adoptés par les instances
Activités principales
Avoir une fonction d’encadrement hiérarchique des services comptables au siège (comptabilité générale et comptabilité clients) et d’encadrement fonctionnel des services comptables régionaux (définir le cadre, les modalités d’intervention et superviser les travaux)
Tenir les comptes de l’association conformément aux règles du Plan Comptable Général et aux dispositions spécifiques du Guide des procédures budgétaires et comptables
Assurer le recouvrement et le paiement des sommes dûes au C.G.O.S.
Préparer et consolider les propositions budgétaires soumises à l’examen de la commission nationale finances
Rédiger le rapport financier et statistique annuel
Apporter une assistance aux délégués régionaux et aux responsables des services en matière d’élaboration et de présentation des budgets annuels
Assurer le reporting comptable et financier (recettes, dépenses)
Assister, le cas échéant, aux réunions des instances du C.G.O.S. pour toute question relative à son service
Responsable des services comptables et financiers
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
267 286 305 322 341 351
(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable comptabilité générale et fournisseurs
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Gérer dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés le service comptabilité générale et fournisseurs
Assister son supérieur hiérarchique direct
Assister, le cas échéant, aux réunions des commissions notamment de la commission nationale des affaires générales et financières
Activités principales
Assurer la mise en paiement des factures fournisseurs reçues au siège dans des délais acceptables et vérifier leur imputation comptable
Garantir la qualité et la fiabilité des arrêtés comptables mensuels (établissement de tableaux de bords)
Collaborer avec les services comptables régionaux lors des arrêtés des comptes mensuels et des clôtures des comptes annuelles
Collaborer avec les responsables des services centraux dans l’analyse des comptes les concernant, notamment lors de la clôture des comptes annuels et dans le cadre des travaux budgétaires
Coordonner et vérifier la mise à jour du fichier centralisé des biens mobiliers et matériels
Effectuer les rapprochements bancaires mensuels (compte paiement et comptes régionaux)
Assurer la gestion quotidienne de la trésorerie
Participer à l’élaboration des budgets (initial et rectificatif)
Préparer l’élaboration des comptes annuels (provisions / factures non parvenues, charges à payer sur prestations individuelles, liasse comptable)
Participer à la rédaction du rapport financier et statistique annuel
Participer au suivi des placements financiers
Responsable comptabilité générale et fournisseurs
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Gérer dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés le service comptabilité clients
Assurer l’organisation et le bon fonctionnement du service
Encadrer les personnels placés sous sa responsabilité,
Assister son supérieur hiérarchique direct
Assister, le cas échéant, aux réunions des commissions
Assurer le recouvrement des sommes dûes au C.G.O.S.
Activités principales
Assurer le management d’une équipe de comptables afin de procéder à l’encaissement des contributions versées par les organismes adhérents (traitement des relevés de compte journaliers, enregistrement semi-automatisé des règlements émis par les établissements hospitaliers adhérents, régularisation d’écritures antérieures)
Enregistrer et assurer le recouvrement et le suivi des aides remboursables par voie de précompte sur rémunérations et assurer la gestion centralisée des prélèvements opérés sur des comptes bancaires d’agents débiteurs
Effectuer le rapprochement bancaire mensuel et son suivi, procéder à la justification périodique des comptes clients et des comptes transitoires associés (opérations de clôture)
Participer aux évolutions du système d’information comptable et au paramétrage du module comptabilité clients (typologies de mouvements et d’évènements, banques, clients…), et concernant les flux de déversement automatisés entre les applications Métier et l’application comptable
Assurer l’assistance fonctionnelle des services comptables des délégations régionales dans le recouvrement des dossiers « isolés » et contrôler la progression des travaux de recouvrement
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Adjoint(e) responsable comptabilité clients
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Recouvrement auprès des organismes adhérents
- Participer à l’encaissement des contributions versées par les organismes adhérents (traitement des relevés de compte journaliers, enregistrement semi-automatisé des règlements émis par les établissements hospitaliers adhérents, régularisation d’écritures antérieures) - Assurer et participer au recouvrement et au suivi des aides remboursables par voie de précompte sur rémunérations et assurer la gestion centralisée des prélèvements opérés sur des comptes bancaires d’agents débiteurs - Participer aux procédures de recouvrement
Recouvrement des aides remboursables directement auprès des agents (gestion en isolé)
- Emettre les courriers destinés aux agents dont les dossiers arrivent en gestion « isolé » - Emettre les lettres de relance si les courriers initiaux n’ont pas eu la suite attendue - Mettre en place les prélèvements automatiques - Enregistrer au fil de l’eau les chèques et les mandats reçus
Recouvrement des aides remboursables par la voie des receveurs du trésor public (secteur géographique restreint)
- Traiter les relevés de compte quotidiens pour enregistrer les règlements émis par les établissements hospitaliers employeurs
- Rapprocher et lettrer les échéanciers après pointage éventuel des états receveurs avec les listes émises par les établissements
- Classer les pièces comptables (états receveurs et listes établissements) - Traiter les dossiers de surendettement (modifications d’échéanciers pour les dossiers en recouvrement receveur) - Reverser aux agents les trop-perçus provenant de précomptes indus
Recettes relatives aux contributions (secteur géographique restreint)
- Traiter les relevés de compte quotidiens pour enregistrer les règlements émis par les établissements hospitaliers adhérents - Apporter les corrections nécessaires aux écritures comptables relatives aux contributions en cas d’imputations initiales erronées (erreurs de périodes de rattachement ou d’établissements). Activités principales
Participer, en liaison avec le responsable du service Comptabilité clients, au rapprochement bancaire pour tous les comptes bancaires enregistrant des recettes (Principal, Aides remboursables, CRH, FSL et CESU)
Participer, en liaison avec le responsable du service Comptabilité clients, à l’analyse des comptes clients et des comptes de liaison entre comptabilité clients et comptabilité fournisseurs
Participer à la mise en œuvre et aux évolutions du système d’information comptable (paramétrages et tests fonctionnels) et à la rédaction de procédures relatives au secteur d’activité couvert.
Adjoint(e) responsable comptabilité clients
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable du Département Actions et Prestations
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Etre garant de la mise en œuvre sur le plan technique et opérationnel des décisions arrêtées par les instances sur les activités du Département Actions & Prestations
Préparer les dossiers qui seront soumis aux instances et suivre les réunions des commissions liées aux activités du Département Actions & Prestations
Assurer la continuité et la qualité du fonctionnement du Département Actions & Prestations sur ses activités (Prestations, vacances, avantages, billetterie, partenariats).
Assurer l’évolution, l’adaptation et l’harmonisation des règles relatives aux actions et prestations
Préparer le budget pour les actions et prestations nationales, contrôler et en suivre la réalisation, et rechercher des économies de gestion au niveau des actions et prestations servies
Assurer le pilotage et la réalisation de la communication sur les actions et prestations relevant du département.
Encadrer le personnel placé sous sa responsabilité
Activités principales
Auprès du Directeur général :
Réaliser et proposer des objectifs inhérents à la gestion et au développement du Département Actions & Prestations dont il / elle a la responsabilité
Assurer la liaison entre les instances nationales, la Direction Générale et les délégations régionales la gestion des actions et prestations, afin de coordonner, harmoniser et simplifier au niveau national les règles en matière d’actions et de prestations.
Préparer les documents techniques (notes de service, recueil d’action sociale, procédures…) nécessaires à la bonne instruction des dossiers en région et veiller à la bonne application des règles adoptées par les Instances (contrôle de la communication faite par les régions sur les actions et prestations dans C.G.O.S Magazine, Catalogues Escale-vacances, validation des chapitres du recueil d’action sociale rédigés par les régions sur les actions et prestations régionales)
Superviser la communication sur les décisions prises par les instances en matière de prestations (délégations régionales, correspondants, établissements, agents), par le biais de différents supports (animation de groupes de travail, séminaires correspondants, site Internet, C.G.O.S Magazine, Lettre, formulaires…).
Responsable du Département Actions et Prestations
(Position cadre « autonome »)
Activités principales
Préparer les travaux (études statistiques, simulations, recherches documentaires, suivi actualité sociale, veille juridique) des Instances nationales (conseil d’administration, bureau national, commission nationale des affaires générales et financières, commission du fonds social au logement, commission escale vacances et activités socio culturelles) en matière de prestations afin de faciliter leur prise de décision.
Entretenir des contacts suivis et réguliers avec les délégations régionales, et assurer auprès d’elles un rôle de conseil et d’appui à l’amélioration de la qualité et des procédures.
Participer à l’élaboration des axes de communication pour l’ensemble des actions et prestations sur le plan national, mais également au niveau régional (passeport)
Suivre l’activité régionale par typologie d’activité et en rendre compte à intervalle régulier et en cas d’évolution anormale ou atypique. Analyser les écarts constatés
Anticiper les évolutions prévisibles et proposer, après validation du Directeur général, des actions correctives.
Rédiger les cahiers des charges relatifs à la mise en œuvre de certaines actions & prestations, analyser les réponses, proposer les recommandations pour le choix, suivre la bonne exécution du marché
Instruire les demandes des régions voire des agents relatives à des situations particulières liées aux actions et prestations.
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
267 286 305 322 341 351
(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assurer la liaison entre les instances nationales, la Direction Générale et les délégations régionales la gestion de l’activité prestation (dont CESU, Chèques-vacances, Coupon Sport, Chèque culture et Chèque cadeau pour le Noël) afin de coordonner, harmoniser et simplifier au niveau national les règles en matière de prestations
Etre force de proposition par rapport à l’évolution, l’adaptation et l’harmonisation des règles relatives aux prestations
Assurer un suivi de la législation et effectuer des études statistiques et les simulations y afférents
Préparer le budget pour les prestations nationales, contrôler et en suivre la réalisation.
Assurer le pilotage et la réalisation de la communication sur les prestations et actions relevant du département.
Activités principales
Préparer les documents techniques (notes de service, recueil, procédures…) nécessaires à la bonne instruction des dossiers en région et veiller à la bonne application des règles adoptées par les Instances (contrôle de la communication faite par les régions sur les prestations dans C.G.O.S Magazine, Catalogues Escale-vacances, validation des chapitres du recueil d’action sociale rédigés par les régions sur les prestations régionales)
Préparer les travaux (études statistiques, simulations, recherches documentaires, suivi actualité sociale, veille juridique) des Instances nationales (conseil d’administration, bureau national, commission nationale des affaires générales et financières, commission du fonds social au logement) en matière de prestations afin de faciliter leur prise de décision.
Rédiger le cahier des charges relatif au domaine d’activité, analyser les réponses, proposer les recommandations pour le choix, suivre la bonne exécution du marché
Instruire les demandes des régions voire des agents relatives à des situations particulières liées aux prestations.
Communiquer sur les décisions prises par les instances en matière de prestations (délégations régionales, correspondants, établissements, agents) par le biais de différents supports (animation de groupes de travail, séminaires correspondants, site Internet, C.G.O.S Magazine, Lettre, formulaires…).
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable du secteur Avantages Billetterie (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Coordonner le fonctionnement, la gestion et le développement des activités Billetterie, Loisirs Culture et avantages C.G.O.S.
Participer à la préparation et au suivi budgétaire
Elaborer, mettre en œuvre et suivre les processus d’appels d’offres marchés publics
Préparer les dossiers présentés en CNASC, mettre en œuvre les décisions prises par les instances
Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des procédures de fonctionnement internes et externes, en coordination avec les prestataires externes et les délégations régionales
Participer et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des actions de communication print et web
Négocier, mettre en place et suivre les offres des fournisseurs billetterie et avantages
Activités principales
Gestion et développement des activités socioculturelles proposées aux agents C.G.O.S :
Elaborer et mettre en œuvre des processus d’appels d’offres marchés publics : analyse des candidatures, présentation aux commissions, mise au point des marchés, travaux de mise en place et développement
Elaborer et suivre les budgets
Préparer les dossiers, participer à leur présentation à la Commission Nationale des activités Socioculturelles et mise en œuvre des décisions prises par les instances
Participer aux définitions, contrôle, suivi et mise à jour des procédures de fonctionnement internes et externes, et en particulier les processus de contrôle fichiers/factures prestataires
Préparer et participer aux groupes de travail sur la partie billetterie
Développer l’offre de produits et services (prospecter, négocier et proposer de nouveaux référencements, déployer des offres en relation avec les fournisseurs et prestataires de gestion, mise en place et suivi des conventions de partenariat)
Contribuer à la réalisation, la maintenance et le développement du site Internet Loisirs / Avantages, de l’interface d’administration des activités, en coordination avec les ressources internes et externes : élaboration des contenus, mises à jour et développements fonctionnels et graphiques, mise en ligne et suivi des offres
Participer à la réalisation des brochures semestrielles C.G.O.S. Avantages Conso et Billetterie Loisirs Culture, des pages avantages du C.G.O.S. magazine.
Responsable du secteur Avantages Billetterie (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable Escale Vacances et communication/ marketing CRH
(Position cadre « autonome »)
Missions générales ESCALE VACANCES
Assurer la mise en œuvre du référencement et de la gestion des offres vacances pour favoriser l’accès aux agents à des vacances au meilleur rapport qualité/prix possible dans des conditions de satisfaction optimales
CRH
Assurer la mise en œuvre des actions de marketing, communication, recrutement et fidélisation.
Mettre en œuvre les liens entre actions marketing et communication et la gestion des contrats assurée par Allianz
Assurer la coordination des activités de gestion de l’assureur
Assurer une fonction management pour les deux secteurs (Escales vacances et CRH)
Activités principales
ESCALE VACANCES
Assurer la coordination et le management du service référencement (réalisation des consultations et analyses des propositions, participation à la préparation des commissions nationales Escale Vacances (CNAS-EV), développement de l’offre vacances, suivi et coordination des agences de voyage) et de la gestion Escales vacances (définition, suivi et contrôle du budget des participations, formation et contrôle des agences de voyages, gestion des réclamations, études de satisfaction, consultation et réservation en ligne, reporting et statistiques de l’activité)
Assurer la coordination des missions en interne (référencement, gestion, délégations régionales) et externes (agences de voyages)
Assurer la mise en place des outils de gestion en interne et externe
CRH
Contribuer à la réflexion, au développement et à la mise en place des opérations mercatiques et communication
Mettre en œuvre les appels d’offres et les consultations en liaison avec la cellule contrôle de gestion
Contribuer à la coordination des activités de gestion d’Allianz.
Responsable Escale Vacances et communication/ marketing CRH
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chargé(e) du référencement et de la gestion Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assurer la mise en œuvre du référencement et de la gestion des offres vacances pour favoriser l’accès aux agents à des vacances au meilleur rapport qualité/prix/satisfaction possible dans le respect des budgets alloués
Aider à assurer l’encadrement et le suivi d’activité du personnel sous sa responsabilité
Activités principales
Assurer une fonction d’encadrement afin d’assurer la coordination et le management du référencement des offres et de la gestion de l’activité
Veiller à l’application de l’ensemble des procédures de gestion d’Escale Vacances aussi bien en interne qu’en externe avec les (agences de voyages)
Participer au contrôle des agences de voyages (contrôle des tarifs, participations appliquées, respect des procédures de gestion)
Réaliser les analyses d’offres pour la programmation vacances en France et assurer un rôle d’interface sur ce secteur avec le service communication
Superviser la gestion réclamations
Coordonner la gestion des fichiers voyages facturation
Participer au suivi budgétaire.
Chargé(e) du référencement et de la gestion Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service du Siège National :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Responsable hiérarchique, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Responsable hiérarchique du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par service (soit 1,50%).
Dans les trois cas, elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année).
Gestionnaire référencement Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Contribuer à la mise en œuvre des actions vacances pour permettre aux agents de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix/satisfaction dans le respect des budgets alloués
Activités principales
Contribuer à l’organisation et la coordination des consultations (lancement, interface avec les agences de voyages, commissions, confirmation des sélections)
Réaliser les analyses des offres des voyagistes et négocier les prestations et les prix
Constituer des reporting liés à l’activité (stats, budgets prévisionnels…) et des analyses typologiques et les mettre à disposition du service vacances
Participer au suivi budgétaire des actions du service vacances et au contrôle des agences de voyages
Assurer une veille marketing du marché touristique pour alimenter les pistes de développement
Assurer un rôle d’interface avec les régions, les agences de voyage et le service communication interne
Gérer et suivre les fichiers voyages facturation
Gestionnaire référencement Escale Vacances
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chef de service principal (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Assurer l’encadrement et coordonner l’exécution de différentes activités sectorielles (comptabilité, prestations, actions socioculturelles et de loisirs) de la délégation
Encadrer les chefs de service et secrétaires principales des différents secteurs d’activité de la direction régionale
Assister le délégué dans la préparation et le suivi budgétaire de la délégation
Participer à la préparation du bureau régional et du comité régional et assister le délégué lors de l’exécution des décisions de ces derniers.
Contribuer au bon fonctionnement de la Délégation Régionale.
Activités principales
Organiser le travail de l’ensemble des services en fonction des priorités définies avec le délégué régional et assurer une fonction d’encadrement
Aider à la préparation et au suivi budgétaire (comptabilité et gestion financière, gestion du contentieux et des arriérés)
Aider à la préparation des travaux des instances régionales (travaux préparatoires, convocations, PV, synthèses)
Mettre à jour les bases de données de la Délégation Régionale dans l’espace collaboratif (planification mensuelle des activités, calendrier des instances, composition…).
Assister aux réunions des instances régionales notamment pour les questions relatives aux secteurs d’activité dont il a la responsabilité (prestations, aides…).
Participer à la négociation et préparer les éléments contractuels avec les partenaires, prestataires extérieurs et développer les relations avec les adhérents (séminaires, forums, journées d’information…)
Mission spécifique : En cas d’empêchement du délégué régional, le président régional peut déléguer les missions confiées à ce dernier au chef de service principal. La fonction référent du temps et relais RH peut être attribuée au chef de service principal : il est en charge de la gestion des horaires et des congés, gestion des titres restaurants (commande et distribution), visites médicales.
Chef de service principal (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT : uniquement en interne est accessible :
A l’ensemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté et au personnel possédant des capacités et connaissances avérées en lien avec le poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chef de service en région (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assister son supérieur hiérarchique dans la gestion administrative et/ou financière de la délégation
Assurer l’encadrement et coordonner l’exécution de différentes activités sectorielles (comptabilité, prestations, actions socioculturelles et de loisirs) de la délégation
Contribuer au bon fonctionnement de la Délégation Régionale.
Activités principales
Organiser le travail de l’ensemble du service en fonction des priorités définies avec les responsables hiérarchiques
Aider à la préparation et au suivi budgétaire (comptabilité et gestion financière, gestion des contentieux)
Gérer les dossiers des instances régionales (travaux préparatoires, convocations, PV, synthèses)
Mettre à jour les bases de données de la Délégation Régionale dans l’espace collaboratif (planification mensuelle des activités, calendrier des instances, composition…).
Assister le cas échéant, aux réunions des instances régionales notamment pour les questions relatives aux secteurs d’activité dont il a la responsabilité.
Organiser et participer aux séminaires des Correspondants C.G.O.S. (réservation, convocation, suivi des inscriptions, synthèse)
Assister le chef de service principal sur les autres activités de la délégation
Gérer les commandes et les stocks de fournitures
Mission spécifique : La fonction référent du temps et relais RH peut être attribuée au chef de service : il est en charge de la gestion des horaires et de l’absentéisme, gestion des titres restaurant (commande et distribution), visites médicales.
Chef de service en région (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque la Délégation Régionale comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).
Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%)
Chef de service CPAS (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Effectuer les tâches courantes liées à la comptabilité et assister son supérieur hiérarchique dans les opérations de contrôle des comptes (commission de contrôle des comptes régionale, commissariat aux comptes …).
Coordonner l’activité du secteur des aides CGOS/FSL/CRH et préparer les documents nécessaires à l’organisation de la CPAS
Assurer le suivi et l’enregistrement des remboursements par suite d’annulation de prestations (maladie, EEF…) et le suivi des contentieux.
Activités principales
Vérifier, contrôler et enregistrer les écritures comptables dans les délais
Effectuer le contrôle et paiement des factures et frais de déplacement et alerter en cas de dysfonctionnement
Classer et archiver l’ensemble des documents et pièces comptables
Participer au processus d’élaboration du budget
Préparer les tableaux financiers nécessaires à la tenue de la C.P.A.S.
Gérer les contentieux
Chef de service CPAS (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque la Délégation Régionale comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).
Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).
Chef de service secteur ASC (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assurer l’encadrement, l’organisation et le suivi de l’avancée du travail du service ASC.
Assurer le traitement des actions socioculturelles aux agents actifs et retraités dans le respect des règles et procédures et les délais impartis.
Contribuer au bon fonctionnement de la Délégation Régionale.
Activités principales
Encadrer et coordonner les secrétaires du service ASC (répartition des tâches et gestion des priorités, suivi de l’absentéisme, gestion des congés / récupérations…)
Assurer la formation et l’intégration des nouveaux collaborateurs (participer aux actions de formation et d’information internes et externes)
Effectuer les contrôles nécessaires (qualitatif et quantitatif de la gestion des dossiers et des prestations) et le suivi y afférent
Préparer les travaux et études utiles et assister aux réunions des instances et aux groupes de travail régionaux et nationaux
Ecouter, renseigner, informer et conseiller les correspondants et les demandeurs (agents hospitaliers) dans les meilleurs délais
Mission spécifique : La fonction référent du temps et relais RH peut être attribuée au chef de service : il est en charge de la gestion des horaires et de l’absentéisme, gestion des titres restaurant (commande et distribution), visites médicales...
Chef de service secteur ASC (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque la Délégation Régionale comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).
Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).
Chef de service secteur prestations (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assurer l’encadrement, l’organisation et le suivi de l’avancée du travail du service prestations.
Assurer le traitement des prestations aux agents actifs et retraités dans le respect des règles et procédures et les délais impartis.
Contribuer au bon fonctionnement de la Délégation Régionale.
Activités principales
Encadrer et coordonner les secrétaires du service prestations (répartition des tâches et gestion des priorités, suivi de l’absentéisme, gestion des congés / récupérations…)
Assurer la formation et l’intégration des nouveaux collaborateurs (participer aux actions de formation et d’information internes et externes)
Effectuer les contrôles nécessaires (qualitatif et quantitatif de la gestion des dossiers et des prestations) et le suivi des dossiers instruits
Préparer les travaux et études utiles et assister aux réunions des instances et aux groupes de travail régionaux et nationaux
Ecouter, renseigner, informer et conseiller les correspondants et les demandeurs (agents hospitaliers actifs et retraités) dans les meilleurs délais
Mission spécifique : La fonction référent du temps et relais RH peut être attribuée au chef de service : il est en charge de la gestion des horaires et de l’absentéisme, gestion des titres restaurant (commande et distribution), visites médicales...
Chef de service secteur prestations (Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque la Délégation Régionale comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).
Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra : après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).
Chef de service du secrétariat général en région
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assurer l’encadrement et le suivi de l’avancée du travail du service Accueil, courrier et services généraux
Assurer le secrétariat des cadres de direction de la Délégation Régionale.
Contribuer au bon fonctionnement de la Délégation Régionale.
Activités principales
Organiser le travail de l’ensemble du service en fonction des priorités définies avec les responsables hiérarchiques
Gérer le serveur vocal et le système téléphonique de la Direction Régionale
Mettre à jour les bases de données de la Délégation Régionale (administrateurs, correspondants, établissements, internet…) et recenser les effectifs régionaux.
Gérer les dossiers des instances régionales dans l’espace administrateur (création puis insertion des documents : convocations, PV, synthèses) et suivi des participations
Organiser les séminaires Correspondants et les réunions des assistantes sociales (réservation, convocation, suivi des inscriptions, synthèse)
Gérer les commandes et les stocks de fournitures
Classement et archivage
Mission spécifique : La fonction référent du temps et relais RH peut être attribuée au chef de service : il est en charge de la gestion des horaires et de l’absentéisme, gestion des chèques déjeuners (commande et distribution), visites médicales.
Chef de service du secrétariat général en région
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chefs de Service des Délégations Régionales n’ayant pas de chef de service principal :
à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion » égale à 3% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra
systématiquement pour les Délégations Régionales n’ayant qu’un Chef de Service,
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), lorsque la Délégation Régionale comprend plusieurs Chefs de Service. La prime pourra être payée chaque année à tour de rôle ou répartie annuellement entre les intéressés, étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 3%).
Chefs de Service des Délégations Régionales ayant un chef de service principal :
à cette rémunération peut s’ajouter, sur proposition du Délégué Régional, une « indemnité de sujétion » égale à 1,50% du salaire annuel (référence salaire indiciaire du mois de juillet) et interviendra :
après désignation par le Délégué Régional du ou des Chef(s) de Service bénéficiaire(s), étant entendu que le pourcentage total réparti devra être égal au pourcentage d’une seule prime de sujétion par délégation (soit 1,50%).
Contrôleur de gestion (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Mettre en place un dispositif complet de pilotage en matière de contrôle de gestion et gestion des risques
Elaborer les tableaux de bord de gestion, d’analyse des coûts par activité
Contrôler le respect des procédures édictées par le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
Etre force de proposition et conseils selon le secteur concerné
Veiller au respect et à l’application des procédures d’achats et de dépenses
Assure un rôle de qualité dans la réalisation des appels d’offres et marchés
Activités principales
Gestion des risques
Analyser les différents environnements, identifier les risques et formaliser l’ensemble des procédures au niveau de chaque service/secteur.
Contrôle de gestion
Assurer le contrôle de gestion
Elaborer en liaison avec le département comptable et financier, les tableaux de bord de gestion et d’analyse des coûts par activité, pour le conseil d’Administration et la direction générale
Analyser l’information recueillie des tableaux de bord de gestion et d’analyse des coûts afin d’identifier les éventuelles anomalies ou causes de dysfonctionnement et proposer, le cas échéant, des mesures correctives.
Etudier et proposer des solutions de réduction de coûts ainsi que des axes de développement permettant d’obtenir une meilleure qualité des processus de production.
Qualité
Effectuer des contrôles à différentes étapes, afin de vérifier que la réalisation des marchés et contrats sont conformes aux normes établit dans le cahier des charges.
Autre
Préparer et assister aux réunions des commissions
Contrôleur de gestion (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 3 ans 3 3 4 4
267 286 305 322 341 351
(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Définir et contrôler les procédures d’achat/dépenses et de mise en concurrence
Organiser les mises en concurrence dans un cadre sécurisé
Activités principales
Mise en œuvre des achats/ procédures de marchés publics
Préparer le lancement des mises en concurrence :
- Définir le choix de la procédure de consultation (appels d’offres, procédure adaptée, accord-cadre…) - Evaluer les risques liés à l’achat et/ou à la procédure et élaborer le calendrier prévisionnel de consultation
Valider le dossier de consultation remis aux candidats :
- Assurer la rédaction du cahier des charges en collaboration avec les services acheteurs - Fixer la nature des prix souhaités (unitaires, forfaitaires, remises, indexation…) et les évaluer en collaboration avec les services acheteurs - Définir et rédiger les clauses administratives et financières (durée du marché, garanties, cautionnement, option…) - Etablir les contrats avec le prestataire retenu (acte d’engagement, contrat…) - Optimiser la rédaction des modèles de contrats et des procédures avec les délégations régionales et/ou le siège, en relation avec le référent juridique. - Contrôler et valider les contrats ou conventions avant présentation à la signature du Directeur général et du Président - Préparer et assister aux réunions des commissions.
Contrôle et optimisation des process d’achat et de la bonne exécution des marchés
Prévenir et alerter sur les risques, dérives ou abus et en assurer la veille et le suivi
Rédiger et optimiser les procédures d’achat destinés aux acheteurs
Contrôler le respect des procédures
Détecter les dysfonctionnements et mettre en place des actions correctives
Améliorer les outils de suivi et les méthodes de contrôle
Habiliter les prestataires, en évaluant le risque de défaillance
Contrôler les ordonnancements de dépenses du Siège soumis au Directeur Général et au Président.
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chargé(e) des engagements de dépenses et des contrats de prestations
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Définir et contrôler les procédures d’engagement de dépenses
Participer, en lien avec la juriste et le chargé des appels d’offres, à la définition et au contrôle des procédures de mise en concurrence
Contrôler le respect des mises en concurrence dans un cadre sécurisé (contrats)
Mettre en place un dispositif complet de pilotage en matière de contrôle de gestion des contrats et des risques associés
Contrôler le respect des procédures édictées par le Conseil d’Administration et la Direction Générale en matières de dépenses engagées et de contrats
Veiller au respect et à l’application des procédures d’achats et de dépenses
Etre force de proposition et de conseil selon le secteur concerné
Activités principales
Ordonnancement de dépenses et limitation des risques
Effectuer les vérifications concernant les mises en concurrence, la conformité et valider les ordonnancements avant transmission au directeur général
Analyser les différents environnements liés aux dépenses engagées et, notamment, participer à l’habilitation des fournisseurs (capacité financière), évaluer les risques et la définition des garanties et cautionnements y afférents
Prévenir, alerter sur les risques, dérives ou abus et en assurer la veille et le suivi.
Fournisseurs et contrats
Analyser les différents environnements liés aux contrats de prestations, identifier les risques y afférents, en lien avec la juriste, préparer et veiller à la bonne exécution des contrats (de leur mise en œuvre à leur achèvement) au niveau de chaque délégation régionale/département/secteur.
Participer, en lien avec la juriste, à l’élaboration de procédures internes pour harmoniser et sécuriser la conclusion et la gestion des contrats de prestations d’activités socioculturelles
Mettre en place des méthodes (rédaction-type, procédures de vérification de la conformité des contrats aux cahiers des charges, etc.) et des procédures de suivi de la vie desdits contrats pour mieux en contrôler l’application, voire les améliorations à envisager
Participer à la mise en place de procédures qualité avec les fournisseurs notamment d’action sociale
Contrôler l’exécution des contrats
Autre
Préparer et assister aux réunions des commissions
Chargé(é) des engagements de dépenses et des contrats de prestations
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Juriste (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Assurer la sécurité juridique de l’institution
Veiller au respect de l’ensemble des normes juridiques en vigueur
Informer et conseiller les directions opérationnelles et les délégués régionaux sur toute question et dossier relatif au droit
Accompagner les Directions opérationnelles et les délégués régionaux dans les dossiers contentieux.
Activités principales
Assurer une veille juridique et sécuriser les activités du C.G.O.S
Participer au suivi des travaux spécifiques pour lesquels le C.G.O.S peut, le cas échéant, faire appel à la compétence de cabinets spécialisés
Elaborer des procédures internes pour harmoniser et sécuriser le traitement des dossiers
Conseiller et informer les directions opérationnelles et les délégués régionaux
Dans le cadre de la fonction CIL :
Elaborer des recommandations sur la protection des données personnelles afin d’assurer le respect des obligations prévues par la Loi Informatique et Libertés pour l’ensemble des traitements mis en œuvre au C.G.O.S (y compris ceux du Comité d’Entreprise)
Préserver la sécurité des données et veiller à ce que les informations traitées ne soient pas communiquées à des personnes non habilitées
Représenter, le cas échéant, le C.G.O.S auprès des tribunaux.
Juriste (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Compte tenu de la fonction CIL, à cette rémunération s’ajoute une « indemnité de sujétion et de responsabilité » égale à 3 % du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération du mois de juillet. Elle est versée, pour chaque année civile, avec le traitement du mois de juillet, au prorata du nombre de jours payés (pour les absences non rémunérées après le mois de juillet : régularisation éventuelle en fin d’année). Elle peut être majorée de 1 ou 2 % pour tenir compte de sujétions particulières appréciées, chaque année, par le Directeur Général.
Responsable de l’amélioration et de l’innovation continues
(position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Mettre en œuvre le système de management par l’amélioration et l’innovation continues du CGOS et en assurer l’animation
Accompagner la ligne managériale et les équipes dans l’appropriation des principes et outils de l’amélioration continue
Activités principales - Met en œuvre et animation du dispositif « Boucles de management »
Apporte le soutien méthodologique à la ligne managériale
S’assure que la démarche est déclinée dans toutes les entités
Met en place et coordonne les comités de suivi Amélioration continue, y participe et s’assure de la remontée des dysfonctionnements au bon niveau et de leur traitement
Réalise ou contribue aux analyses de dysfonctionnement de processus
Identifie et valorise les processus performants, favorise à partir de cela les synergies et échanges d’expériences
- Met en place la démarche d’amélioration continue des processus, et identifie les axes d’amélioration à court et moyen terme
Assure le rôle de chef de projet et formateur de référents Amélioration et Innovation continues internes pour démultiplier la démarche
Met en place des ateliers Kaizen pour démarrer la démarche et expérimenter les outils comme le VSM
Suit les plans d’action issus des ateliers au fil de l’eau
Met en place et anime le comité de pilotage Amélioration et Innovation Continues
- Accompagne la ligne managériale et les équipes dans la conduite de changement
- Propose à la direction générale un plan d’actions préventives et correctives
- Impulse l’innovation continue
- Assure une veille méthodes et outils sur l’évolution de l’amélioration continue et de l’open innovation.
Responsable de l’amélioration et de l’innovation continues
(position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Contrôleur et auditeur interne (position cadre « autonome »)
Missions générales
Contribuer à la prévention, à la maîtrise des risques en matière de procédures et à la recherche des irrégularités éventuelles
Etudier et proposer des solutions de réduction de coûts ainsi que des axes de développement pour une meilleure qualité des processus de production
Elaborer les tableaux de bord de gestion pour le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
Activités principales
Contrôle et audit interne
Améliorer les procédures de collecte d’information avec le département informatique, vérifier leur mise en œuvre et le respect de l’application des règles en vigueur
Vérifier et définir les procédures permettant de contrôler en permanence la qualité et la fiabilité des remontées d’informations statistiques et financières mensuelles à destination de la commission finances et direction générale.
Elaborer une cartographie des risques sur tout le périmètre du C.G.O.S. dans une optique de prévention contre les dérives (fraudes, abus, détournements…)
Mettre en place des méthodes (rédaction des protocoles) et des procédures pertinentes pour la construction d’un contrôle interne efficace
Planifier et réaliser des audits sur site afin de mettre en place des mesures ou des actions correctives
Contribuer à la prévention, à la maîtrise des risques en matière de procédure et à la recherche des irrégularités éventuelles
Fournisseurs et Marchés/contrats
Participer à l’habilitation fournisseurs (capacité financière), l’évaluation des risques et la définition des garanties et cautionnements
Mettre en place des procédures qualité avec les fournisseurs notamment d’action sociale
Contrôler l’exécution des marchés et contrats avec le contrôleur achats marchés publics
Ordonnancement de dépenses
Effectuer les vérifications concernant les mises en concurrence, la conformité et valider les ordonnancements avant transmission à son supérieur
Prévenir, alerter sur les risques, dérives ou abus et en assurer la veille et le suivi.
Contrôleur et auditeur interne (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Elaborer en lien avec la Direction générale un projet social fondé sur les projets et orientations stratégique de l’entreprise
Piloter et mettre en œuvre les différents projets RH et en suivre la réalisation
Piloter la politique RH en fonction des orientations stratégiques de l’entreprise et des évolutions législatives et réglementaires
Assister la direction générale dans la préparation et l’animation des réunions avec les IRP
Assurer une fonction de référent auprès de la direction générale en matière de droit social dont il assure la veille juridique.
Activités principales
Concevoir un projet social et piloter les projets RH :
Recueillir auprès de la direction générale sa vision et ses attentes en matière de projets RH,
Construire le(s) projet(s) RH stratégiques en définissant les objectifs, les moyens et le planning
accompagnement dans la conduite du changement : (identifier les besoins d’amélioration, faire évoluer les outils et processus existants, assurer la communication en interne)
Définir et animer la stratégie de formation : définition des orientations générales, préparation et conduite des consultations CE
Définir et concevoir une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences :
Référentiel métiers, référentiel de compétences, carte dynamique des métiers ; Campagne d’Entretiens de Développement Professionnel et concrétisation des actions RH qui en découlent : formation, mobilité interne dynamique des métiers, les moyens et le planning
Optimisation de la transmission des savoirs entre générations via le tutorat ;
Rédaction ou actualisation et mise en œuvre des accords collectifs y afférents (contrat de génération, égalité femmes/hommes…) ;
Préparer et participer aux relations sociales :
rédaction ou actualisation et mise en œuvre des différents accords collectifs (télétravail, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion, accord forfait jours, contrat de génération, égalité femmes/hommes…) ;
Assurer la veille juridique et sa mise en œuvre
conseil et assistance auprès de la direction générale
application des mesures disciplinaires
suivi et mise en œuvre des procédures de licenciement
est accessible : - à l’ensemble du personnel ayant 5 ans d’ancienneté - au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste
Voie externe : 2ème tour
Diplôme de niveau II de type Master en Ressources Humaines ou équivalent Bac+4 avec une expérience confirmée de 5 ans minimum sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable paie et administration du personnel
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Elaborer les paies et superviser la gestion administrative du personnel (avancements, maladies, congés, prévoyance...).
Contrôler l'application des obligations légales et réglementaires relatives à la paie et la gestion administrative du personnel et en assure la veille juridique.
Coordonner et encadrer le personnel du département gestion des personnels.
Assurer le déploiement des nouvelles obligations et techniques (DSN, clarification du bulletin de salaire, barème à la source…).
Activités principales
Gestion des effectifs et des compétences
Suivre les effectifs mensuels (recrutement, absentéisme)
Préparer les études chiffrées (enquêtes statistiques) et élaborer le bilan social
Assister la Direction Générale et aider à la décision dans la gestion administrative du personnel
Veiller à harmoniser les pratiques RH entre les délégations et le siège
Gestion et suivi des rémunérations
Préparer la paie (contrôler, corriger les opérations mensuelles) et effectuer la mise en paiement des salaires du personnel (privé et détaché)
Suivre les rémunérations spécifiques des détachés (avantages en nature, CNRACL)
Contrôler et actualiser le paramétrage du logiciel RH interne PANDORE
Etablir les déclarations sociales et fiscales et veiller au paiement dans les délais impartis
Assurer une veille juridique sur l’évolution de la législation sociale
Gestion budgétaire
Elaboration du budget et des provisions
Analyser, corriger et assurer la clôture des comptes comptables relatifs aux dépenses de personnel
Reporting mensuel auprès de la direction générale pour le suivi de la masse salariale
Gestion prévoyance/maladie
Constituer, gérer et suivre les dossiers de prévoyance AG2R
Assurer la gestion du contrat frais de santé obligatoire et participer au suivi et aux travaux de commission
Assurer et suivre les déclarations liées aux maladies/ AT Relations de travail (interne et externe)
Assurer un contact régulier avec les organismes sociaux et institutions de contrôle
Transmettre les différents éléments comptables au service
Echanges avec le Comité d’Entreprise
Conseiller et répondre aux demandes des salariés
Responsable paie et administration du personnel
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chargé(e) de recrutement et formation
(position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assurer la gestion administrative des recrutements
Participer à l’administration du personnel et de la paie
Assurer le suivi et la gestion de la formation professionnelle
Participer à l’élaboration du bilan social
Participer à l’actualisation de la BDU (formation)
Activités principales
Formation
Assurer la centralisation des besoins découlant de la politique stratégique émanant de la Direction, du recensement ou des entretiens professionnels.
Suivi du plan et du budget formation (gestion des inscriptions, relations avec les OPCA …)
Elaborer la synthèse pour le dialogue avec la direction et les partenaires sociaux
Assurer la gestion administrative du plan de formation validé par les instances.
Renseigner et conseiller les responsables / salariés pour toute question sur la législation en matière de formation
Recrutement
Publier les annonces, trier les candidatures, pré-qualification téléphonique et participation éventuelle aux entretiens de recrutement
Centraliser les différents éléments administratifs pour constitution du dossier
Gestion administrative du personnel
Assurer la gestion des visites médicales du siège et suivi des effectifs pour l’ensemble des médecines du travail
Assurer le suivi et paiement des médailles du travail
Assurer le suivi et la distribution des titres restaurants au siège et suivre la facturation du restaurant d’entreprise (RIE)
Assurer les différentes déclarations mensuelles des contrats aidés et contrats de professionnalisations
Participer à la mise place et le suivi de la base de données économiques et sociales (BDES) pour les IRP
Participer à l’élaboration du bilan social
Chargé(e) de recrutement et formation
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Gestionnaire paie et administration du personnel
(position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Participer à l’administration du département Gestion des personnels (suivi de carrière, élaboration de la paie, mutuelle…)
Assurer la gestion des temps pour les entrées au siège et la hotline pour les gestionnaires région
Assurer le suivi administratif des relations sociales et de la veille sociale
Participer à l’élaboration et la diffusion du bilan social
Activités principales
Gestion administrative/paie
Réaliser le suivi administratif de la gestion du personnel (contrats et avenants, absences, documents d’embauche et sortie, portabilité, ...)
Suivre les avancements d’échelons (minoration…)
Participer à l’élaboration de la paie (saisie des éléments variables, calculs et traitement, déclarations diverses)
Assister et former les utilisateurs de l’ERH des régions et du siège et paramétrer les évolutions nécessaires
Assurer le suivi de la mutuelle santé, MNH, et participer aux travaux de la commission.
Centraliser et assurer les commandes de titre restaurant
Contrôler et saisir les notes de frais du personnel
Tenir les tableaux de bords sociaux (mouvements du personnel, recensement des AT)
Gestion relations partenaires sociaux
Assurer l’envoi des convocations (CE, DP et CHSCT), suivi et diffusion des PV (réunions CE, DP) et des accords conclus en interne, en lien avec le DGA.
Gestionnaire paie et administration du personnel
(position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable des services généraux (Position cadre « autonome »)
Missions générales
Assurer l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier du C.G.O.S. (siège et délégation régionale)
Gérer la flotte automobile
Coordonner les travaux (siège et délégation régionale)
Assurer le recensement et le suivi des risques professionnels
Participer aux instances liées à ses missions
Coordonner la mise en œuvre des différents services et matériels aux occupants pour de meilleures conditions de travail
Activités principales
Assurer le bon fonctionnement des activités immobilières (maintenance technique des bâtiments, déménagements, gestion des espaces, exploitation des installations techniques)
Gérer l’ensemble des approvisionnements de l’association (élaboration de cahier des charges, négociation et gestion de devis, achats de biens et prestations, suivi du budget et des contrats)
Gérer les services, équipements et installations (archives, parc automobile, téléphonie)
Mettre en œuvre la politique de sécurité des biens et des personnes
Veiller au respect des règlementations et des normes
Responsable des services généraux (Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Réaliser et proposer des objectifs stratégiques inhérents à la gestion et au développement du département CRH dont il a la responsabilité
Préparer et suivre les différentes commissions liées aux activités de la CRH
Préparer un cadre conforme à la réglementation et aux règles opposables aux établissements publics sanitaires et médico sociaux
Encadrer le personnel placé sous sa responsabilité.
Activités principales
Etre garant de la mise en œuvre sur le plan technique et opérationnel des décisions arrêtées par les instances sur les activités de la CRH (Département Complémentaire Retraite des Hospitaliers)
Préparer les dossiers politico-stratégiques qui seront soumis aux instances et suivre les réunions des commissions liées aux activités de la CRH
Concevoir en lien avec certains services de siège, ALLIANZ et la direction générale, une alternative en gestion qui permette le lien direct avec les cotisants du régime pour le recouvrement (Cotisations CRH et Aides remboursables CRH).
Définir les projets de campagne marketing, information, communication et recrutement de la CRH qui sont soumises aux instances
Assurer le bon fonctionnement du département CRH sur les activités (CRH, conseil et activité commerciale et marketing) sur les aspects :
- Politico-stratégique - Qualité et développement - juridiques et fiscaux - gestion administrative et comptable - Placements financiers (CRH) - Actuariels (CRH) - Communication - Recrutement
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+3 à Bac+5 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 3 ans 3 3 4
328 362 395 427 461
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique
Assistant(e) de direction du Département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Assister le Directeur du département CRH, l’aider à assurer l’organisation et le bon fonctionnement du service
Assurer la gestion et l’administration pour le département CRH
(responsable du suivi de la mise en place de la commission CRH)
Activités principales
Participer à la rédaction des courriers, notes, comptes rendus et procès verbaux pour la commission CRH
Suivi et de la mise en place de la commission CRH (ordre du jour, logistique)
Participer au rapport d’activités C.G.O.S. (préparation et contrôle des informations relatives à la CRH pour diffusion)
Effectuer le suivi budgétaire et être le référent de la comptabilité pour la CRH
Apporter un soutien sur les dossiers marketing-communication
Assistant(e) de direction du Département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*)Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
(Position cadre « autonome »)
Missions générales ESCALE VACANCES
Assurer la mise en œuvre du référencement et de la gestion des offres vacances pour favoriser l’accès aux agents à des vacances au meilleur rapport qualité/prix possible dans des conditions de satisfaction optimales
CRH
Assurer la mise en œuvre des actions de marketing, communication, recrutement et fidélisation.
Mettre en œuvre les liens entre actions marketing et communication et la gestion des contrats assurée par Allianz
Assurer la coordination des activités de gestion de l’assureur
Assurer une fonction management pour les deux secteurs (Escales vacances et CRH)
Activités principales
ESCALE VACANCES
Assurer la coordination et le management du service référencement (réalisation des consultations et analyses des propositions, participation à la préparation des commissions nationales Escale Vacances (CNAS-EV), développement de l’offre vacances, suivi et coordination des agences de voyage) et de la gestion Escales vacances (définition, suivi et contrôle du budget des participations, formation et contrôle des agences de voyages, gestion des réclamations, études de satisfaction, consultation et réservation en ligne, reporting et statistiques de l’activité)
Assurer la coordination des missions en interne (référencement, gestion, délégations régionales) et externes (agences de voyages)
Assurer la mise en place des outils de gestion en interne et externe
CRH
Contribuer à la réflexion, au développement et à la mise en place des opérations mercatiques et communication
Mettre en œuvre les appels d’offres et les consultations en liaison avec la cellule contrôle de gestion
Contribuer à la coordination des activités de gestion d’Allianz.
Responsable Escale Vacances et communication/marketing CRH
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chargé(e) de communication département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
Missions générales
Contribuer à la réflexion et à la réalisation des actions marketing et communication de la CRH
Activités principales
Participer à la réflexion sur le plan marketing annuel
Mettre en œuvre des actions de marketing et de communication pour la CRH (définition du cahier des charges, gestion et suivi des dossiers)
Participer à l’élaboration d’outils d’aide à la décision marketing (études, baromètres, recherche de prestataires…)
Effectuer le suivi budgétaire (respect des procédures d’achats, contrôle des coûts, ordonnancement des dépenses…) et gérer les achats d’espace papier et digital (négociation et planification)
Encadrer personnel stagiaire ou apprenti
Chargé(e) de communication département CRH
(Position cadre « autonome » ou « intégré »)
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant quatre ans d’ancienneté au C.G.O.S,
au personnel possédant les diplômes requis et/ou une expérience significative en lien avec le poste.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+3 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Responsable promotion et développement
(Position cadre « autonome »)
Missions générales
Assurer la responsabilité opérationnelle de l’activité des conseillers CRH
Organiser, coordonner et suivre l’activité des conseillers CRH (aider son supérieur hiérarchique à assurer l’organisation et le bon fonctionnement du service)
Activités principales
Assurer l’encadrement des conseillers CRH placés sous sa responsabilité et participer au recrutement des collaborateurs
Effectuer le suivi budgétaire de l’activité des conseillers CRH (terrain et téléphone) ainsi que le backoffice de gestion commerciale (proposition d’enveloppes budgétaires, responsabilité du suivi des engagements de dépenses, contrôle de coûts)
Optimiser le positionnement de la CRH dans les délégations (formation et information)
Assurer une permanence en tant que représentant de la CRH sur les salons, expositions et diverses manifestations visant à promouvoir la CRH
Contrôler et effectuer le suivi des services apportés aux membres selon des objectifs de fidélisation et de satisfaction.
Responsable promotion et développement
(Position cadre « autonome »)
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant cinq ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Diplôme d’études supérieures de type Bac+2 à Bac+4 ou équivalent, complétée par une expérience confirmée sur un même poste.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l’échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 6 7 2 ans 3 3 3 4 4
208 229 251 267 285 295 299
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Comptable
(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement)
Missions générales
Effectuer les tâches courantes liées à la comptabilité générale, clients et fournisseurs (encaissement, recouvrement, paiement) et assister son supérieur hiérarchique et le responsable du département comptable et financier du siège dans les opérations de contrôle des comptes (commission de contrôle des comptes régionale, commissariat aux comptes…).
Activités principales
Effectuer les tâches courantes liées à la comptabilité, (saisie, enregistrement, pointage concernant les opérations d’encaissement, de recouvrement et de paiement) ainsi que le contrôle et le paiement des frais de déplacement. Les tâches du collaborateur diffèrent selon qu’il est affecté en région ou au Siège au service comptabilité clients ou comptabilité générale et fournisseurs.
Comptabilité en région
Enregistrement et mise en paiement des factures relatives aux frais généraux de la délégation,
Assurer le suivi des autres recettes relatives à la région (contributions, remboursements d’aides,…) et vérifier la cohérence des informations recueillies et des opérations y afférentes
Participer aux travaux d’arrêté des comptes mensuel (suivi des charges courantes de fonctionnement, vérification du dénouement des opérations comptables relatives à l’action sociale…)
Préparer les documents comptables et budgétaires pour les réunions des instances régionales
Participer aux opérations d’élaboration budgétaire, aux opérations d’inventaire annuel des biens mobiliers et matériels (saisie des nouvelles immobilisations) et aux opérations de clôture annuel des comptes (revue, pointage, écritures de régularisation)
Gérer l’ensemble des activités liées au recouvrement au niveau régional.
Comptabilité Siège - service comptabilité clients
Gérer le recouvrement complet d’un secteur géographique défini couvrant plusieurs régions
Enregistrer et assurer le traitement des recettes (contributions C.G.O.S. et CESU, aides remboursables recouvrées par voie de retenue sur rémunération)
Suivi des dossiers dont le recouvrement est assuré par voie de retenue sur rémunération
Assistance des délégations régionales pour la gestion des dossiers « clients » en gestion prélèvement sur compte bancaire
Comptabilité Siège - service Comptabilité générale et fournisseurs
Enregistrement et mise en paiement des factures relatives aux frais généraux du siège,
Assurer le contrôle et la mise en paiement des factures relatives aux actions sociales dont la gestion est confiée à des prestataires externes
Préparer les travaux d’arrêté des comptes mensuel (rapprochement bancaire, suivi des charges courantes de fonctionnement du siège, vérification du dénouement des opérations comptables relatives à l’action sociale, contrôle des travaux menés en délégations régionales…), ainsi que les travaux d’élaboration budgétaire relatifs aux frais généraux,
Préparer ou participer aux opérations de clôture des comptes annuels (calcul et enregistrement des charges à payer sur prestations individuelles, calcul et enregistrement des charges à payer sur actions sociales gérées par des prestataires externes, recensement et enregistrement des factures non parvenues et des charges constatées d’avance (frais généraux du siège), contrôle des travaux menés en délégations régionales…),
Assister son supérieur lors des opérations de contrôle des comptes (commission de contrôle des comptes, commissariat aux comptes …).
Paiement des charges liées à l’action sociale aux organismes tiers.
Comptable
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé
(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement)
Missions générales
Réaliser les missions confiées qui varient selon le secteur d’affectation (prestation, aides, ASC) : distribuer les tâches à partir des contraintes appréciées dans leur globalité mais aussi dans leur priorité.
Veiller à l’équilibre des activités confiées aux gestionnaires et assurer l’atteinte des objectifs et la bonne exécution des tâches confiées, assure la formation du personnel et des correspondants. Activités principales
Secteur prestations
Participer à l’animation du secteur des prestations (aide à la planification de l’activité de l’équipe, à la formation technique du personnel au traitement des dossiers de prestations, appui technique au quotidien)
Assurer le suivi de la qualité du traitement des dossiers : contrôle journalier avant mise en paiement, annulation et régularisation des dossiers
Etre l’interlocuteur du siège pour les prestations (informatique A.U.T., département prestations) et auprès des prestataires externes pour les prestations spécifiques (CESU, Chèque Lire/Disque, ANCV…)
Etre le référent technique régional au titre des outils informatiques et actions liées à l’activité : contributeur métier (espace agent, correspondant et administrateur) et GED
Participer à la mise en place de procédures (rédaction des guides pratiques) et participer à la formation des correspondants ainsi qu’aux séminaires des correspondants
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique, voire, le cas échéant, l’accueil physique des agents
Secteur aides
Instruire et exploiter l’ensemble des dossiers d’aides dans le respect des rythmes, volumes et échéances de la commission permanente des aides et secours (C.P.A.S.)
Assurer le suivi de la qualité du traitement des dossiers : contrôle journalier avant mise en paiement, annulation et régularisation des dossiers
Aider à la préparation des C.P.A.S. et en assurer l’application des décisions (enregistrement, envois des décisions)
Participer, le cas échéant, à la formation des correspondants voire aux séminaires des correspondants
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique, voire l’accueil physique des agents
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales confirmé
Activités principales
. Secteur ASC
Participer à l’animation du secteur des activités socio-culturelles (aide à la planification des actions et de l’activité de l’équipe y afférente, à la formation technique du personnel au traitement des dossiers de prestations et actions, appui technique au quotidien)
Instruire et exploiter l’ensemble des dossiers et des demandes de prestations et actions transmises par les agents et les correspondants, dans le respect des rythmes, volumes et échéances.
Assurer le suivi des dossiers traités et les relations avec les agents et les correspondants
Gestion des prestations billetterie (lancement et diffusion des offres, relations avec le prestataire billetterie)
Gestion des activités de loisirs (inscriptions, suivi des factures, comptes-rendus)
Préparer les commissions ASC (travaux préparatoires, convocations, prise de notes, PV)
Participer le cas échéant à la formation des correspondants voire aux séminaires des correspondants
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique voire l’accueil physique des agents Mission spécifique éventuelle Volet RH
Gestion des temps pointés et des visites médicales, distribution des titres restaurants, voire transmission des éléments liés à l’absentéisme
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales
Missions générales
Effectuer les opérations d’instruction et d’exploitation des dossiers des différents secteurs (prestations, aides, ASC), traitement des prestations, activités socioculturelles, avantages sociaux…
Assurer les tâches administratives et techniques qui lui sont confiés : standard, réception, expédition du courrier, frappe du courrier, rapports, comptes-rendus.
Activités principales
Secteur prestations
Instruire et exploiter l’ensemble des dossiers et des demandes de prestations transmises par les agents et les correspondants, dans le respect des rythmes, volumes et échéances.
Assurer le suivi des dossiers traités et les relations avec les agents et les correspondants
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique voire le cas échéant l’accueil physique des agents
Assurer la gestion du courrier arrivée et départ
Classement et archivage des dossiers traités
Secteur aides
Instruire et exploiter l’ensemble des dossiers d’aides dans le respect des rythmes, volumes et échéances de la commission permanente des aides et secours (C.P.A.S.) et CRH
Aider à la préparation des commissions C.P.A.S.et C.R.H. et en assurer la logistique (enregistrement, envois des décisions)
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique voire le cas échéant, l’accueil physique des agents
Assurer la gestion du courrier arrivée et départ
Classement et archivage des dossiers traités
Mission spécifique
Assurer l’assistance comptabilité sur la gestion du recouvrement voire du contentieux des arriérés
Secteur ASC
Instruire et exploiter l’ensemble des dossiers et des demandes de prestations transmises par les agents et les correspondants, dans le respect des rythmes, volumes et échéances.
Assurer le suivi des dossiers traités et les relations avec les agents et les correspondants
Gestion des actions billetterie (lancement et diffusion des offres, relations avec le prestataire billetterie)
Gestion des séjours et sorties (inscriptions, suivi des factures, comptes-rendus) conformément aux règles contractuelles ASC
Consultation et appels d’offres
Assurer l’accueil et le conseil téléphonique voire le cas échéant l’accueil physique des agents
Classement et archivage des dossiers traités.
Gestionnaire Prestations et Actions Sociales
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un BEP avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme de type Baccalauréat.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Agent technique de bureau
Missions générales
Assurer les expéditions, les diffusions, les tirages et photocopies, le classement, la tenue des stocks, le petit entretien...
Activités principales
Traitement du courrier (ouverture, tri, répartition, expédition)
Aider à la saisie des dossiers et des demandes de prestations transmises par les agents et les correspondants.
Préparer et envoyer les commandes de chèques (lire, disque)
Agent technique de bureau
RECRUTEMENT
Voie externe
Aucune qualification exigée.
REMUNERATION
Echelon
Durée
dans l'échelon (*)
Indice
1 2 3 4 5 3 ans 3 3 3
122 126 130 138 142
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) secrétariat général et accueil Missions générales
Assurer les tâches administratives et techniques qui lui sont confiés : standard, réception, expédition du courrier, frappe du courrier.
Gestion des notes de frais des instances nationales
Gérer l’intendance du siège
Activités principales
Assurer l’accueil téléphonique *
Gérer l’accueil physique pour les rendez vous au siège *
* Selon les plages horaires adaptées
Assurer la gestion du courrier arrivée et départ
Gérer l’intendance (préparation des salles de réunion, commande de fournitures du service, consommables…)
Avoir un rôle d’interface avec les coursiers (réception des commandes et contrôle facturation)
Etre en renfort sur l’ensemble de l’équipe du secrétariat général
Contrôler et suivre dans l’espace collaboratif :
- la publication des dossiers d’instances des Comités régionaux ; - les invitations envoyées par les délégations régionales aux présidents, directeur général et directeur général adjoint pour participation à leur comité régional (rédaction courriers réponses) ; - les délibérations post comité régional ;
Assure la gestion des frais de déplacements des administrateurs et aide à la logistique des instances nationales
Gérer les abonnements
Organiser les déplacements des salariés (hébergements - billets de train)
Contrôler les chronos (courriers + bordereaux d’envoi) du secrétariat général.
Assurer les classements et archivages des dossiers du secrétariat général.
Assistant(e) secrétariat général et accueil
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
Ouvert à l’ensemble du personnel comptant un an d’ancienneté ou possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Diplôme de type Baccalauréat secrétariat
Également accessible avec un diplôme de niveau BEP secrétariat complété par une expérience professionnelle de plusieurs années dans un poste équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) Cellule contrôle et achats
Missions générales
Assister le Contrôleur de gestion et être un appui permanent au contrôleur des achats et marchés publics afin d'optimiser la gestion de l’activité du service
Réaliser les missions confiées : effectuer les tâches à partir des contraintes appréciées dans leur globalité mais aussi dans leur priorité.
Activités principales
Gérer les habilitations des fournisseurs ASC et Escales vacances (création des dossiers, contrôle, suivi des pièces, relance, classement et archivage)
Gérer et suivre les contrats régionaux des activités socioculturelles : contrôle de l’habilitation ainsi que la mise en concurrence, vérifier la cohérence des coûts ainsi que les répartitions C.G.O.S. et agents et vérifier leur conformité
Suivre les conventions Escales vacances ainsi que les garanties financières des voyagistes
Assurer la gestion administrative et logistique des commissions appels d’offres / marchés publics : Réception et enregistrement, convocation, réservation de salles, préparation des PV et des tableaux
Etre un appui permanent au contrôleur des achats et marchés publics
Suivre l’ordonnancement des dépenses (vérification de conformité, des calculs et justification de choix du prestataire avant signature)
Assistant(e) Cellule contrôle et achats
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) cellule juridique
(Il s’agit d’un grade fonctionnel et non d’avancement) Missions générales
Tâches administratives et de secrétariat : frappe et expédition de courrier, relecture de documents divers, téléphone
Activités principales
Conseil - Avis juridiques
Constitution de classeurs, classement des avis juridiques généraux (DR + siège)
Contentieux (Recouvrement de créances ou autres dossiers)
- création de dossiers, - préparation de dossiers de recouvrement sur la base de modèles établis (courriels, assignations, etc…). - demande de pièces complémentaires, - alimentation des différents fichiers de suivi des dossiers de recouvrement, - classement, - archivage.
Dans le cadre de l'activité CIL :
1 - Droit d'accès, de rectification, d'opposition - préparation de réponses aux droits d'accès, de rectification et d'opposition exercés par les agents sur la base de modèles établis. - alimentation des fichiers de suivi des demandes, - classement et archivage des dossiers
2 - Avis juridique CIL : classement et archivage des avis CIL
3 - Registre : aide et appui au CIL.
Assistant(e) cellule juridique
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chef de projet junior Ressources Humaines
Missions générales
Assurer la centralisation des éléments, l’actualisation et l’élaboration de la BDU
Suivi des différents accords en vigueur (contrat de génération…) en lien avec le DGA et le RRH
Participer à l’élaboration et la diffusion du bilan social
Centraliser et contrôler la concordance des fiches de poste C.G.O.S avec le marché de l’emploi et participer aux travaux des négociations salariales
Participer à l’administration du personnel
Activités principales
Base de données économiques et sociales
Centraliser les différents indicateurs liés à la base de données (orientations stratégiques émanant de l’employeur, indicateurs émanant du service financier et indicateurs issus du secteur RH)
Assurer les mises à jour régulières et le suivi de la base de données économiques et sociales pour les IRP et intègrer les évolutions légales
Assurer le calcul des différents indicateurs
Bilan social
Assurer l’élaboration du bilan social en collaboration avec l’équipe
Assurer la diffusion (mise en ligne en interne et synthèse pour les instances)
Accords collectifs
Suivi des différents accords en vigueur en collaboration avec le DGA et le RRH (date de renégociation ou création)
Evaluation et suivi des différents indicateurs liés aux différents accords en collaboration avec le responsable du département paie et gestion administrative du personnel (contrat de génération, égalité professionnelle, accord séniors…)
Assurer la diffusion en interne et les démarches déclaratives en externe (Direccte, Greffe, Inspection du travail…)
Référentiel fiche de poste /NAO
Actualiser la base existante des différents profils de postes
Contrôler la concordance des fiches de poste C.G.O.S avec le marché de l’emploi
Participer aux travaux en lien avec les négociations salariales
Divers
Envoi de différents documents (bulletins de paie, notes de frais…)
Autres reportings ou suivi (carnets de bord, visites médicales…).
Chef de projet junior Ressources Humaines
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) services généraux logistique et investissements
Missions générales
Assurer la gestion administrative et le suivi des dossiers des services généraux, logistique et investissements.
Activités principales
Assister le responsable des services généraux en termes de gestion administrative et de suivi des dossiers (courrier et notes internes)
Gestion des commandes : assurer l’interconnexion entre les services du siège ou des délégations régionales et les fournisseurs
Suivi des budgets et des inventaires
Gestion administrative des assurances (suivi des sinistres) et de la flotte automobile : (contact direct avec les prestataires)
Classement et archivage des dossiers
Assistant(e) services généraux logistique et investissements
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Chargé(e) de gestion Escale Vacances
Missions générales
Contribuer à la mise en œuvre des actions vacances
Prendre en charge les dossiers du département
Escales vacances (connaissance des prestations, technicité des activités proposées).
Activités principales
Gérer les mises à jours des interfaces entre le CGOS et les agences de voyages (contacts, N° de voyages, CA, promotions…)
Assurer le suivi et contrôler la bonne gestion des réclamations et des séjours annulés par les agences de voyages
Participer à l’analyse des offres et au contrôle des fichiers factures
Participer à la gestion et au suivi des fichiers voyage facturation.
Chargé(e) de gestion Escale Vacances
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant deux ans d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un Bac avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme d’études supérieures de type Bac+2 ou équivalent.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Assistant(e) du Département CRH
Missions générales
Assurer les tâches administratives et techniques qui lui sont confiés : standard, réception, expédition du courrier, frappe du courrier, rapports, comptes-rendus.
Activités principales
Assurer le secrétariat courant du service (frappe des documents, classement, archivage)
Interface avec les services généraux : commande des fournitures et le secrétariat général
Participer à la préparation des commissions CRH et en assurer la logistique (convocations, installation des salles : chevalets, vidéoprojecteur, micros…)
Traiter les flux des anomalies du fichier « nouveaux affiliés CRH », les demandes de liquidation tardive auprès d’Allianz et les ordonnancements de dépenses
Suivi des notes de frais du secteur CRH
Missions spécifiques
Aide au recrutement des stagiaires
Assistant(e) du Département CRH
RECRUTEMENT
Par voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant un an d’ancienneté au C.G.O.S, ou possédant les diplômes requis.
Par voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un BEP avec expérience significative en lien avec le poste ou diplôme de type Baccalauréat.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Conseiller(e) CRH
Missions générales
Assurer l’organisation et l’animation de journées d’information et de conseil de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) auprès des agents dans les établissements hospitaliers (proposer, promouvoir et vendre la CRH sur le secteur géographique qui est lui est attribué)
Effectuer les travaux administratifs et être en charge de la réception et de l’émission d’appels téléphoniques vers les agents et correspondants.
Développer et entretenir le relationnel avec les correspondants
Activités principales
Assurer le conseil, la promotion et la commercialisation de la CRH auprès des agents, sur le secteur géographique qui lui est attribué (prise de rendez vous avec le correspondant des établissements hospitaliers, présentation du produit…)
Programmer, préparer, organiser et animer les journées portes ouvertes (JPO) et les permanences dans les établissements hospitaliers.
Assurer la formation des correspondants lors des stages
Réaliser le montage technique (simulations financières) et administratif du contrat (affiliation)
Assurer le suivi des dossiers traités et les relations avec les agents et les correspondants
Etre l’interlocuteur entre Allianz et les agents affiliés en cas de démarche ou lors des difficultés rencontrées lors des liquidations
Conseiller et fidéliser les affiliés
Mission spécifique dans le cadre de la gestion téléphonique de la CRH
Suivre et relancer les prospects
Conseiller(e) CRH
RECRUTEMENT
Voie interne : 1er tour
à l’ensemble du personnel, ayant trois ans d’ancienneté au C.G.O.S. ou possédant les diplômes requis.
Voie externe : 2ème tour
Titulaire d’un diplôme au moins de type BAC complétée par une expérience commerciale significative.
(*) Dans les échelons de durée de 3 ans ou plus, la durée moyenne peut être minorée ou majorée dans la limite de 6 mois en fonction des appréciations du responsable hiérarchique.
Agent d’entretien
ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES
Placé sous la responsabilité du Délégué Régional, il (elle) assure le ménage des bureaux.
RECRUTEMENT
Voie externe
Aucune qualification exigée
REMUNERATION
Le personnel de ménage est rémunéré à l’heure sur la base du taux horaire du SMIC et bénéficie des primes conventionnelles.
CHAPITRE VIII – DATE EFFET DE LA CONVENTION
Article 99 :Effet
La présente convention prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de signature et ses dispositions s’appliquent aux seuls salariés présents ou à venir au sein de l’association à cette même date.
CHAPITRE IX – MESURES TRANSITOIRES
Article 100 :Prime annuelle activité CRH :
Le salarié du Siège administratif assurant les fonctions correspondant au grade de Directeur CRH, continue, à titre personnel, à bénéficier d’une prime annuelle contractuelle, fixée chaque année au prorata de la réalisation de ses objectifs relatif à l’activité CRH.
Article 101 :Effet relatif au minimum de base
Depuis le 1er janvier 2011, pour la détermination de certaines rémunérations, il est tenu compte du nouveau traitement minimum de base dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat.
Article 102 :Rémunération des délégués régionaux en position de détachement à la date d’effet de l’accord d’entreprise :
Jusqu’au 31 décembre 2017, le calcul de la rémunération des délégués régionaux en position de détachement, se poursuivra par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, soit : rémunération globale dans l’emploi d’origine FP majorée de 15%.
En janvier 2018, deux options seront proposées aux délégués régionaux en position de détachement à cette date :
Option 1 : Maintien du calcul de la rémunération par référence aux dispositions de l’article 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, correspondant à : rémunération globale dans l’emploi d’origine FP majorée de 15%, jusqu’à la cessation de l’activité au sein de l’institution.
Option 2 : Sur demande de l’intéressé(e), calcul de la rémunération selon les dispositions prévues dans l’accord d’entreprise et intégration dans la grille de salaire C.G.O.S attachée au poste de délégué régional, à l’indice égal ou immédiatement supérieur basée sur la rémunération globale afférente à l’emploi d’origine FP (base+indemnité+primes).
