Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 18/12/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST 11/12/2017 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE Accord d'entreprise SAVA.SEM 14/09/2017 dérogation durée journalière Accord d'entreprise NPL 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 31/10/2017 AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAMSIC APMR PACA 07/12/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 Accord d'entreprise ARWE SERVICE FRANCE 14/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 27/11/2017 avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SEMECO 06/12/2017 Un accord sur les astreintes Accord d'entreprise NAGRA FRANCE 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise META4 FRANCE 23/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE META4 FRANCE Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 15/12/2017 LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR ‹ 1 2 ... 2401 2402 2403 2404 2405 2406 2407 ... 2418 2419 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
