Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 14/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE Accord d'entreprise CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MOD 01/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 13/09/2017 ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 22/12/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 Accord d'entreprise SAGS SERVICES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000 Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013 Accord d'entreprise BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MED 07/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise GIE MANCHE CONSTRUCTION 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC 19/12/2017 Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 20/11/2017 Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise M.C.T.M. 15/12/2017 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise ISOWECK 18/12/2017 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise GIFI - UES CENTRALE 04/12/2017 Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018 Accord d'entreprise TEMBEC TARTAS 15/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS Accord d'entreprise ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO 24/11/2017 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017 ASTREINTES Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 06/11/2017 Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités Accord d'entreprise CLINIQUE LES ROSIERS 21/11/2017 Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS ‹ 1 2 ... 2403 2404 2405 2406 2407 2408 2409 ... 2418 2419 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
