Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise ATM PLASTURGIE 25/01/2021 APLD / Accord collectif Activité réduite pour le maintient en emploi Accord d'entreprise SARL LINEAL 10/02/2021 ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA 15/02/2021 Renouvellement et succession des CDD pendant la crise sanitaire Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA 15/02/2021 Renouvellement et succession des CDD pendant la crise sanitaire Accord d'entreprise ALBEA SERVICES 01/11/2020 Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) Accord d'entreprise CERBALLIANCE IDF SUD 22/12/2020 ACCORD SUR RENOUVELLEMENT CDD CRISE SANITAIRE COVID 19 Accord d'entreprise APPAREILLAGE BANC HYDRAULIQUE CHATELLERA 25/02/2021 Dispositifs Spécifiques Activité Partielle Accord d'entreprise MUTUELLE DES HÔPITAUX DE LA VIENNE 31/12/2020 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 06 07 2020 Accord d'entreprise COUGNAUD 17/12/2020 UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS Accord d'entreprise FOYER RURAL D'EDUCATION POPULAIRE 19/02/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE DE RENOUVELLEMENT DE CDD ET LE DELAI DE CARENCE 19/02/2021 - 30/06/2021 Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 11/02/2021 Accord n°2 relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 18/11/2020 AVENANT N° 2 DE L ACCORD RELATIF A L EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES DE SNECMA DU 21.12.2005 Accord d'entreprise KORIAN 10/11/2020 ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 23/12/2019 Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 23/12/2019 Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 Accord d'entreprise HOTEL MEURICE 09/10/2020 Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 30/09/2020 ACCORD RELATIF A L ARTICULATION DES MESURES VISANT A FACILITER LE DEPART A LA RETRAITE VOLONTAIRE ( A.T.A au sein de Safran du 8/7/ 2020 ) AVEC LE TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE ( Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés du 21.12.2005 et Accord d'entreprise L'AUBERG'IN 01/07/2020 Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 15/02/2021 PV d'accord NAO Accord d'entreprise MANITOU BF 18/02/2021 Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 Accord d'entreprise KTK FRANCE SEATS 21/01/2021 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise ASS SANS RESERVE 25/01/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée Accord d'entreprise SNOW GROUP 09/02/2021 LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI OU CONTRE DE MISSION Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 30/01/2019 L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM Accord d'entreprise LA COSTE M 25/02/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée ‹ 1 2 ... 224 225 226 227 228 229 230 ... 311 312 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié