Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 29/07/2019 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise HOTEL PLAZA ATHENEE 23/07/2019 ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise HOLTZDIS 25/06/2019 SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 16/07/2019 Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 20/08/2019 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique Accord d'entreprise SOCiETE CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE 27/08/2019 Un Accord d'adaptation des négociations obligatoires Accord d'entreprise CORDEN PHARMA CHENOVE 20/08/2019 Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS IRSAM 07/01/2019 Accord Négociations Obligatoires Accord d'entreprise NAOS 26/06/2019 Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise CARPOSTAL BASSIN DE THAU 15/03/2018 UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD 18/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD 18/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUP 02/08/2019 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L UES RCI Accord d'entreprise RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUP 02/08/2019 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L UES RCI Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 18/07/2019 accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise NORMARK FRANCE 18/07/2019 accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/08/2019 accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/08/2019 accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 11/12/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS Accord d'entreprise EUROMEDIS GROUPE 11/12/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 03/06/2019 PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 03/06/2019 PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 25/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 25/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 24/10/2018 UN ACCORD DE METHODE ‹ 1 2 ... 198 199 200 201 202 203 204 ... 250 251 › Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas