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Commissions paritaires

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 03/05/2019 Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 15/05/2019 Mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 15/05/2019 Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020
Accord d'entreprise MSA DES CHARENTES 10/05/2019 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 12/04/2019 Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH
Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 15/05/2018 LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE)
Accord d'entreprise ARC FRANCE 13/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE
Accord d'entreprise GROUPE PIERRE HENRY 28/11/2019 COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPE PIERRE HENRY 29/11/2019 COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/04/2019 Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré
Accord d'entreprise RENAUD & FILS SARL 25/04/2019 Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST D 05/12/2019 ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93
Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 11/06/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020 Accord sur la mise en place du CSE
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020 Accord sur la mise en place du CSE
Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 18/04/2019 Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 25/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 10/04/2019 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/03/2019 Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE 13/09/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 04/10/2019 Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services
Accord d'entreprise SOREGIES 05/12/2019 Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 23/10/2019 ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE
Accord d'entreprise ENERCOOP 14/11/2019 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise SICAE OISE 27/08/2019 Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
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