Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Commissions paritaires

Commissions paritaires

Accord d'entreprise GROUPE PIERRE HENRY 29/11/2019 COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 24/04/2019 Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré
Accord d'entreprise RENAUD & FILS SARL 25/04/2019 Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST D 05/12/2019 ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93
Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 11/06/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020 Accord sur la mise en place du CSE
Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS 10/01/2020 Accord sur la mise en place du CSE
Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 18/04/2019 Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019
Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 25/04/2019 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 10/04/2019 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 27/03/2019 Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE 13/09/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 04/10/2019 Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services
Accord d'entreprise SOREGIES 05/12/2019 Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE 23/10/2019 ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE
Accord d'entreprise ENERCOOP 14/11/2019 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise SICAE OISE 27/08/2019 Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 01/03/2019 ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 04/11/2019 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine
Accord d'entreprise APPLICATIONS INDUSTRIELLES 13/06/2019 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE 28/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 10/07/2019 Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 29/07/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Accord d'entreprise LACME 15/11/2019 Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE)
Accord d'entreprise LTR INDUSTRIES 10/10/2019 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas