Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon
D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
