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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE UF ET ACTENIUM MAINTENANCE 22/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE ACTENIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE 27/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
Accord d'entreprise SIDEL BLOWING & SERVICES 16/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 18/12/2015
Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012
Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 30/11/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015
Accord d'entreprise ARDIAN FRANCE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 28/09/2017 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 16/10/2017 AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 27/09/2017 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP 13/12/2017 ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise SBMTP 20/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise JOSEPH PARIS 29/01/2018 un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018 un accord NAO 2017 pour 2018
Accord d'entreprise SAG FRANCE 28/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE
Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SEM DES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise TERRITORIAL 06/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES
Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES
Accord d'entreprise MERMET 15/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 29/01/2018 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 16/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Médecine du travail : Quel régime juridique

La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).

L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?

Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés

Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?

La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants :

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