Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 21/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 19/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 14/12/2017 Avenant à l'accord du 22/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 14/12/2017 Avenant à l'accord du 07/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise DELPHARM HUNINGUE SAS 22/11/2017 Accord relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANC 16/10/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD COMPLEMANTAIRE SANTE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 11/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise STOKOMANI 08/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE CADRES Accord d'entreprise STOKOMANI 08/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SALARIES NON CADRES Accord d'entreprise EVOBUS FRANCE 12/01/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES MAISONS HOSPITALIERES 27/11/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 29/12/2017 un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 22/12/2017 un procès-verbal de NAO 2017 Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise NORPAPER NANTES 15/11/2017 un accord relatif au remboursement des frais médicaux Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 08/12/2017 un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE 27/09/2017 un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin Accord d'entreprise GIPAFOC 21/12/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 16/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CLINIQUE RONSARD 14/09/2017 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS 18/01/2018 UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION Accord d'entreprise TRISKALIA 17/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 29 NOVEMBRE 2011 ‹ 1 2 ... 763 764 765 766 767 768 769 ... 785 786 › Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
