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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SAG FRANCE 28/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE
Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SEM DES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise TERRITORIAL 06/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES
Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES
Accord d'entreprise MERMET 15/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 29/01/2018 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 16/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise BENOIT 11/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise AGDUC 10/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA REPARTITION DU COUT DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise ARC EN CIEL 19/01/2018 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise SA HLM DES CHALETS (UES) 05/12/2017 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 29/12/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE 17/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 20/12/2017 Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 01/12/2017 COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise INNATE PHARMA 04/12/2017 Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise collectif frais de santé du 6 novembre 2008
Accord d'entreprise LOGIREM 16/11/2017 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé des salariés cadres et non cadres
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 31/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL 27/12/2017 ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 06/12/2017 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche

Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ?

Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail).

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