Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise INEO AVT 9 19/12/2017 Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire de l'UES ENGIE Ineo Accord d'entreprise TRANSDEV 21/12/2017 ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 15/11/2017 Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives sur complémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 27/11/2017 Accord relatif à la mise en place d'un régime« sur complémentaire FDJ non responsable >> facultative Accord d'entreprise ACCOR 16/01/2018 Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86 05/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE N°52 REVISION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - S 13/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GEBERIT S A R L 02/02/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA 28/12/2017 PROCES VERBAL NAO 2018 Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE UF ET ACTENIUM MAINTENANCE 22/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE ACTENIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE 27/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES Accord d'entreprise SIDEL BLOWING & SERVICES 16/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 18/12/2015 Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012 Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 30/11/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 Accord d'entreprise ARDIAN FRANCE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 28/09/2017 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 16/10/2017 AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 27/09/2017 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP 13/12/2017 ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise SBMTP 20/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise JOSEPH PARIS 29/01/2018 un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018 un accord NAO 2017 pour 2018 ‹ 1 2 ... 759 760 761 762 763 764 765 ... 785 786 › Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail). Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
