Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER AVT 3 09/11/2017 Avenant n° 3 relatif à l'accord collectif d'entreprise du 1er avril 2005 portant sur le système degaranties collectives de remboursement de Frais médicaux. Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 14/12/2017 ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion Accord d'entreprise TRACTEBEL ENGINEERING AVT 1 11/12/2017 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise TRANSACTIS 18/12/2017 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » Accord d'entreprise SITA TELECOM 28/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE 30/10/2017 Accord portant révision de l'accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schnei Accord d'entreprise SITA IT SERVICES FRANCE 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA ITS Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE 20/12/2017 Accord collectif de révision de la « prévoyance des cadres »relatif aux garanties collectives obligatoires« Incapacité - Invalidité - Décès » Accord d'entreprise SANEF 27/09/2017 Accord de groupe portant sur le régime de prévoyance Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE 20/12/2017 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES Accord d'entreprise SPB 26/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS ET OBLIGAOIRES Accord d'entreprise TV 5 MONDE 10/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TV5MONDE Accord d'entreprise VFLI 15/11/2017 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PE Accord d'entreprise UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES FRANCE 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise CLIMESPACE 04/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise KALHYGE DEVELOPPEMENT 18/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC Accord d'entreprise KALHYGE 4 19/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 Accord d'entreprise UES EYROLLES 19/12/2017 AVENANT N°3 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMBERY 19/12/2017 AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise JET'SAC 19/12/2017 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise AD NORMANDIE MAINE 26/02/2018 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 25/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 26/03/2018 un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés Accord d'entreprise SPSAO 20/03/2018 un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE 12/03/2018 un avenant n° 16 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet : complément frais de santé ‹ 1 2 ... 756 757 758 759 760 761 762 ... 787 788 › Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
