Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 04/01/2018 LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES Accord d'entreprise MEFRO WHEELS FRANCE SAS 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 19/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION Accord d'entreprise VERSPIEREN 15/12/2017 UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 06/12/2001 Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 22/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 30/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 22/02/2018 Un accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES 12/12/2017 Un avenant à l'accord NAO Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES AVT 3 09/11/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI Accord d'entreprise IFP ENERGIES NOUVELLES 23/11/2017 Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé Accord d'entreprise LYOVEL 20/11/2017 Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Accord d'entreprise FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS 23/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE « CONTRAT RESPONSABLE » DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE Accord d'entreprise INITIAL 28/09/2017 ACCORD SUR LE SUIVI DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise LANXESS SAS 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP AVT 2 15/12/2017 Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 Accord d'entreprise NOVO NORDISK 24/11/2017 Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Accord d'entreprise INDIGO PARK AVT 9 20/12/2017 AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009 Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 16/11/2017 ACCORD RELATIF AUX RéGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRéVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTé AU SEIN DE L'UES HUMANIS Accord d'entreprise NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS FRANCE 21/12/2017 AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE/FRAIS MEDICAUX) Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 16/01/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 29/09/2015 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise DBA 21/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES ‹ 1 2 ... 757 758 759 760 761 762 763 ... 785 786 › Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ? L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
