Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 28/05/2018 ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 07/05/2018 Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours Accord d'entreprise TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS 10/01/2018 Accord relatif au droit à ladéconnexion Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 23/01/2018 LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018. Accord d'entreprise MECATRACTION 19/12/2017 AVENANT A ACCORD DU 21 JUIN 1999 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMIO 29/09/2017 NAO 2016 Accord d'entreprise IBM SERVICES CENTER FRANCE 14/05/2018 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC Accord d'entreprise ACIAL LILLE 25/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise JWF 15/05/2018 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel Accord d'entreprise LUDERIX INTERNATIONAL 30/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE 03/04/2018 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018 Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 14/05/2018 UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise ARPAVIE 29/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IKOS CONSULTING 17/04/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. Accord d'entreprise BF SERVICES 14/03/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit Accord d'entreprise UNITOL SAS 02/05/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 03/05/2018 ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CHALOUETTE AUTISME.ESSONNE 10/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 17/05/2018 avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000 Accord d'entreprise GETINGE FRANCE SAS 05/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise LINVOSGES SAS 14/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GALVANOPLAST 16/04/2018 Accord d'entreprise portant sur la NAO Accord d'entreprise PERISCOPE CREATIONS 04/05/2018 Accord temps de travail ‹ 1 2 ... 970 971 972 973 974 975 976 ... 1009 1010 › Heures de délégation : régime juridique Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
