Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise BPD MARIGNAN 30/03/2018 ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CRH TP DISTRIBUTION (DUREE DU TRAVAIL 2018) 11/04/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 09/04/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 21/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KERAMIS 02/06/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise LES BOUTIQUES LONGCHAMP 26/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 28/05/2018 TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON Accord d'entreprise METALLIANCE 30/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise ACIAL LYON 16/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise ACIAL LYON 16/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise ACIAL LYON 16/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018 Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale Accord d'entreprise MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 04/04/2018 Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail Accord d'entreprise HENNER-GMC AVT 9 23/05/2018 Avenant n°9 à l'accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non c Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MEDI@ CLAP 18/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA POSTE 13/04/2018 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC Accord d'entreprise LA POSTE 27/03/2018 PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL Accord d'entreprise ONTOLIA 23/03/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EUROVIA ALPES 12/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SARL KID'OK 04/04/2018 Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise HOLOPHANE SAS 16/05/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise VALDIS 30/04/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise VALDIS 30/04/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise LA POSTE 02/05/2018 Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT ‹ 1 2 ... 967 968 969 970 971 972 973 ... 1009 1010 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Heures de délégation : régime juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
