Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 02/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année Accord d'entreprise HUB SAFE 04/05/2018 Un protocole d'accord relatif à la NAO Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE 08/01/2018 ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2018 Accord d'entreprise SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES 25/01/2018 Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 Accord d'entreprise RDAI 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES M 09/11/2017 négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FORESTLAG 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 31/01/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D Accord d'entreprise ARC FRANCE 26/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise VEYRET TECHNIQUES DECOUPE 23/04/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SELARL DES GRANDS CHAMPS 20/02/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS FRESH INVEST 04/06/2018 accord d'entreprise sur l'application du forfait jours Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 23/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LPCR GROUPE 04/04/2018 Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 26/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FRANCE GALOP 08/03/2018 Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES 23/03/2018 Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. Accord d'entreprise LACOSTE 23/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise L.D.C. LOCATION DE CHAPITEAUX 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum Accord d'entreprise BROSSASCO 11/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VIE ET SOINS A DOMICILE 07/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 968 969 970 971 972 973 974 ... 1009 1010 › Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
