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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 08/02/2018 Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018
Accord d'entreprise TELES 21/02/2018 Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise HAMELIN FILING BRANDS 07/06/2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Accord d'entreprise IMERYS PCC FRANCE 25/06/2018 Accord à durée déterminée de quatre ans relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise FICOBAM 12/06/2018 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 08/06/2018 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 29/06/2018 Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 22/06/2018 AVENANT NUMERO ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 20/04/2018 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise EXLAIR 03/04/2018 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS
Accord d'entreprise EXLAIR 03/04/2018 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Exlair SAS
Accord d'entreprise VITALAIRE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 26/06/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020
Accord d'entreprise STP (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 15/06/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR (Egalité Prof H-F - ACCORD 2018) 19/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE 15/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ELITECH GROUP SAS 05/07/2018 UES DU GROUPE ELITECH ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Accord d'entreprise BIO-RAD SERVICES FRANCE 16/01/2018 Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018
Accord d'entreprise BIO-RAD 16/01/2018 Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018
Accord d'entreprise SOCIETE AUTOLIB' 29/06/2018 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018
Accord d'entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS 18/06/2018 procès verbal de desaccord et décision unilatérale suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 04/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018
Accord d'entreprise CITALLIOS 12/06/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise CODRA 31/05/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS 26/04/2018 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SAIEM MALAKOFF HABITAT 05/06/2018 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du comité social et économique

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail

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