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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise TRADIVAL 20/06/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AXLETECH INTERNATIONAL SAS 28/05/2018 AVENANT DU 28 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise COTHERM 27/06/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX 22/06/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise EUROFINS ADME BIOANALYSES 26/06/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise RIJK ZWAAN FRANCE 25/06/2018 UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC 26/06/2018 LA NEGOCIATION SALARIALE 2018.
Accord d'entreprise TITANOBEL 19/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF 29/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE 31/05/2018 AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019
Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 22/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ONET SERVICES 16/01/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 23/03/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise TRANSPORT D'ANNONAY DAVEZIEUX EXTENSIO 31/05/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 07/06/2018 ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 29/05/2018 ACCORD EGALITE FEMME / HOMME
Accord d'entreprise TRANSPORTS DUPONT BEDU 06/07/2018 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Accord d'entreprise FLORIOT CONSTRUCTION 10/07/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 03/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise LAMBERET 18/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise SOC EUROPEENNE ETIQUETAGE CONDITIONNEMENT 02/05/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) 18/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
Accord d'entreprise IBM FRANCE 08/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS
Accord d'entreprise PRGX FRANCE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PRGX FRANCE
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur

L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés basé sur des motifs discriminants.

La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité professionnelle : une réelle avancée ?

Le rôle des partenaires sociaux

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

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