Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Egalité salariale F/H

Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 02/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE 02/07/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 22/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise O.G.I.S INSTITUT STANISLAS 15/06/2018 Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018
Accord d'entreprise REGIE LIGNE d'AZUR 02/07/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise KERROC 20/04/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME ET FEMME
Accord d'entreprise MCD 04/06/2018 Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE 05/09/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS 26/03/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise EOVI MCD MUTUELLE 15/02/2018 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA NON DISCRIMINATION AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE - 2018-2021
Accord d'entreprise SL RAMBUTEAU CAFE 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise R.R.R 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SL RENARD 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SL FORUM 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SL BERGER 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise FORUM CINE 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017
Accord d'entreprise ORANGE 29/01/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORANGE S.A. PERIODE 2018-2020
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE 25/05/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE 01/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY 19/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY 27/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 05/06/2018 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018
Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIR 21/12/2017 accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES 22/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions

L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points depuis trois ans

Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié