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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise INGRAM MICRO SAS 03/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 06/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 22/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise UES ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 21/09/2017 Un accord relatif à l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise SELECTA 04/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CRM 06 22/11/2017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06
Accord d'entreprise GIE AGORA 22/11/2017 accord egalité professionnelle
Accord d'entreprise EAV 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS DEFENSE 21/11/2017 ACCORD UES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE 24/10/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise TESSI TMS 01/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 10/10/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 21/09/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA 31/10/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016
Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 14/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 04/12/2017 ACCORD DE NAO 2018
Accord d'entreprise LES HOTELS BAVEREZ 20/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise VITARIS 21/12/2017 ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise TEMPOLOG71 15/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE GARDY 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 22/11/2017 AVENANT N° 1 A L4ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL signé le 13 octobre 2017
Accord d'entreprise UES COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD 30/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met à disposition :

La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre du comité social et économique

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Egalité professionnelle: de l'obligation de moyen à une obligation de résultat

Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

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