Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT 21/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE DETERMINEE FAISANT SUITE AUX REUNIONS PORTANT SUR LA NAO 2016-2017 Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER 02/05/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018 Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 12/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs Accord d'entreprise AUTOBUS DE L'ETANG 28/08/2018 PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG Accord d'entreprise GAGGIONE sas 19/07/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 07/03/2018 Accord portant négociation annuelle obligatoire sur les salaires Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 05/03/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A 22/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 Accord d'entreprise SAINT CLAIR DAUPHINE 14/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise CDA-DL 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HASBRO FRANCE 01/02/2018 ACCORD DE REVISION DU BONUS Accord d'entreprise CONFECTION DU VAL SAONE 19/12/2017 Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 09/01/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise CL STOCKS 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ZIEMEX 26/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GCS ES RHENA 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise INFO.U 26/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise FRANCE SECURITE 08/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 Accord d'entreprise PRIMOUL 07/06/2018 Accord portant négociation salariales Accord d'entreprise CLINIQUE DE CHOISY 26/06/2018 protocole d'accord des NAO 2018 Accord d'entreprise ESPRIT DE CORP FRANCE 24/07/2018 ACCORD PARTIEL NAO Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 10/07/2018 NAO ‹ 1 2 ... 3033 3034 3035 3036 3037 3038 3039 ... 3245 3246 › Modalités de la négociation sur les salaires La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. La réduction générale de cotisations : modalités pratiques L’employeur peut appliquer la réduction générale sur les rémunérations inférieures à 1.6 Smic par an Les Créances Salariales Garanties par l’AGS Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales. Salaire : le prêt et son régime social La possibilité pour l’employeur d’accorder un prêt Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
