Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL 30/05/2018 Un accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise SNWM 20/06/2018 Un accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise SNOP 27/06/2018 Un accord relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise PRUNEVIEILLE 22/05/2018 Un accord relatif à la NAO Accord d'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS 14/02/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise VITRANS 29/06/2018 un accord portant sur la NAO Accord d'entreprise SL VOLTAIRE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SL BASTILLE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 11/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 07/03/2018 NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 28/02/2018 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE 30/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 09/02/2018 ACCORD SALARIAL DU 9 FEVRIER 2018 Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 Accord d'entreprise AIRPARIF 15/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise SCHILLER MEDICAL 22/02/2018 ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 01/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 18/04/2018 protocole d'accord conclu dans cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 05/02/2018 accord relatif aux avancements au choix aux 1er janvier 2018 et 2019 et aux reclassements au cours des années 2018 et 2019 Accord d'entreprise WOLF LINGERIE 22/02/2018 ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BIEBER PVC 23/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE 23/01/2018 ACCORD GROUPE SUR LE 13ème MOIS Accord d'entreprise VALORHIN 20/04/2018 protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 09/04/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise ROLAND SAS 12/03/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 3078 3079 3080 3081 3082 3083 3084 ... 3245 3246 › Quels salaires augmenter pour être conforme aux minima conventionnels ? Certaines conventions collectives mentionnent dans leurs dispositions des salaires minima qui sont applicables Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général Le principe du privilège général Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. Salaire : récupération des salaires indument versés La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
