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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord d'entreprise HUB SAFE 04/05/2018 Un protocole d'accord relatif à la NAO
Accord d'entreprise OPH PLAINE COMMUNE HABITAT 29/05/2018 Un accord NAO 2018
Accord d'entreprise VIVERIS SYSTEMES 19/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SYMRISE 23/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise SFIL 23/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise SEPPIC SA 11/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SOGEA SATOM 08/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARE 26/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES 05/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise TCA 06/03/2018 ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO
Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA 19/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 09/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD
Accord d'entreprise SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES 25/01/2018 Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
Accord d'entreprise STORENGY 29/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU CHOIX (avancement en NR et promotion en GF) POUR 2018 AU SEIN DE STORENGY SA
Accord d'entreprise MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE 07/12/2017 Accord salarial 2018
Accord d'entreprise ASSA ABLOY COTE PICARDE 08/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE CHAMBRELAN 07/06/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L ANAO 2018
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE 19/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES MESURES SALARIALES 2018 AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
Accord d'entreprise SCOR SE 23/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise GIE AXA 25/01/2018 ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018)
Accord d'entreprise OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 25/01/2018 PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 24/01/2018 PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018
Accord d'entreprise AREP 09/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES
Accord d'entreprise CIEC 23/01/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCE 20/02/2018 ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv)

Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV)

CSG-CRDS sur les Salaires

La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles

Les Créances Salariales Garanties par l’AGS

Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales.

Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?

Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu.

Intéressement : quels sont les salariés concernés ?

L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire

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