Les contraintes de rémunération
C’est la liberté contractuelle qui régit les relations de travail entre l’employeur et le salarié, mais comme tout principe, il convient d’y
Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause.
Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié.