Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE 15/03/2018 un accord de méthode relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 2019 Accord d'entreprise INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE 29/03/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 20/04/2018 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes Accord d'entreprise DEMO INJECTION 05/04/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 16/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise ROUXEL BETON 28/05/2018 Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs Accord d'entreprise CELTYS 13/04/2018 ACCORD NAO Accord d'entreprise CHATEAUNEUF CUIRS 11/04/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise KTO SASU 13/04/2018 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 01/06/2018 PV ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise CONSERTO 08/06/2018 un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise ARMOR 24/04/2018 un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise MAN DIESEL & TURBO FRANCE 23/05/2018 un accord relatif à l'évolution des salaires et des primes 2018 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 28/05/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 10/04/2018 POLITIQUE SALARIALE 2018 DAHER AEROSPACE Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE 24/05/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 25/05/2018 Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail Accord d'entreprise VISEO TECHNOLOGIES 05/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise UES ALLIANCE DAUPHINOISE 31/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise STEPAN EUROPE SA 14/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 09/04/2018 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise PUBLIHEBDOS 20/04/2018 ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 30/03/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 19/04/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018 UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEME DE LA NAO ‹ 1 2 ... 3122 3123 3124 3125 3126 3127 3128 ... 3245 3246 › La contribution d’équilibre technique La contribution d’équilibre technique (CET) est une cotisation applicable aux salariés dont le salaire dépasse le plafond mensuel de Sécurité sociale. Elle s'applique à toutes les catégories de salariés. SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. Contentieux et Paiement des Créances Salariales Garanties Les centres de gestion et d’études AGS (CGEA) peuvent refuser de payer certaines créances salariales garanties. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
