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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord d'entreprise CAMARIS 01/12/2017 un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017
Accord d'entreprise VIAPOST DOURGES 20/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016
Accord d'entreprise SOFIDAP 26/10/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise GHESTEM LITTORAL 06/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES.
Accord d'entreprise VERTDIS 12/10/2017 UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE
Accord d'entreprise FREMARC SAS 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2018
Accord d'entreprise EMSUR SPO 20/10/2017 NAO ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise MPO FRANCE 15/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise SAMAB 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 04/12/2017 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 06/12/2017 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise UES DE SANGOSSE 12/01/2018 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise MARCOULY 22/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 01/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise STE GENERALE DES EAUX MINERALES NATURELLES DE CHAMBON 30/11/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASC SECURITE 15/12/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUI 19/09/2017 PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise COMI SERVICE 23/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 09/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise DEUX ALPES LOISIRS 03/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018
Accord d'entreprise SATA 04/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE 18/12/2017 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 12/09/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 LE PROTOCOLE D'ACCORD COMPLEMENTAIRE
CSG-CRDS sur les Salaires

La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles

Les personnes assujetties à la CSG et CRDS

La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français.

Prime d’intéressement et URSSAF

En plus de devoir être généralisé à l’ensemble des salariés, la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément du salaire d’un salarié.

Le montant net social sur le bulletin de paie

En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie comptera bientôt une nouvelle rubrique.

Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l'octroi d’une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d'achat

La loi portant réforme d’une partie des mesures visant à augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant les revenus les plus modestes a été publiée au journal officiel le 26 décembre dernier.

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