Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN 19/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DEFI GROUP 18/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LUDENDO COMMERCE FRANCE 16/11/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE NETTOYA 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise SEMPARISEINE 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EDITIONS LAROUSSE 15/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE 02/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTEGRATION DE LA PRIME DITE <<SUR OBJECTIFS>> DANS LA REMUNERATION FIXE Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/09/2017 DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT 19/12/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 Accord d'entreprise SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE 28/12/2017 PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 Accord d'entreprise SEVABEL 03/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise L'ATELIER 72 27/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 09/01/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE O,2% DELA MASSE SALARIALE CONSACRES A L'AMENAGEMENT DES GRILLES SALARIALES POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise SOFIPAR 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 11/01/2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés Accord d'entreprise HABITAT 70 04/12/2017 NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise SUPERBA 07/12/2017 Accord relatif à la NAO Accord d'entreprise SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATI 29/12/2017 NAO Accord d'entreprise SECANIM CENTRE 21/12/2017 UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 03/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 12/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE 26/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CLINIQUE VAL DRACY 22/12/2017 PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 ‹ 1 2 ... 3301 3302 3303 3304 3305 3306 3307 ... 3321 3322 › Principe de l'action en paiement du salaire - charge et modes de preuve L’action en paiement du salaire Salaire : régime social de l’acompte Le montant de l’acompte La revalorisation du SMIC à 11,65€ et les paramètres de la réduction générale de cotisations La réduction générale de cotisations patronales (ex réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ? Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié