Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15/12/2017 Un avenant n°1 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base Accord d'entreprise SOLDIS 22/12/2017 Un accord suite à la NAO Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017 Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE 19/10/2017 Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel Accord d'entreprise OGER INTERNATIONAL 21/12/2017 Un accord portant sur la NAO 2018 Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGER 30/11/2017 Un protocole d'accord NAO 2017 Accord d'entreprise SIVANTOS 16/11/2017 Un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise DSV ROAD 19/01/2018 DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise FRANCOIS HANS SAS 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOREGIES 09/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES 2018 ET LA COMPENSATION DU RELEVEMENT DU TAUX DE CSG AU 1ER JANVIER 2018 A SOREGIES Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 08/01/2018 ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 Accord d'entreprise MATFA 19/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PERSONNEL SEDENTAIRE - Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMANTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERSONNEL NAVIGANT Accord d'entreprise C.A.P.L. / LISAPL SAS (Unité Economique et Sociale) 11/12/2017 POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL Accord d'entreprise VALADE 20/10/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SARL MECAFOR 24/11/2017 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 21/12/2017 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Bloc 1 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise M R C I 27/11/2017 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 27/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 12/12/2017 L'avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle. Accord d'entreprise SEMI TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME 13/11/2017 Un accord de salaire. Accord d'entreprise TRINQUIER 21/12/2017 NAO Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 20/12/2017 PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO ‹ 1 2 ... 3305 3306 3307 3308 3309 3310 3311 ... 3321 3322 › Protection du salaire contre les créanciers du salarié : protection contre les saisies et les cessions de rémunération La saisie des rémunérations Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général Le principe du privilège général Le Paiement du salaire et dettes du salarié Le salaire constitue un élément du contrat de travail. Il s’agit d’une certaine somme allouée Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. Les éléments de comparaison du salaire versé sur la base du Smic Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes versées en contrepartie d’un travail effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
