Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE 28/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE 28/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise SIELEST 25/09/2018 Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION 09/07/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION 27/06/2018 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et congés d'ancienneté en date du 13 avril 2015 Accord d'entreprise SCP DES DOCTEURS PH. HOEFLER B. AYMARD 02/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 07/06/2018 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 29/11/2018 Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise NIGAY HAUTS DE FRANCE 09/10/2018 Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE 26/09/2018 Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018 Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SYGNATURES 24/09/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures Accord d'entreprise CNN MCO 06/12/2018 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 19/07/2018 LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE Accord d'entreprise MALHERBE EST 14/06/2018 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise SADAM 06/03/2018 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018 Accord d'entreprise PHENIX EVOLUTION 04/01/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 14/05/2018 ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DU14 MAI 2018 ‹ 1 2 ... 1368 1369 1370 1371 1372 1373 1374 ... 1458 1459 › Congé de Paternité en cas d'Hospitalisation: Nouveautés au 1er juillet 2019 Lors de la naissance d'un enfant ou en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le père en qualité de salarié bénéfice d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. La gestion des jours fériés en paie La liste des jours fériés L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le salarié concerné. Heures supplémentaires et congés payés Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
