Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 21/11/2018 Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 Accord d'entreprise BWT FRANCE 28/03/2018 accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation Accord d'entreprise GALITT 12/11/2018 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SOLENT SAS 16/10/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 08/11/2018 Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini Accord d'entreprise YARA FRANCE 08/11/2018 Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 14/11/2018 Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 08/11/2018 Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018 Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE 12/11/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 16/11/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 22/10/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE 16/11/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRIOMPHE SECURITE 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES-PAYES ET AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise TEAM JOLOKIA 25/07/2018 Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait Accord d'entreprise KORIAN 09/07/2018 ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE Accord d'entreprise K FACTORY EXPLOITATION 17/07/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES 17/07/2018 Convention d'entreprise de l'ITAVI Accord d'entreprise GENEVAL 17/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 Accord d'entreprise GENEVAL 17/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE SPECTACLES DE MUSIC HALLS INTERNATIONAUX 15/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SEGSMHI-LIDO DU 15 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise JONES DAY 12/07/2018 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDI Accord d'entreprise SYNLAB BOURGOGNE 27/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise HEP 17/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FALCOME 17/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ‹ 1 2 ... 1371 1372 1373 1374 1375 1376 1377 ... 1458 1459 › Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation Le régime juridique du congé parental d’éducation Indemnisation du congé de proche aidant Bénéficiaires du congé du proche aidant Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Le congé parental d’éducation : fonctionnement Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité. Conge de présence parentale : régime juridique La définition Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
