Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 27/09/2018 Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION Accord d'entreprise OFF DU TOURISME ET DES CONGRES DE DUNKERQUE DUNES DE FLANDRES 05/11/2018 Accord collectif de substitution Accord d'entreprise BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S 06/11/2018 Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies Accord d'entreprise LABORATOIRES SUPER DIET 16/07/2018 Accord d'entreprise relatif au décompte des congés payés Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 16/10/2018 avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés) Accord d'entreprise IN'LI 25/10/2018 Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li Accord d'entreprise GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST 17/10/2018 accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail Accord d'entreprise ABC SYSTEMES ET FORMATION 13/11/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 29/10/2018 Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini Accord d'entreprise ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE 25/09/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES 15/02/2018 UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2018-2019 Accord d'entreprise PRIMA 13/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 07/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE FIN D ANNEE DE L EXERCICE 2019 Accord d'entreprise CABINET DENIS BRACHET 30/04/2018 AVENANT NUMERO DEUX DU 30 AVRIL 2018 A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2001 Accord d'entreprise TRIDEK-ONE THERAPEUTICS 08/08/2018 Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise COTY 29/08/2018 2018 - COTY SAS - Accord NAO Accord d'entreprise CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE 10/08/2018 Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la fermeture de l'hôtel pour travaux de rénovation Accord d'entreprise MONTEX 19/07/2018 accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 22/05/2018 ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF Accord d'entreprise ATAWAY 19/06/2018 ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 Accord d'entreprise NORMA CAPITAL 06/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL Accord d'entreprise NORMA CAPITAL 06/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL Accord d'entreprise CLAIRE AMITIE FRANCE 29/06/2018 accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise GREEN SOLUCE 26/06/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM Accord d'entreprise Fédération CFTC Santé Sociaux 30/05/2018 Accord collectif relatif aux congés payés n°2018-01 ‹ 1 2 ... 1373 1374 1375 1376 1377 1378 1379 ... 1458 1459 › Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ? Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou ailleurs – (CJUE 24 janvier 2012 - 282/10 Dominguez). Les congés Les congés payés La gestion des jours fériés en paie La liste des jours fériés Congés payés : consultation du CSE et cas particuliers Les congés payés requièrent une attention et une gestion particulière de la part de l’employeur. Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
