Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT 27/06/2018 Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise TOULON SERVICES 24/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT ET RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES 01/10/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS 20/07/2018 Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement Accord d'entreprise CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS 20/07/2018 Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement Accord d'entreprise IFLY PARIS 15/08/2018 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE 22/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEME 18/05/2018 ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AGIR POUR L'AUDITION 11/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RELAIS ET CHATEAUX ASSOCIATION 04/04/2018 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INSTITUT MERIEUX 16/10/2018 Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés Accord d'entreprise MARS CHOCOLAT FRANCE 28/05/2018 Accord Collectif de Substitution Accord d'entreprise HOLDING S.A.L.P.A. ST 25/05/2018 PROCES VERBAL DES NAO Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 25/05/2018 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise B R S 31/05/2018 ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR 17/04/2018 Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 Accord d'entreprise OMYA SAS 01/01/2018 Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/10/2018 Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018 Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie 28/06/2018 Procès verbal NAO 2018 Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES 20/07/2018 Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T ‹ 1 2 ... 1376 1377 1378 1379 1380 1381 1382 ... 1458 1459 › Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Gestion du Préavis et des Congés Payés Le sort réservé aux congés payés en période de préavis diffère selon la situation : Le congé parental d’éducation : fonctionnement Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité. Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période Congés payés et maladie : les règles à connaître Il existe deux situations possibles que sont la maladie avant les congés payés et la maladie pendant les congés payés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié