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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise PRIMUM NON NOCERE 08/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise AVELTIS 13/06/2018 ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE 14/05/2018 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES.
Accord d'entreprise LE FOLL TRAVAUX PUBLICS 17/05/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP.
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 28/06/2018 Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté
Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 05/09/2018 AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL
Accord d'entreprise FSC SERVICES 30/05/2018 Accord d'Aménagement du Temps de Travail
Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 16/03/2018 l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CLICKON 03/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT
Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUME 29/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise BIG SERVICES 06/04/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 16/10/2018 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS 29/06/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville
Accord d'entreprise SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY 10/10/2018 Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
Accord d'entreprise KOMORI FRANCE SAS 19/03/2018 Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS 16/10/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LEO BURNETT 27/03/2018 Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif
Accord d'entreprise AXEO TP 24/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES 08/10/2018 Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARD 18/10/2018 Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise CGRIF 05/10/2018 Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF
Accord d'entreprise AXEL SPRINGER DIGITAL CLASSIFIEDS FRAN 16/10/2018 Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018
Accord d'entreprise ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE-DE-FRANCE 22/05/2018 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps
Le contentieux du congé sabbatique

Les contentieux en amont du congé sabbatique

Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe

Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible  

Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ?

A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie.

Fractionnement des congés payés : Explications

La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception

Congés payés et maladie : les règles à connaître

Il existe deux situations possibles que sont la maladie avant les congés payés et la maladie pendant les congés payés.

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