SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central
-
C.G.T représentée par , Délégué Syndical Central
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 10 décembre 2018 et le 18 décembre 2018. Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
ARTICLE 2 : Salaires effectifs
(…)
ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 04 avril 2017. Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018.
ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée
La société est garantie sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre1999,
Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 04 décembre 2017,
Son accord d’entreprise relatif à un dispositif d’intéressement conclu le 12 juin 2018.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 18/12/2018 En 4 exemplaires
