Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise PHARMAVISION 19/04/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMAVISION Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 07/06/2018 avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 09/10/2018 Temps de travail Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 11/07/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise ENERGILEC 24/09/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 13/06/2018 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil Accord d'entreprise LA POSTE 12/09/2018 Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE AVT1 13/06/2018 AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MANPOWER FRANCE AVT 2 03/10/2018 Avenant n°2 du 3 octobre 2018 rénovant l'accord relatif au Développement Social Intérimaire du 21 janvier 2015 Accord d'entreprise FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12/07/2018 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 30 mars 1999 Accord d'entreprise ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL 28/09/2018 Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps Accord d'entreprise TRAQ'FOOD 13/09/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food Accord d'entreprise LA POSTE 03/05/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒU Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 28/08/2018 Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue Accord d'entreprise SEH 17/07/2018 AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD DEROGEANT A L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE 04/10/2018 Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019) Accord d'entreprise ASSOCIATION DE VILLEBOUVET 24/09/2018 accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 28/02/2018 ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT Accord d'entreprise ANTARES CONSULTING FRANCE 08/06/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE 24/05/2018 Accord établissement aménagement du temps de travail Accord d'entreprise JOUVE 25/04/2018 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS UNOFI 27/12/2017 Avenant n° 2 à l'accord du 23/02/2011 portant sur l'organisation des congés payés annuels Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 18/05/2018 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES 23/05/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CARL INTERNATIONAL 06/09/2018 Accord relatif à l'organisation des absences/congés payés ‹ 1 2 ... 1380 1381 1382 1383 1384 1385 1386 ... 1458 1459 › Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente Le congé parental d’éducation : fonctionnement Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité. 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