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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise SETFORGE NEAR NET 25/05/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SAS SIMON 16/07/2018 ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AVIATUBE 21/09/2018 un avenant n°5 à l'accord du 27/10/2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise BGI DISTRIBUTION 27/07/2018 Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC 20/04/2018 Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail
Accord d'entreprise INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES 02/10/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes
Accord d'entreprise SEALYNX INTERNATIONAL 01/06/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES.
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEVELOPPEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE NORD FRANCHE-COMTE 02/07/2018 ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA
Accord d'entreprise AGRIAL UES 30/06/2018 l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LB TRAITEUR 25/05/2018 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUI 20/06/2018 Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT 01/10/2018 Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 31/07/2018 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 28/09/2018 Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT 07/02/2018 accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIA 11/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 11/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE ROSIER BLANC 12/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - GIBERVILLE 06/10/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI.
Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE CAEN 26/09/2017 LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN.
Accord d'entreprise EXOCELL 21/09/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCOR AIR 03/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN 01/09/2018 Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés
Accord d'entreprise COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE 18/09/2018 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
Accord d'entreprise VIDELIO IEC 15/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Congés payés : jours supplémentaires par enfant

Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.

La gestion des jours fériés en paie

La liste des jours fériés 

Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe

Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible  

Les règles concernant les congés payés

En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique

Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant)

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