SAFEN, dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan – 13009 MARSEILLE, prise en son Etablissement de Clermont-Ferrand, représentée par le Directeur d’agence, dûment mandaté.
D’une part,
Et : Les organisations syndicales représentatives
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objectif d’organiser au sein de l’établissement les conditions d’astreintes de certains personnels.
ARTICLE 1ER CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Qualification CONDUCTEUR PL +19T de l’Etablissement de SAFEN Logistique Manutention de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2ORGANISATION DES ASTREINTES
DEFINITION DE L’ASTREINTE
Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.
2.1 OBJET DE L’ASTREINTE
L’astreinte de personnels consiste :
A maintenir une ou plusieurs personnes prêtes à intervenir sur la prestation, dans un délai maximum prévu dans le contrat nous liant au client, soit une heure
Les interventions réalisées en astreinte sont considérées comme étant des interventions d’urgence, nécessitant la prise de mesures correctives ou conservatoires. L’objectif prioritaire est la continuité de service.
2.3 PERIODE D’ASTREINTE
La période d’astreinte est fixée du Samedi 0de chaque semaine à 06 h 00 pour se terminer le lundi suivant à 06 h 00, par roulement et sur la base du volontariat.
2.4 DELAIS D’INTERVENTION
Le délai d’intervention est le temps maximum admissible par le Client pour intervenir sur une installation. Il est décompté à partir de la réception de la demande d’intervention sur le moyen de communication d’astreinte, soit une heure.
2.5 MOYENS D’ASTREINTE
2.5.1 MOYENS INDIVIDUELS
Chaque personnel d’astreinte sera pourvu de son équipement de travail personnel et d’un téléphone portable professionnel.
2.5.2 PLANIFICATION DES ASTREINTES
Un planning préliminaire des astreintes est établi par la direction d’agence, validé par le Directeur d’Agence.
Ce planning officiel sera ensuite édité et affiché sur l’affichage général.
2.5.3. PARTICULARITES FONCTIONNELLES
INTERVENTION EN ASTREINTE (telle que définie à l’article 2.3)
L’intervention en astreinte nécessitant le déplacement sur le chantier sera payée comme du temps de travail effectif, du départ du domicile au retour au domicile.
Elle fera l’objet d’un compte rendu à l’agence dès le jour suivant, contresigné par le client ou le responsable.
La reprise du travail normal s’effectuera le lendemain aux horaires normaux en vigueur, dans le respect des durées maximales De travail et de repos.
ARTICLE 3 COMPENSATIONS DUE AUX SALARIES
La période d’astreinte est compensée par une prime hebdomadaire individuelle d’un montant brut forfaitaire de
75,00 € (soixante-quinze euros et zéro centime) pour un week-end
37,50 € (trente-sept euros et cinquante centimes) pour une journée (exemple d’un jour férié)
Un suivi mensuel des astreintes effectuées sera à disposition des salariés dans le bureau du Responsable d’Exploitation de Chantemerle, pour consultations éventuelles.
La compensation financière correspondant aux périodes d’astreinte effectuées sera portée sur les bulletins de salaire mensuel des intervenants.
ARTICLE 3ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord prendra effet le 1er mai 2018, pour une durée indéterminée.
Il ne pourra être dénoncé au cours de sa première année d’application. Au-delà, il pourra être dénoncé dans le respect des dispositions du code du travail relatif aux accords d’entreprise avec un délai de préavis de trois mois. Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le code du travail.
ARTICLE 4DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Puy de Dôme et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent, après qu’aient été effectuées les formalités préalables de notification aux organisations syndicales et qu’ait couru le délai d’opposition.
FAIT A CLERMONT-FERRAND, LE 24 AVRIL 2018 En 6 exemplaires originaux
NOMS
QUALITE
SIGNATURE
Pour l'établissement SAFEN Logistique Manutention Clermont-Ferrand
