Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ROCKWELL COLLINS FRANCE 10/11/2017 AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998 Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 20/08/2018 Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise Accord d'entreprise ALTER EGO SERVICES 94 21/06/2018 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA 16/10/2018 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 Accord d'entreprise PEUGEOT SA 04/12/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE 30/11/2018 Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE Accord d'entreprise KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION 06/12/2018 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours Accord d'entreprise CANAL + INTERNATIONAL 18/10/2018 Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise Accord d'entreprise LOG'ONLINE 05/12/2018 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018 Accord d'entreprise SYMRISE 30/11/2018 Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 3 28/03/2018 Avenant N°3 à l'accord ORTT Accord d'entreprise ACFT SERVICES 14/11/2018 Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 30/11/2018 Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETAblissement rural hauts de de france 29/11/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOGAPLAST INDUSTRIE 10/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise BPCE ACHATS 30/11/2018 Avenant 2 - Organisation des congés annuels Accord d'entreprise EUROCLEAR 06/11/2018 Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont Accord d'entreprise EDOUARD 7 GESTION PRIVEE 28/11/2018 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise LIBRAIRIE FLAMMARION 21/09/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES Accord d'entreprise HONESTICA 20/08/2018 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018 ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 10/07/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS ‹ 1 2 ... 1367 1368 1369 1370 1371 1372 1373 ... 1458 1459 › Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur. Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire CDD et congés payés : régime juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
