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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise ROCKWELL COLLINS FRANCE 10/11/2017 AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998
Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 20/08/2018 Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise
Accord d'entreprise ALTER EGO SERVICES 94 21/06/2018 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016
Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCA 16/10/2018 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018
Accord d'entreprise PEUGEOT SA 04/12/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE 30/11/2018 Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE
Accord d'entreprise KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION 06/12/2018 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
Accord d'entreprise CANAL + INTERNATIONAL 18/10/2018 Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise
Accord d'entreprise LOG'ONLINE 05/12/2018 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018
Accord d'entreprise SYMRISE 30/11/2018 Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin
Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 3 28/03/2018 Avenant N°3 à l'accord ORTT
Accord d'entreprise ACFT SERVICES 14/11/2018 Accord d'entreprise du 14 novembre 2018
Accord d'entreprise S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMI 30/11/2018 Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETAblissement rural hauts de de france 29/11/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SOGAPLAST INDUSTRIE 10/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES
Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES 15/11/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise BPCE ACHATS 30/11/2018 Avenant 2 - Organisation des congés annuels
Accord d'entreprise EUROCLEAR 06/11/2018 Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont
Accord d'entreprise EDOUARD 7 GESTION PRIVEE 28/11/2018 ACCORD FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise LIBRAIRIE FLAMMARION 21/09/2018 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise CGA PARTENAIRE 28/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES
Accord d'entreprise HONESTICA 20/08/2018 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA
Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018 Accord relatif au temps de travail
Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018 ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 10/07/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS
Congés payés : jours supplémentaires par enfant

Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.

Décès d’enfant : nouveau congé voté

Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au décès d’un enfant. Ce congé de deuil vient s’ajouter au congé en cas de décès.

Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser

L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus.

Le congé parental d’éducation : fonctionnement

Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité.

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