Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise HONESTICA 20/08/2018 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 15/05/2018 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 10/07/2018 ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 10/07/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE 28/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE 28/11/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AQUISITION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise SIELEST 25/09/2018 Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION 09/07/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION 27/06/2018 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et congés d'ancienneté en date du 13 avril 2015 Accord d'entreprise SCP DES DOCTEURS PH. HOEFLER B. AYMARD 02/08/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE Accord d'entreprise CFL CARGO FRANCE 07/06/2018 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VANNES 03/05/2018 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES Accord d'entreprise SOLISO EUROPE 29/11/2018 Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise NIGAY HAUTS DE FRANCE 09/10/2018 Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE 26/09/2018 Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018 Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SYGNATURES 24/09/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures Accord d'entreprise CNN MCO 06/12/2018 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 19/07/2018 LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE Accord d'entreprise MALHERBE EST 14/06/2018 LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. Accord d'entreprise MALHERBE FROID 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 14/06/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 ‹ 1 2 ... 1364 1365 1366 1367 1368 1369 1370 ... 1454 1455 › Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant) Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus. Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Heures supplémentaires et congés payés Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas