Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise FUJIFILM FRANCE S.A.S 20/09/2018 Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Medical Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 07/05/2018 avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INTM 02/10/2018 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 16/04/2018 Accord négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE 03/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise TMD FRICTION FRANCE 04/06/2018 accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 Accord d'entreprise Agence Maritime Lorientaise 27/06/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 03/08/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise SEAYARD 27/08/2018 Accord Organisation du travail Unité Maintenance Accord d'entreprise ACIERIES ET FORGES D'ANOR 12/02/2018 UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE 25/09/2018 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 Accord d'entreprise UN ENFANT PAR LA MAIN 24/07/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018 AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 10/12/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019 Accord d'entreprise MBDA FRANCE 30/11/2018 Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019 Accord d'entreprise UDAF DE LA VIENNE 06/09/2018 ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise HOERBIGER FRANCE 12/12/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 18/12/2018 ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF AUX REGLES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Accord d'entreprise PIXINOV 09/04/2018 accord collectif portant sur le fractionnement des congés & la journée de solidarité Accord d'entreprise NORMANDIE INCUBATION 11/10/2018 Accord sur la période de référence pour le calcul des congés et la période de prise de congés des salariés de l'association Normandie Incubation Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DE MÉDECINE DU SPORT ET DE LA SANTE 07/11/2018 Accord collectif de travail Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE EN MARCHE 07/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SEC 17/09/2018 Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SEC 17/09/2018 Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise CNA INSURANCE COMPANY LIMITED 29/10/2018 Accord relatif a la duree du travail ‹ 1 2 ... 1364 1365 1366 1367 1368 1369 1370 ... 1458 1459 › Quels Congés - Pour Quels Événements Familiaux La loi permet aux salariés une autorisation d'absence ou de congés exceptionnels afin de concilier vie professionnelle et vie privée Congé d’adoption : le régime juridique Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables. Prise des congés : de quelle manière s’effectue la prise de congés ? L’exercice du droit à congés s’effectue annuellement, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent imposer le report de tout ou partie des congés sur l’année suivante. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
