Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES 07/12/2018 Modulation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT 30/05/2018 Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise MAYCO 18/06/2018 accord d'entreprise réduction du temps de travail Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 26/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE Accord d'entreprise MAPED 27/02/2018 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST 08/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES 24/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise WISEED 08/02/2018 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés dans l'entreprise Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS 31/10/2018 Accord d'entreprise SOGES Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 19/12/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 13/12/2018 Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 Accord d'entreprise UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE - UROF 27/12/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF Accord d'entreprise INEO 18/12/2018 Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 Accord d'entreprise INEO 18/12/2018 Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019 Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 26/11/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 14/11/2018 Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 14/11/2018 Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 05/10/2018 accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 Accord d'entreprise SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMEN 09/10/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA Accord d'entreprise ALIXPARTNERS 14/09/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SUDLER ET HENNESSEY 14/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU ‹ 1 2 ... 1362 1363 1364 1365 1366 1367 1368 ... 1458 1459 › Le congé parental d’éducation : fonctionnement Il est possible pour un salarié de demander à son employeur un congé parental afin de s’occuper de ses ou son enfant ou suite à la naissance de ce dernier ou encore à la fin d’un congé maternité. L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le salarié concerné. La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
