Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise ASCOVAL 30/08/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WR DIFFUSION 19/12/2018 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION Accord d'entreprise INTSEL CHIMOS 11/12/2018 ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES 19/11/2018 Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EDF ENERGIES NOUVELLES 14/12/2018 Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DCM USIMECA 29/11/2018 Accord de modulation du temps de travail 2019 Accord d'entreprise BRONSON 15/11/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Agence Locale de l'Energie et du Climat Ouest Essonne 19/12/2018 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés Accord d'entreprise VON ROLL ISOLA FRANCE 22/11/2018 congés 2019 Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 24/10/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHARAL 07/11/2018 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONGES PAYES Accord d'entreprise TIGEO (TARN INFORMATION GEOGRPHIQUE 2) 21/12/2018 Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'association TIGEO² Accord d'entreprise CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIV 12/12/2018 Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés Accord d'entreprise Institut National de la Consommation 16/10/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise CL CONSEILS 20/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CHRISTIAN LOUBOUTIN 20/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD 13/06/2018 ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise EASIS CONSULTING 24/09/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LAURENT-PERRIER DIFFUSION 11/09/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS 20/12/2018 Accord relatif à la modularité des jours de congés ancienneté Accord d'entreprise VALEO SYSTEMES CONTROLE MOTEUR 21/12/2018 ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 Accord d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS 13/12/2018 Accord collectif d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 06/11/2018 ACCORD RELATIF AUX CONGES 2019 Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES 31/07/2018 Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 ‹ 1 2 ... 1360 1361 1362 1363 1364 1365 1366 ... 1458 1459 › CDD et congés payés : régime juridique La gestion des jours fériés en paie La liste des jours fériés Le régime juridique du congé enfant malade chronique La loi promulguée le 18 décembre 2021 crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique Dérogations au repos dominical En principe les salariés bénéficient de 24 heures de repos hebdomadaire le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail). CDD et congés payés La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
