Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise CMR GROUP 06/12/2018 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres Accord d'entreprise CMR GROUP 06/12/2018 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 10/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 27/03/2018 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 Accord d'entreprise ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES 07/12/2018 Modulation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT 30/05/2018 Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise MAYCO 18/06/2018 accord d'entreprise réduction du temps de travail Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 26/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE Accord d'entreprise MAPED 27/02/2018 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST 08/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEWREST FRANCE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES 24/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise WISEED 08/02/2018 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés dans l'entreprise Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS 31/10/2018 Accord d'entreprise SOGES Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 19/12/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 13/12/2018 Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 Accord d'entreprise UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE - UROF 27/12/2018 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF Accord d'entreprise INEO 18/12/2018 Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 Accord d'entreprise INEO 18/12/2018 Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019 Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 26/11/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 14/11/2018 Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 14/11/2018 Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018 Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ‹ 1 2 ... 1358 1359 1360 1361 1362 1363 1364 ... 1454 1455 › Congé pour Création d'Entreprise : Les règles du Jeu ! L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé durant lequel leur contrat de travail est suspendu Congé paternité : qui a-t-il de vraiment nouveau ? La gestion des jours fériés en paie La liste des jours fériés Allocation journalière du proche aidant - (AJPA) Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : Congés payés et fermeture d’établissement Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail. La période de référence est, en principe, du 1er juin au 31 mai. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
