Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS Accord d'entreprise CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS Accord d'entreprise SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS 01/01/2018 accord interne Accord d'entreprise SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS 01/01/2018 accord interne Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNTEC INGENIERIE 24/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018 Protocole d'accord sur les congés particuliers 2019 Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 16/10/2018 Accord sur les dispositions et congés spécifiques Accord d'entreprise NALDEO 21/12/2018 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise FRTP AUVERGNE-RHONE-ALPES 12/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés Accord d'entreprise BOIRON 13/12/2018 Accord relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et aux congés Accord d'entreprise NINKASI ENTREPRISES 11/12/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MILLIPORE 05/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum Accord d'entreprise SERV INTERDEP ANIMATION MASSIF CENTRAL 27/04/2018 ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 14/11/2018 avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018 Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations Accord d'entreprise VERTDIS 28/09/2018 Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte Accord d'entreprise KELVION 23/05/2018 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2018 Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 13/12/2018 ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE Accord d'entreprise COUTIER INDUSTRIE 31/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 11/07/2018 GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de la Manche 21/12/2018 accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/12/2018 protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019 ‹ 1 2 ... 1358 1359 1360 1361 1362 1363 1364 ... 1458 1459 › Congé de présence parentale : présentation et nouveautés Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental. Prise des congés : de quelle manière s’effectue la prise de congés ? L’exercice du droit à congés s’effectue annuellement, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent imposer le report de tout ou partie des congés sur l’année suivante. Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical. Congé de Maternité : Régime juridique La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période postérieure à l’accouchement. Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
