Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 05/10/2018 accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 Accord d'entreprise SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMEN 09/10/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA Accord d'entreprise ALIXPARTNERS 14/09/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SUDLER ET HENNESSEY 14/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018 Protocole d'accord sur les congés payés 2019 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 19/12/2018 Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020 Accord d'entreprise SCM DES DOCTEURS ALTWEGG - JANORAY- ROCHER - BONE - LEPINOY - LAGNEAU - SCHIPMAN - LESCUT 14/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UES DU GROUPE DE LA COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD 08/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 Accord d'entreprise STEIN ENERGY 15/03/2018 Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018 Accord d'entreprise MUTUALITE 64 17/12/2018 accord d'entreprise Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 28/09/2018 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 07/12/2018 U accord temps de travail 2019 Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PAR 07/12/2018 avenant accord rtt Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND BAZAR 14/11/2018 ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 08/11/2018 PROTOCOLE NAO 2018 Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 16/11/2018 Accord d'entreprise relatif au statut collectif Accord d'entreprise ANJOU BUREAU GESTION 25/10/2018 accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année Accord d'entreprise SAS SIDER 06/04/2018 ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS Accord d'entreprise CSI 06/07/2018 Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société CSI Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE 18/12/2018 MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 Accord d'entreprise CORSER IROISE 17/12/2018 Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRANSPORTS HOUDRAY 12/12/2018 Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement Accord d'entreprise MUTELIS 17/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise WALOR BOGNY 04/12/2018 ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE Accord d'entreprise NPL 18/12/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE ‹ 1 2 ... 1359 1360 1361 1362 1363 1364 1365 ... 1454 1455 › Congé de solidarité familiale : mode d’emploi C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital. L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le salarié concerné. CDD et congés payés La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert Indemnisation du congé de proche aidant Bénéficiaires du congé du proche aidant Congé paternité : qui a-t-il de vraiment nouveau ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié