Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 Accord d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS 13/12/2018 Accord collectif d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS Accord d'entreprise VON ROLL FRANCE SA 06/11/2018 ACCORD RELATIF AUX CONGES 2019 Accord d'entreprise BUGATTI AUTOMOBILES 31/07/2018 Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 Accord d'entreprise VAL PYRENE 28/11/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 26/12/2018 Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 25/10/2017 Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels Accord d'entreprise GEA Food Solutions France SAS 10/12/2018 Accord d’entreprise relatif aux règles d’acquisition et de prise des congés payés et des jours de réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise Structure Régionale d'Appui et d'Expertise en Nutrition 21/12/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 02/10/2018 ACCORD PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LES MODALITES D'APPLICATION DES CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE Accord d'entreprise LA POSTE 26/10/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC Accord d'entreprise KSB SAS 19/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON Accord d'entreprise GIMBERT SURGELES 08/10/2018 ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MEDIPOLE GARONNE 06/11/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE 19/10/2018 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 17/09/2018 LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE EUROPHANE SAS. Accord d'entreprise DA ALIZAY 12/09/2018 LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS 14/12/2018 un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018 UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014 Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/11/2018 AVENANT AU PV D'ACCORD NAO Accord d'entreprise AVS BESANCON 06/11/2018 accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION VITTORI 18/10/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENC 28/02/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise AUX BERGES DU GARDONS 28/12/2018 accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l'année et afférent au congés payés Accord d'entreprise FINANCIERE JUMBO 06/12/2018 Accord relatif à l'organisation des congés et jour de fractionnement ‹ 1 2 ... 1357 1358 1359 1360 1361 1362 1363 ... 1454 1455 › Congé de Paternité en cas d'Hospitalisation: Nouveautés au 1er juillet 2019 Lors de la naissance d'un enfant ou en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le père en qualité de salarié bénéfice d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Congé de solidarité familiale : mode d’emploi C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu le pronostic vital. Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Congé et Temps Partiel Création d'Entreprise : Mode d’emploi Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas