Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS 05/06/2018 ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS Accord d'entreprise LA JAVANESS 12/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 27/09/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 26/09/2018 ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA Accord d'entreprise CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS Accord d'entreprise CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) 30/05/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE CLARIVATE ANALYTICS (COMPUMARK) SAS Accord d'entreprise SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS 01/01/2018 accord interne Accord d'entreprise SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS 01/01/2018 accord interne Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNTEC INGENIERIE 24/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE Accord d'entreprise COLART LE MANS 12/12/2018 Protocole d'accord sur les congés particuliers 2019 Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M 16/10/2018 Accord sur les dispositions et congés spécifiques Accord d'entreprise NALDEO 21/12/2018 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise FRTP AUVERGNE-RHONE-ALPES 12/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés Accord d'entreprise BOIRON 13/12/2018 Accord relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et aux congés Accord d'entreprise NINKASI ENTREPRISES 11/12/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MILLIPORE 05/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum Accord d'entreprise SERV INTERDEP ANIMATION MASSIF CENTRAL 27/04/2018 ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 14/11/2018 avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) Accord d'entreprise OLANO CARVIN 01/10/2018 Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations Accord d'entreprise VERTDIS 28/09/2018 Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte Accord d'entreprise KELVION 23/05/2018 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 17/10/2018 Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 13/12/2018 ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE Accord d'entreprise COUTIER INDUSTRIE 31/05/2018 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ‹ 1 2 ... 1354 1355 1356 1357 1358 1359 1360 ... 1454 1455 › La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de 11, à savoir : Heures supplémentaires et congés payés Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Indemnisation du congé de deuil d'un enfant En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail - (7 jours), les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil de huit jours Conges payés et arrêt maladie : les explications L’article L.3141-3 du Code du travail dispose que seul le salarié se trouvant en situation de travail effectif acquière des congés payés. Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
