Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING 17/12/2018 ACCORD CADRE Accord d'entreprise MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING 17/12/2018 ACCORD CADRE Accord d'entreprise ASSOCIATION VISA 19/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 03/12/2018 Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini Accord d'entreprise ARGENTEUIL 27/12/2018 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 21/12/2018 Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines Accord d'entreprise CASTELIS 08/10/2018 Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail Accord d'entreprise EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 Accord d'entreprise EDELIS 19/09/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS Accord d'entreprise LA POSTE 05/07/2018 Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 Accord d'entreprise GTM BATIMENT 09/01/2019 NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise SMAC 07/12/2018 Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC Accord d'entreprise M6 WEB 14/12/2018 Accord de transition dans le cadre du transfert des activités du Pôle 6Play / Innovation de la société M6 WEB à la société M6 Distribution en application de l'article L.2261-14-2 Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE 17/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SPAC 19/11/2018 Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 Accord d'entreprise LA RESIDENCE SOCIALE 05/07/2018 Congés ancienneté - Résidence Autonomie les Jonquilles Accord d'entreprise DIRAC 10/12/2018 ACCORD RELATIF AUX CONGES Accord d'entreprise CLINIQUE PAUL BERT SA 29/11/2017 ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS Accord d'entreprise STAR FRUITS DIFFUSION 21/12/2018 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 02/01/2019 AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS Accord d'entreprise DELISLE SAS 26/12/2018 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise YOOBIC FRANCE 21/12/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018 AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 Accord d'entreprise AGH CONSULTING 01/10/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 Accord d'entreprise GROUPE FRANCE MUTUELLE 01/10/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM ‹ 1 2 ... 1353 1354 1355 1356 1357 1358 1359 ... 1454 1455 › Congé de mobilité : définition et modalités d’usage Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises. Congé de Maternité : Régime juridique La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période postérieure à l’accouchement. Congé d’adoption : le régime juridique Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale Le contentieux du congé sabbatique Les contentieux en amont du congé sabbatique Congés Payés : Quand l’Employeur Peut Refuser L'employeur a la possibilité de refuser d'accorder des congés payés à une date précise à un salarié à la condition de pouvoir justifier son refus. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas