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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 10/12/2018 Un accord portant sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 27/12/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE 22/11/2018 Modification de la période d'acquisition des congés payés
Accord d'entreprise QALIAN 31/08/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DE LOT-ET-GARONNE 31/01/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 18/12/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019
Accord d'entreprise NATRA SAINT ETIENNE 21/01/2019 AVENANT N°8 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II
Accord d'entreprise ADEXIAL 21/12/2018 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise LE SEYEC 21/12/2018 PV d'accord NAO 2018
Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/11/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019
Accord d'entreprise STRYKER SPINE 12/11/2018 ACCORD JOURS FIXES 2019
Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 26/10/2018 ACCORD ANNUEL NAO 2018
Accord d'entreprise DOLIS BRUNO 26/10/2018 accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise CLINIQUE D'OCCITANIE 01/08/2018 Accord relatif aux salariés au forfait jours
Accord d'entreprise CLINIQUE D'OCCITANIE 01/08/2018 ACCORD SALARIAL NAO 2018
Accord d'entreprise ELM LEBLANC SAS 21/01/2019 Un Accord d'entreprise sur les congés payés 2019 pour la production et les services associés du site de St Thégonnec
Accord d'entreprise COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE 30/10/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 23/01/2019 NAO
Accord d'entreprise TECHNITUBE 07/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise 1DISPENSABLE SERVICE 06/12/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE 18/12/2018 ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise S.I.S. 15/11/2018 ACCORD SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGES PAYES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES COTES D'ARMOR 28/01/2019 Accord collectif relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, des RTT et des jours repos forfait
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA CÔTE D'OR 22/10/2018 Protocole d'accord de méthode
Accord d'entreprise LA POSTE 23/10/2018 AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?

Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent.  

Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe

Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible  

Congé de présence parentale : présentation et nouveautés

Souvent confondu avec le congé pour enfant malade ou parental d’éducation, voire de proche aidant, il existe le congé de présence parental.

Indemnisation du congé de proche aidant

Bénéficiaires du congé du proche aidant

Congé de mobilité : définition et modalités d’usage

Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans les grandes entreprises.

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