Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION 19/11/2018 PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 Accord d'entreprise ASSOCIATION HESTIA 24/09/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 17/01/2019 UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT VENDEE Accord d'entreprise GUIMA PALFINGER 19/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BERTHOLD FRANCE 21/01/2019 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 01/02/2019 Accord sur les astreintes Accord d'entreprise PHOENIX CONTACT 05/02/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'amanégement du temps de travail Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP 31/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 10/12/2018 AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOFINNOVA PARTNERS 17/12/2018 Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 14/11/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 14/11/2018 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES AU CREDIT DU NORD Accord d'entreprise TELEASSURANCES 15/11/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE CONTACT DE TELEASSURANCES Accord d'entreprise BIOMODEX 21/11/2018 ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise BIOMODEX 21/11/2018 ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES Accord d'entreprise SOCAGESTION 22/11/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LIBRAIRIE DE LA PLACE 02/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LIBRAIRIE DE LA PLACE 02/11/2018 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise OGILVY HEALTHWORLD 19/11/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD Accord d'entreprise RETAIL & CONNEXIONS 08/11/2018 Accord sur les Congés Payés dans l'entreprise Accord d'entreprise RETAIL & CONNEXIONS 08/11/2018 Accord sur les Congés Payés dans l'entreprise Accord d'entreprise HAPPN 03/10/2018 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HAPPN 03/10/2018 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS 27/07/2018 Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail Accord d'entreprise IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS 27/07/2018 Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail ‹ 1 2 ... 1348 1349 1350 1351 1352 1353 1354 ... 1458 1459 › La gestion des jours fériés en paie La liste des jours fériés Les règles concernant les congés payés En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque forme que ce soit. Heures supplémentaires et congés payés Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des heures légales hebdomadaires prévues par la loi. Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir ! Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas